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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham

Dates des séances

Le mercredi 17 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 15 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 58 Ko)

Date de la dernière modification : 17 juin 2009