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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Pelletier, Benoît,

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Courchesne, Michelle,

Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37e législature, 1re session
a été présenté à la 37e législature, 1re session
a été réinscrit à la 37e législature, 2e session le 15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Consultation générale

  • Séance du 13 septembre 2005 (Commission de la culture)
  • Séance du 14 septembre 2005 (Commission de la culture)
  • Séance du 22 septembre 2005 (Commission de la culture)
  • Séance du 27 septembre 2005 (Commission de la culture)
  • Séance du 28 septembre 2005 (Commission de la culture)

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 14 juin 2006