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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières sur le projet de loi n° 53

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles

Dates des séances

Le jeudi 19 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 37 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 18 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 36 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Procès-verbaux des séances des 18 et 19 novembre 2009 (PDF, 177 Ko)

Date de la dernière modification : 18 novembre 2009