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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»

Travaux parlementaires

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Commission des finances publiques

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»

Dates des séances

Le mercredi 17 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 31 (Version finale)

Audio

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Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de « La Mutuelle Ecclésiastique d’Ottawa ». Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 69 Ko)

Date de la dernière modification : 17 juin 2009