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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

Dates des séances

Le mardi 12 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 23 (Version finale)

Vidéo

Le lundi 11 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 22 (Version finale)

Vidéo

Le vendredi 4 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 21 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 3 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 20 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux (PDF, 114 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 3, 4 décembre 2009 et 11, 12 janvier 2010 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)

Date de la dernière modification : 3 décembre 2009