Projet de loi n° 186, Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marois, Pauline,	Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 36^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec et modifiant la Loi sur l'assurance maladie (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Séance du 22 février 2001

Adoption du principe

• Séance du 22 février 2001
• Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec et modifiant la Loi sur l'assurance maladie (PDF,  38 Ko) 

Étude détaillée en commission

• Séance du 22 février 2001

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 22 février 2001 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 22 février 2001

Adoption

• Séance du 22 février 2001 (Vote : Pour 94, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

• Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié)

Date de la sanction : 22 février 2001

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2001-02-22