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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires

Dates des séances

Le jeudi 7 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 14 (Version finale)

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Rapports