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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé

Dates des séances

Le mercredi 11 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 16 (Version finale)

Le jeudi 5 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 15 (Version finale)

Le mardi 6 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 8 (Version finale)

Le mardi 29 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 6 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.