Commission des institutions
Archives des travaux
Journal des débats de
la Commission des institutions
Séance : | Mandat : |
| Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 ― Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 133 ― Loi modifiant l'article 1974 du Code civil |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 133 ― Loi modifiant l'article 1974 du Code civil |
| Étude détaillée du projet de loi n° 131 ― Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (10) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (9) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 123 ― Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (8) |
| Interpellation: L'état des relations fédérales-provinciales |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (7) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (6) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (5) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (4) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (3) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (2) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (1) |
| Consultation générale sur le projet de loi n° 88 ― Loi sur la sécurité privée (4) |
| Consultation générale sur le projet de loi n° 88 ― Loi sur la sécurité privée (3) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (3) |
| Élection du président et du vice-président ― Étude détaillée du projet de loi n° 103 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 103 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 ― Loi sur le Directeur des poursuites publiques (1) ― Étude détaillée du projet de loi n° 105 ― Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires (2) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 104 ― Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives ― Étude détaillée du projet de loi n° 105 ― Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires (1) |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (6): volet Affaires intergouvernementales canadiennes |
| Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux (2): volet Gouvernement en ligne |
| Étude des crédits du ministère des Relations internationales |
| Étude des crédits du ministère de la Justice (3): volet Justice |
| Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet État civil |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes |
| Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique (2) |
| Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volets Lois professionnelles et Protection du consommateur |
| Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique (1) |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Jeunesse |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Réforme des institutions démocratiques |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volets Lieutenant-gouverneur et premier ministre, et Affaires autochtones |
| Consultation générale sur le projet de loi n° 88 ― Loi sur la sécurité privée (2) |
| Élection du vice-président |
| Consultation générale sur le projet de loi n° 88 ― Loi sur la sécurité privée (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 64 ― Loi modifiant la Loi électorale |
| Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 ― Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 80 ― Loi modifiant la Loi sur la police ― Étude détaillée du projet de loi n° 80 ― Loi modifiant la Loi sur la police (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 46 ― Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail ― Étude détaillée du projet de loi n° 59 ― Loi modifiant le Code civil relativement au mariage |
| Étude détaillée du projet de loi n° 49 ― Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances ― Étude détaillée du projet de loi n° 41 ― Loi modifiant le Code des professions |
| Étude détaillée du projet de loi n° 40 ― Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription |
| Étude détaillée du projet de loi n° 50 ― Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix (3) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 50 ― Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 ― Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix ― Étude détaillée du projet de loi n° 50 ― Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix (1) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (7) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (6) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (5) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (4) |
| Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique |
| Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volets Affaires autochtones et Réforme des institutions démocratiques |
| Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires intergouvernementales canadiennes |
| Étude des crédits du ministère des Relations internationales |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volets Lieutenant-gouverneur et premier ministre, et Jeunesse |
| Étude détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments (5) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments (4) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 21 ― Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 ― Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants (4) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 ― Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants (3) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 ― Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants (2) |
| ― Étude détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments (3) ― Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 ― Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 2 ― Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments ― Étude détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments (1) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (3) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (2) |
| Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure (1) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (11) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (10) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (9) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (8) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (7) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (6) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (5) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (4) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (3) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 4 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (5) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 4 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (4) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 4 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (3) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 6 ― Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (3) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 4 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (2) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 6 ― Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (2) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 6 ― Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 4 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (1) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 ― Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 ― Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (1) |
| Étude des crédits du ministère de la Justice |
| Étude des crédits du ministère des Relations internationales |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Réforme des institutions démocratiques |
| Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Affaires autochtones |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volets Jeunesse et Affaires intergouvernementales canadiennes |
| Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1) |
| Élection du président et de la vice-présidente |
