L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bachand, Raymond,

Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Consultations particulières

  • Séance du 2 juin 2009

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Étude détaillée en commission

  • Séance du 10 juin 2009
  • Séance du 11 juin 2009
  • Séance du 12 juin 2009
  • Séance du 15 juin 2009
  • Séance du 16 juin 2009
  • Séance du 15 septembre 2009
  • Séance du 16 septembre 2009
  • Séance du 17 septembre 2009 (La Commission des finances publiques n’a pas complété l’étude de ce projet de loi. L'étude de ce projet de loi s'est poursuivi en commission plénière lors de la séance extraordinaire du 18 septembre 2009)

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

  • Séance du 18 septembre 2009 (Amendements. À la majorité des voix.)

Adoption

  • Séance du 18 septembre 2009 (Vote : Pour 61, Contre 48, Abstention 0)

Sanction


Date de la sanction : 21 septembre 2009

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2009, chapitre 38

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2009-09-21