L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières sur le projet de loi n° 56

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement

Dates des séances

Le mardi 27 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 12 (Version finale)

Le jeudi 22 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 11 (Version finale)

Le mercredi 21 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 10 (Version finale)

Le mardi 20 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 9 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports