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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs

Dates des séances

Le vendredi 29 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 21 (Version finale)

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Rapports