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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle

Dates des séances

Le jeudi 8 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 6 (Version finale)

Le mercredi 7 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 5 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.