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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Travaux parlementaires

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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 9 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 32 (Version finale)

Vidéo

Le lundi 8 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 31 (Version finale)

Vidéo

Le vendredi 5 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 127 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 5, 8 et 9 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 770 Ko)

Date de la dernière modification : 5 juin 2009