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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 49 Ko) 

Le mercredi 17 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 52 (Version finale)

Le mardi 16 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 51 (Version finale)

Le jeudi 11 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 50 (Version finale)

Le mercredi 10 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 49 (Version finale)

Le mardi 9 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 48 (Version finale)

Le jeudi 18 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 47 (Version finale)

Le mercredi 17 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 46 (Version finale)

Le mardi 16 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 45 (Version finale)