DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le mercredi 23 avril 2008 ― Vol. 40 N° 74
Le Président: Alors, bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de Mme Madeleine Bélanger, ex-députée de Mégantic-Compton, et de M. Camille Picard, ex-député de Johnson.
Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.
Rapport annuel de l'Office
franco-québécois pour la jeunesse
Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Le Président: Ce document est déposé.
Pour ma part, je dépose la lettre que m'a fait parvenir, le 15 avril dernier, M. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée, le 30 novembre 2007, concernant le Règlement sur le marquage des armes à feu.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.
Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition en question principale.
Avenir de Télévision Quatre Saisons inc.
M. Dumont: M. le Président, triste journée pour l'information au Québec! Triste journée pour les régions du Québec! Des drames humains, ces gens qui ont reçu, ce matin, journalistes, employés du monde de l'information à TQS, qui ont reçu cette lettre leur annonçant que bientôt ils n'auraient plus d'emploi. Et, au-dessus de tous ces drames personnels, familiaux, il y a un drame pour le Québec parce qu'un grand réseau d'information présent partout, avec des stations régionales, ça ne se construit pas en un jour. Le jour où on l'a, on a quelque chose de précieux entre les mains, et il n'y a aucun doute que les Québécois y tiennent.
Il y a deux semaines, j'avais l'occasion de questionner le gouvernement là-dessus, pour avoir des réponses bien décevantes qui nous démontraient que le gouvernement n'avait pas pris l'affaire au sérieux. Le gouvernement avait pris, auprès du CRTC, une position très faible et.... Mais, aujourd'hui, on a le résultat. Aujourd'hui, on a le résultat. Et, depuis plusieurs années, de notre côté, on défend l'importance que le Québec ait des pouvoirs, hein ― là, le CRTC va être seul avec ça ― que le Québec ait des pouvoirs en matière de communication. Depuis des mois, on demande au gouvernement d'intervenir auprès du gouvernement fédéral, du CRTC, pour venir en aide aux télévisions généralistes.
Aujourd'hui, ma question au premier ministre: Lui qui ne s'en est pas occupé, là, lui qui a tout laissé traîner ça, qu'est-ce qu'il fait à partir de maintenant? De quelle façon il va mener bataille pour préserver la diversité d'information et les régions dans le Québec?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je regrette le ton du chef de l'opposition officielle qui, sur une question très importante pour l'information, la qualité puis la diversité de l'information au Québec, choisit un ton partisan, puis il laisse l'impression... Parce que le sujet aujourd'hui, là, c'est l'avenir du réseau TQS, on s'entend là-dessus? Bon. Alors, les questions qu'il posait, là, puis qu'il prétendait poser, ce n'était pas sur l'avenir du réseau TQS, non, ce n'était pas sur l'avenir du réseau TQS. Et, aujourd'hui, on est placés devant...
Des voix: ...
Le Président: Un instant! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, je m'attends au même décorum pour la réponse. M. le premier ministre.
n
(14 h 10) nM. Charest: Merci, M. le Président. Alors, il faut aborder une question aussi importante que celle-là, surtout si on prend la peine de se rappeler qu'il y a des gens qui sont affectés par cette décision-là... Je pense que ça vaudrait la peine de s'élever un petit peu au-dessus de la partisanerie pour parler franchement sur l'avenir de TQS et rappeler à tous les Québécois l'importance du réseau, de la qualité et de la diversité de l'information. Je pense que même le chef de l'opposition officielle serait capable de reconnaître que, dès le premier jour où l'avenir de TQS était remis en question, mon gouvernement... et j'ai personnellement exprimé mes inquiétudes là-dessus.
Maintenant, je pense qu'il y a là une occasion pour nous: on est un Parlement de cohabitation, je vous suggère, M. le Président, qu'on se trouve une occasion de s'exprimer comme Parlement, pas uniquement le gouvernement du Québec mais comme Parlement, et dire très clairement au gouvernement fédéral, via le CRTC s'il le faut, s'il faut aller le dire là, qu'une condition sine qua non d'obtention de permis pour celui qui sera propriétaire de TQS, c'est de maintenir l'information régionale, et sa qualité, et sa diversité. Moi, je pense que c'est ça que nous devons faire.
Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Dumont: Oui. Bien, d'abord, je voulais vous dire, je suis content, M. le Président, de voir que le gouvernement s'est ravisé et que la position... Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, il envoyait les employés puis les journalistes à Emploi-Québec, à matin. Alors, je suis content de voir qu'à cette heure-ci le gouvernement s'est ravisé là-dessus.
Ma question cependant: Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que les interventions que l'opposition a faites depuis le mois de janvier, sans obtenir jamais son appui, sans obtenir de réponse, visaient directement les fonds de câblodistribution aux télévisions généralistes, visaient directement l'avenir de TQS?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Décidément, le chef de l'opposition officielle est incorrigible, là. C'est l'avenir de TQS qui est remis en question, mais il tient absolument à parler de ce qui l'intéresse sur une base partisane, à essayer de compter des points politiques alors qu'il y a des gens qui vont perdre potentiellement... peuvent perdre leur emploi, alors qu'aujourd'hui, là, juste pour aujourd'hui, pour les instants que nous avons ensemble de la période de questions ― je m'adresse à tous les parlementaires ― on devrait faire front commun pour dire clairement au gouvernement fédéral qu'on va envoyer un porte-parole, quelqu'un qui va parler en notre nom à nous, au CRTC, par cette étape-là, mais qu'ultimement on reconnaît qu'il y a une décision qui relève également du Parlement et du Conseil des ministres fédéral. C'est ça que vous devriez suggérer aujourd'hui. Puis je pense que... puis en me tournant vers la deuxième opposition officielle, qu'ils seraient d'accord avec ça.
Le Président: En terminant.
M. Charest: On devrait s'entendre là-dessus.
Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Dumont: Il dit que c'est ça qu'on devrait suggérer; il sait très bien qu'il a reçu à son bureau, il y a déjà un bout de temps, une motion que l'opposition officielle veut soumettre, qui se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à l'information régionale dans une société démocratique et enjoigne le gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du service des nouvelles à TQS.»
Est-ce que je comprends de ses propos qu'on aura l'appui du gouvernement et que l'Assemblée nationale pourra, autour de ça, parler d'une seule voix?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Je réitère: l'enjeu, aujourd'hui, là, ce n'est pas de savoir si on est d'accord ou non avec le chef de l'opposition officielle. Ce n'est pas ça, l'enjeu; ce n'est pas vous, l'enjeu aujourd'hui.
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le premier ministre, la parole est à vous.
M. Charest: Ce n'est pas l'avenir du chef de l'opposition officielle dont il est question aujourd'hui, c'est de l'avenir du réseau TQS, de ceux qui travaillent là et la diversité, et pas parce qu'il s'agit d'offrir des conditions préférables ou de favoriser quiconque; parce que c'est une question, dans notre démocratie, d'information et de qualité d'information.
Mais, moi, je vais plus loin que ça. Je pense qu'il faut, dès aujourd'hui, dire au Parlement fédéral et au Conseil des ministres fédéral qu'ils ont un droit de regard. Le Conseil des ministres a un droit de regard ultimement. Ils peuvent même demander une révision...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...des décisions du CRTC. Il faut, dès aujourd'hui, les aviser qu'on a l'intention d'aller jusque-là s'il le faut.
Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.
Abolition du service de nouvelles
de Télévision Quatre Saisons inc.
M. Proulx: Oui, M. le Président. Le porte-parole dont souhaite donner à cette Chambre le premier ministre, ce n'est sûrement pas le ministre de la Solidarité sociale qui, ce matin, a fait comme dans bien des dossiers: il a abdiqué ses responsabilités. Ce qu'a fait le ministre ce matin, c'est renoncer au combat qu'on veut mener pour ces gens-là. En Mauricie seulement, si TQS perd sa place, c'est la place de l'information régionale qui est compromise, mais c'est aussi 30 emplois. Ces gens-là, M. le Président, il ne faut pas les reclasser dans les programmes du ministre; ce qu'il faut faire, c'est les maintenir en poste pour la qualité, la diversité et la force du développement puis de l'économie de la Mauricie, M. le Président.
Est-ce qu'il va, le ministre de la Solidarité sociale, faire comme il a fait à Québec, ce matin, se rendre à Trois-Rivières et dire aux gens: Ma responsabilité, je l'ai abdiquée, allez dans des programmes au lieu de continuer à travailler?
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Hamad: M. le Président, le leader de l'opposition, il essaie de nous intimider, parce qu'ils sont habitués à intimider leurs membres, leurs vice-présidents de parti, puis il essaie de faire ça avec nous, M. le Président.
Ce matin, à 7 h 30, à l'entrée au caucus, il y avait juste une annonce que TQS a perdu deux emplois, il y a deux personnes de TQS qui ont perdu leur emploi. À ce niveau-là, on a dit: On va les supporter, on va les aider. À 10 heures, les employés de TQS, malheureusement ils ont eu la mauvaise nouvelle, et c'est là que mon collègue le ministre de la Santé et moi-même, on est allés à TQS pour supporter les employés, et ce que nous avons dit: Nous, on est pour une information régionale. On veut avoir l'information régionale à Québec et dans toutes les régions du Québec, M. le Président. C'est ça, notre mission.
Mais essayer de faire de la petite politique sur le dos des employés au lieu de dire que TQS, c'est important...
Des voix: ...
Le Président: Un instant! Je vous demande de retirer ces derniers propos, M. le ministre. Je vous demande de retirer ces derniers propos. Vous les retirez? Alors, si vous voulez poursuivre.
M. Hamad: ...M. le Président. Finalement, M. le Président, pour nous, c'est important, l'information régionale de TQS, ici, dans la région de Québec. Et nous sommes allés les supporter et on va continuer à les supporter.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.
M. Bonnardel: Oui, M. le Président. Ce ministre, là, oui, a abdiqué. À Sherbrooke, TQS emploie 30 personnes. C'est 30 travailleurs qui se sont fait dire, ce matin, par le ministre de l'Emploi...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Je vous demande votre collaboration à ma droite, là-bas, s'il vous plaît. M. le député de Shefford.
M. Bonnardel: ...se sont fait dire, ce matin, par le ministre de l'Emploi, M. le Président, d'aller chez Emploi-Québec pour se trouver une autre job. Toute une réponse, ça, M. le ministre.
Mais, après avoir vu le ministre du Travail, en cette Chambre, laisser tomber les syndiqués du Journal de Québec, est-ce que TQS et ses 270 travailleurs vont se retrouver au cimetière de l'information, victimes de la paresse du gouvernement libéral?
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Fournier: M. le Président... M. le Président, honnêtement, je pense que le premier ministre l'a placé à la bonne place, quand on voit l'enjeu qui est visé ici. On essaie de faire dire des propos à un de nos collègues, alors qu'on sait très bien... Il vient de le préciser, ce qui a été dit. Il vient de le préciser. On est tous ensemble capables de poser un geste important bien sûr pour les employés, mais pour le Québec, pour l'importance démocratique que cela a.
Est-ce que votre parti est capable de s'élever un tout petit peu, dans les prochaines secondes, pour faire ce choix pour le Québec? La balle est dans votre camp, saisissez-la pour le Québec.
Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.
Rapatriement des pouvoirs en matière de
radiodiffusion et de télécommunications
Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai aussi été étonnée, comme l'opposition officielle, des réactions des ministres du gouvernement ce matin. Cependant, je voudrais aborder un autre aspect de la question qui concerne les communications.
On sait que, de tout temps, le gouvernement du Québec, entre autres celui de Robert Bourassa, a eu comme position de rapatrier au Québec les compétences en matière de communications et de télédiffusion. Lawrence Cannon, qui est actuel ministre des Transports, avait dit à l'époque: Le Québec doit pouvoir déterminer les règles de fonctionnement des systèmes de radio et de télévision, contrôler les plans de développement des réseaux de télécommunications, tarification des services, de même que réglementation des nouveaux services de télécoms. Le Québec ne peut laisser à d'autres le contrôle de la programmation des médias électroniques sur son territoire. Pour y arriver, le Québec doit avoir pleine juridiction et avoir recours à un seul organisme de réglementation.
À chaque fois qu'un événement comme celui qui se produit aujourd'hui... c'est évidemment.... et nous en serons s'il le faut, c'est le pèlerinage obligatoire à Ottawa pour faire valoir la différence ou les intérêts du Québec devant le CRTC.
Est-ce que le premier ministre juge, comme moi et comme tous ses prédécesseurs responsables des communications au gouvernement du Québec, qu'il serait temps de rapatrier au Québec les compétences dans ce domaine, M. le Président?
n
(14 h 20) nLe Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien, d'emblée, M. le Président, vous me pardonnerez si je ne résiste pas à la tentation de remercier la chef de la deuxième opposition de nous appuyer dans notre réforme du fédéralisme. D'autant plus que notre parti avait, dès 2001, dans un document qui a fait foi de document de référence dans notre action au niveau des relations intergouvernementales, avait tracé la route et le parcours que nous avons suivis, depuis 2003, avec succès, dans plusieurs, plusieurs changements à la gouvernance du système fédéral.
Et à cela j'ajouterais qu'à la dernière campagne électorale, sur cette question précise, nous avions effectivement annoncé nos couleurs sur la négociation d'une entente qui nous permettrait effectivement d'avoir un contrôle plus direct sur le secteur des télécommunications. Alors, ça remonte à il y a un an très exactement.
Je prends acte par ailleurs, M. le Président, et je remercie la chef de la deuxième opposition de s'être jointe à nous dans cette volonté ― j'espère, j'espère que l'opposition officielle va s'élever un petit peu aujourd'hui ― de parler d'une seule voix à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, parce que je pense... je ne le pense pas, je sais qu'on est devant un cas très précis où le fait de parler d'une seule voix et unanimement fera une différence dans les décisions qui seront prises. Mais on doit, aujourd'hui, mettre en garde le gouvernement fédéral que le Conseil des ministres et tous les partis politiques seront également interpellés. Il ne faut pas hésiter à aller jusque-là, et j'espère que le chef de l'opposition officielle, qui n'a pas... ne s'est pas joint à moi là-dessus à ce jour, à ce moment-ci, se joindra à nous pour dire au gouvernement fédéral et à tous les partis politiques...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...qu'ils auront des comptes à rendre sur les décisions...
Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.
Mme Marois: Merci, M. le Président. Je comprends donc que le premier ministre serait prêt à ce que nous travaillions ensemble à rapatrier au Québec les compétences du Québec dans le domaine des communications. Entre-temps cependant, dans la situation actuelle, est-ce que le premier ministre accepterait de s'engager à exiger que des audiences publiques du CRTC sur cette question se tiennent à Québec?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Ça me paraît être une suggestion constructive, M. le Président. Et je pense qu'on doit saisir toutes les occasions. Et là on est vraiment... on est placés devant une situation où on va accepter toutes les suggestions qui seront faites de part et d'autre. Alors, ce n'est pas une question de partisanerie, là, entendons-nous, là, nous voulons que TQS puisse survivre et que TQS puisse continuer à servir les Québécois en diffusant de l'information de qualité et dans chacune des régions. Alors, si ça contribue à atteindre l'objectif, nous sommes pleinement en accord.
D'ailleurs, sur cette question, M. le Président, j'ai devant moi une lettre que les ministres St-Pierre... c'est-à-dire la ministre des Communications...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...et le ministre des Affaires intergouvernementales ont fait parvenir au gouvernement fédéral...
Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Plan d'action pour contrer les abus
et la maltraitance envers les aînés
Mme Harel: Alors, M. le Président, c'est par dizaine de milliers que les cas d'abus et de maltraitance à l'égard des aînés se comptent au Québec. Le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés les évalue à au moins 150 000 victimes. Dans son plan d'action, la réponse de la ministre des Aînés à leurs cris d'alarme a été: L'an prochain, hein? Oui, on verra l'an prochain. Alors, entre-temps, des milliers d'aînés en perte d'autonomie sont victimes d'abus physiques, trop vulnérables pour porter plainte.
Qu'attend la ministre pour réclamer de son gouvernement tout de suite à l'égard des aînés victimes de violences physiques l'application de la même directive donnée aux policiers en matière de violence conjugale: depuis de cela plusieurs années, plus de 10 ans, lors d'un constat de violence, vous portez plainte vous-même, vous n'attendez pas et vous ne l'exigez pas des victimes?
Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Blais: Alors, M. le Président, j'ai eu la chance, pendant les consultations publiques sur les conditions de vie des aînés, d'entendre parler justement d'abus, de maltraitance et de suicide. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement s'est donné comme action de déposer un plan gouvernemental d'action pour contrer les abus, la maltraitance et le suicide dès le début de l'année 2009. De plus, il y a 25 millions de dollars, pour les cinq prochaines années, pour des projets d'organismes terrain à travers le Québec, pour contrer les abus, la maltraitance et le suicide.
Et, M. le Président, ici, il y a un document de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse: L'exploitation des personnes âgées: vers un filet de protection resserré, et ça, c'était en octobre 2001. C'était un rapport qui faisait état d'abus et de maltraitance à l'époque où le PQ était au pouvoir. Donc, je n'ai pas de leçons à recevoir aujourd'hui.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: Alors, M. le Président, la ministre vient de confirmer qu'en matière de violence faite aux aînés cela peut attendre. Il y a eu urgence en matière de violence au hockey, de violence à l'école, avec raison, mais, en matière de violence faite aux aînés, le réseau québécois de lutte contre les abus et la maltraitance aux aînés réclame cette intervention. Et pourquoi est-ce que la ministre ne demande pas tout de suite à son gouvernement d'appliquer la même directive que celle donnée aux policiers, en matière de violence conjugale, lorsqu'ils constatent une violence...
Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Blais: M. le Président, ce gouvernement a eu neuf ans pour dire qu'il acceptait de déposer un plan d'action...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!
Des voix: ...
Le Président: Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre responsable des Aînés, vous avez la parole.
Mme Blais: Ça, c'est votre bulletin en 2001. Là-dedans, on parle de tous les abus, de violence et de maltraitance envers les aînés. Je peux vous dire en plus, M. le Président, que ma collègue Christine St-Pierre a déposé un plan...
Le Président: ...
Mme Blais: ...responsable de la Condition féminine, entre autres, a déposé un plan d'action pour contrer les agressions en matière sexuelle, la semaine dernière. Et les aînés sont compris dans ce plan d'action parce que les aînés sont également victimes d'agressions sexuelles. Et, pour notre gouvernement, M. le Président, c'est tolérance zéro. Les tables...
Le Président: En conclusion.
Mme Blais: ...de concertation des aînés travaillent toutes à réduire...
Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Montants versés à
l'ex-lieutenant-gouverneur,
Mme Lise Thibault
M. Proulx: Oui, M. le Président. Hier, j'ai eu l'occasion de discuter avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes sur le dossier de l'ancienne lieutenant-gouverneur du Québec. Ce qu'on sait maintenant, et ça a été confirmé par le ministre hier: qu'il y a toujours une enquête de la Sûreté du Québec, conjointe avec la Gendarmerie royale du Canada, un an après les événements. Ce qu'on apprend ce matin, c'est qu'il y a 300 000 $, pour l'année 2007-2008, qui ont été attribués par le Conseil exécutif à Mme l'ex-lieutenant-gouverneur pour des conseils juridiques, du marketing et de l'accompagnement.
Ma question au premier ministre est fort simple: Alors que le Conseil exécutif n'a même pas commencé ou terminé une enquête ― parce qu'on n'est pas certains ― pourquoi continue-t-il à lui verser de l'argent et des sommes via le budget du Québec?
Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.
M. Pelletier (Chapleau): Oui, merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais déposer la lettre à laquelle renvoyait le premier ministre il y a un instant, à la réponse de la chef du deuxième parti d'opposition, une lettre donc du 9 avril 2008 qui est signée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et par moi, qui est envoyée à Josée Verner, Jim Prentice et Rona Ambrose, dans le dossier justement d'une entente relative à la culture et aux communications.
Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que ce document soit déposé? Consentement. À la question, M. le ministre.
M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, ce que nous savons, c'est qu'il y a effectivement une enquête policière en cours en ce moment, une enquête conjointe de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada. Dans les circonstances, vous comprendrez que nous ferons nous-mêmes preuve de prudence, et j'en appelle également à la prudence du côté de l'opposition officielle.
Cela étant dit, M. le Président, à la suite du rapport du Vérificateur général dans le dossier du lieutenant-gouverneur, on a pris toutes les mesures administratives qui s'imposaient, et les sommes que nous payons sont les sommes qui sont reliées à des services fournis avant que Mme Thibault n'ait démissionné.
Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Proulx: Oui. M. le Président, ce qui apparaît aux crédits, c'est qu'il y a des sommes qui sont versées pour l'après aussi. Ce qu'on veut savoir de la part du ministre, c'est: lorsqu'on dépense les deniers publics, on veut que ce soit fait correctement. Si on a le respect pour les contribuables du Québec, on va leur dire ce qu'on fait avec cet argent-là, pourquoi l'enquête n'est pas complétée de votre côté. Je n'ai pas parlé d'enquête policière, M. le Président, j'ai été très prudent, je n'en ai même pas parlé. Alors, concernant l'enquête du Conseil exécutif, où on en est? Et pourquoi on investit jusqu'à maintenant, cette année, 184 000 $ et à peu près 300 000 $ sur l'exercice? C'est beaucoup d'argent, ça, M. le Président.
Le Président: Monsieur...
Une voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre, M. le leader! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.
M. Pelletier (Chapleau): Bien, M. le Président, je pense que tout le monde va admettre que nous avons agi avec un sens des responsabilités qui s'imposait.
Une voix: ...
n
(14 h 30) nM. Pelletier (Chapleau): Oui, oui, tout à fait. Immédiatement donc après le rapport du Vérificateur général, nous avons resserré les mécanismes de contrôle des dépenses du lieutenant-gouverneur. Nous avons diminué également le budget du lieutenant-gouverneur. Le nouveau lieutenant-gouverneur du Québec accepte de comparaître devant des commissions parlementaires, M. le Président. Il accepte également qu'une vérification publique de ses comptes soit faite par des instances autonomes et reconnues. Et en plus nous sommes en négociation toujours avec le gouvernement du Canada afin de convenir de nouveaux mécanismes...
Le Président: En terminant.
M. Pelletier (Chapleau): ...de dépenses et également de nouveaux mécanismes de fonctionnement en la matière. Alors, je pense qu'on n'a pas de leçons...
Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.
Mesures envisagées pour aider les
investisseurs de Placements Norbourg inc.
M. Taillon: Oui. M. le Président, j'aimerais revenir sur deux réponses de la ministre des Finances, hier, concernant l'affaire Norbourg. La ministre nous a dit que l'Autorité des marchés financiers travaillait à récupérer, pour les petits investisseurs, l'argent floué par Vincent Lacroix. Nous avons quelques doutes, nous avons quelques inquiétudes, connaissant la performance des institutions de contrôle dans le passé, dans ce dossier-là. Une enquête publique aurait été préférable, mais la ministre préfère pratiquer la loi de l'omerta.
Mais ce que je veux savoir aujourd'hui...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande de faire attention à vos propos, M. le député.
M. Taillon: ...pratiquer la loi du silence, M. le Président.
Alors, ce que je veux savoir aujourd'hui...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre! Un instant! M. le député de Chauveau, vous avez la parole.
M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Ce que je veux savoir, au nom des petits investisseurs, c'est: Quand ces épargnants-là vont-ils recevoir leur argent? Dans combien de temps? Est-ce qu'ils vont mourir, ces retraités-là, avant d'avoir leur argent? Et, deux, combien des 80 millions peuvent-ils espérer récupérer?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'étais un peu étonnée que le député de Chauveau parle d'omerta. Je ne pensais pas que lui me parlerait de ça. On n'est pas à l'exécutif du comté de Chauveau, M. le Président, on est à l'Assemblée nationale, ici. Alors, M. le Président, il y a une chose qui est très importante dans notre démarche, je veux rassurer le député de Chauveau que pour moi la chose principale, c'est que les gens qui ont été floués, M. le Président ― utilisons ce mot-là ― de leurs épargnes retrouvent le maximum de leur argent. C'est ça, mon objectif, M. le Président. C'est la raison pour laquelle je demande l'appui de l'opposition officielle dans cette démarche, pour qu'on aille chercher le maximum d'argent pour les gens qui ont perdu toutes leurs épargnes, dans certains cas, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.
M. Taillon: Ces gens-là ont été floués, là, parce qu'ils ont fait confiance aux institutions du gouvernement. Ça, c'est important de le rappeler.
Je veux revenir à la réponse de la ministre sur l'enquête publique. Il y a un fonctionnaire au ministère des Finances, Jean Renaud, qui a été relié à toute cette affaire et à la possibilité qu'a eue Lacroix d'obtenir un crédit d'impôt.
Moi, je veux savoir: Comment se fait-il que ce fonctionnaire-là est toujours payé par le ministère des Finances? Et qu'est-ce qui fait qu'on le protège, on a peur de quoi?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que, dans toute la démarche actuelle, il y a une chose qui a été reconnue, c'est le travail fait par l'Autorité des marchés financiers, un travail remarquable, M. le Président, je veux le reconnaître. Et d'ailleurs, lors de l'étude des crédits, cet après-midi, j'ai demandé à nouveau à l'Autorité des marchés financiers d'être là, M. le Président, pour être capable de répondre, d'apporter toute la clarté aux questions du député de Chauveau ou de tous les députés qui voudront justement poser des questions au sujet, M. le Président. Mais je dirais au député de Chauveau de s'assurer, M. le Président, que... Avant de lancer des attaques comme ça à l'Assemblée nationale, il faut être bien sûr que le cas...
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: ...est documenté et que c'est clair que la personne est coupable.
Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.
Dépenses effectuées par
l'ex-lieutenant-gouverneur
après le 7 juin 2007
M. Simard: J'écoute la ministre, M. le Président, je me demande pourquoi ils refusent notre demande d'enquête publique. On en a parlé plus tôt, mais j'ai l'impression, comme vous tous ici, M. le Président, j'ai l'impression de vivre un cauchemar actuellement. Les Québécois n'y comprennent plus rien. L'ancienne...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, M. le ministre. La parole est à M. le député de Richelieu.
M. Simard: Nous venons d'apprendre, M. le Président, que l'ex-représentante de la reine au Québec, qui avait été démissionnée l'an dernier suite à deux rapports dévastateurs du Vérificateur général, tant à Québec qu'à Ottawa, a dépensé, depuis son départ, plus de 200 000 $ aux frais des contribuables. Et ça, c'est sans compter le coût astronomique des enquêtes qui sont en cours actuellement.
Le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes peut-il nous assurer qu'aucune somme n'a été dépensée après le 8 juin 2007 pour refaire l'image de l'ex-candidate libérale, et aucune somme ne sera...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Une voix: ...
Le Président: Le temps est terminé, M. le... Votre temps est terminé. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.
M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. Moi, je croyais que le cauchemar du député de Richelieu, c'était de voir, de réaliser que sa chef est en train de défendre la cause du renouvellement du fédéralisme canadien. Je pensais que c'était ça, son cauchemar. Mais je me rends compte que dans le fond ce sont les dépenses, évidemment...
Des voix: ...
Le Président: Je vous demanderais votre collaboration, s'il vous plaît.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre des Ressources naturelles, je vous demande votre collaboration. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.
M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, M. le Président. Alors, le fait est qu'avant son départ, soit le 7 juin 2007, Mme Thibault s'est elle-même prévalue des services d'une firme d'avocats pour représenter ses intérêts, de conseils en communication et de services d'accompagnement. Et donc ce sont des contrats qui ont été signés avant même son départ, le 7 juin 2007, et forcément ce sont des dépenses qui sont reliées, nous le pensons, à l'exercice de ses fonctions d'alors. Mais le gouvernement s'est engagé à ne pas rembourser de sommes qui seraient reliées à des dépenses effectuées après le 7 juin 2007, et nous avons tenu parole à cet égard, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Simard: Oui. M. le Président, pour un parti qui n'a pas fait une seule demande constitutionnelle en cinq ans, je trouve qu'il va pas mal loin aujourd'hui, le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes.
Mais le ministre peut-il assurer cette Chambre qu'aucune somme provenant des fonds publics, aucune somme ne sera désormais versée à Mme Thibault avant le résultat des enquêtes populaires... pas populaires, policières, et éventuellement des jugements de la cour?
Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.
M. Pelletier (Chapleau): Bien, M. le Président, je pense vraiment que nous avons démontré que nous respections justement les enquêtes policières en cours, et c'est ce qui explique aujourd'hui la prudence du gouvernement, et c'est cette même prudence qui devrait guider les interventions du député de Richelieu, d'une part.
D'autre part, nous savons très bien qu'il est important d'avoir une saine gestion des fonds publics, et nous pensons avoir pris justement, à la suite du rapport du Vérificateur général, toutes les mesures qui s'imposaient, M. le Président, pour faire en sorte que dorénavant il y ait une meilleure gestion des fonds publics et que la lumière soit faite également sur les allégations entourant les dépenses effectuées par l'ex-lieutenant-gouverneur du Québec. Alors, nous pensons, M. le Président, qu'on a bien assumé, dans ce dossier, nos responsabilités d'État.
Le Président: En question principale, M. le député de Huntingdon.
M. De Martin: M. le Président, ce qu'on nous dit dans La Presse de ce matin n'est pas nouveau pour nous. Depuis des mois, je parcours le Québec pour rencontrer des gens, des producteurs de porc qui me disent tous la même chose, que la situation est catastrophique, qu'ils sont pris à la gorge, comme le dit M. Coulombe. Nous avons franchi le point de non-retour. C'est 50 $ à 60 $ par porc que les producteurs perdent actuellement. Ils sont au bord du précipice, M. le Président. Le ministre va nous parler de l'échec des négociations de M. Coulombe, du programme de 50 millions du fédéral qui n'est pas utilisé par les producteurs, des énormes sommes que l'ASRA leur a versées, mais il ne leur donnera pas de solution, M. le Président.
Alors, est-ce que la ministre des Finances peut faire... pour l'aider, justement, son ministre de l'Agriculture, à trouver une solution pour ces producteurs de porc?
Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.
Mme Normandeau: M. le Président, je remercie notre collègue de sa question. Effectivement, le dossier auquel il renvoie nous préoccupe grandement. La preuve, M. le Président, c'est que notre gouvernement a toujours soutenu les producteurs de porc, et à preuve, M. le Président, pour l'année 2007, il y a près de 408 millions de dollars qui ont été versés aux producteurs de porc. C'est une industrie extrêmement importante pour le Québec, pour l'économie du Québec, mais aussi, M. le Président, pour plusieurs régions.
Et mon collègue, suite à l'impasse constatée après le mandat qui a été confié à Guy Coulombe, a rencontré les parties, c'est-à-dire les transformateurs et les producteurs, et les a invitées, M. le Président, à s'asseoir de nouveau et à tenter de trouver une solution. Et, si nous pouvons aujourd'hui réitérer ou lancer un nouvel appel, c'est celui, M. le Président, d'inviter les transformateurs et les producteurs à faire un effort ultime pour pouvoir trouver une solution, et tout ça pour le bénéfice d'une industrie importante pour l'ensemble de l'économie québécoise.
n
(14 h 40) nLe Président: En question complémentaire, M. le député de Huntingdon.
M. De Martin: Dans la crise actuelle, le gouvernement du Québec, M. le Président, a une responsabilité. C'est un gouvernement péquiste qui a encouragé le développement de cette industrie sans avoir une vision d'avenir, et les libéraux n'ont pas fait mieux. Et, aujourd'hui, maintenant que le secteur est en crise, pour la ixième fois, le gouvernement abandonne les producteurs.
Alors, je répète ma question encore une fois: Est-ce que la ministre des Finances a l'intention d'intervenir directement dans ce dossier...
Le Président: Ça va? Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.
Mme Normandeau: M. le Président, si notre collègue a choisi de répéter sa question, je vais choisir de répéter ma réponse, M. le Président. Et je pense que c'est important de souligner que notre gouvernement, et avec le leadership de notre collègue de l'Agriculture, a fait tout le nécessaire, M. le Président, pour créer des conditions favorisant l'atteinte d'une solution. À preuve, ce sont les producteurs et les transformateurs qui nous ont demandé... qui se sont adressé à leur ministre pour nommer un médiateur. Nous avons fait, M. le Président, appel à une personne qui a énormément de crédibilité, M. Guy Coulombe, qu'on connaît tous. M. Coulombe a fait son travail, M. le Président, comme il devait le faire. Malheureusement, il y a une impasse dans les négociations, dans les discussions. Alors, M. le Président, ce que nous pouvons souhaiter assurément, c'est que les parties s'assoient et tentent de trouver la solution qui pourra bien sûr nous permettre de mieux...
Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.
Processus de privatisation des hippodromes
M. Legault: Oui. M. le Président, c'est tout un leadership dans la crise du porc effectivement, là, ça veut dire qu'il ne se passe rien maintenant que Coulombe a fini.
Mais, dans un autre ordre d'idées, M. le Président, hier, j'ai posé à la ministre des Finances deux fois la même question, à savoir: Est-ce qu'elle peut nous dévoiler la nouvelle entente entre le gouvernement libéral et leur ami, le sénateur libéral Paul Massicotte, dans le dossier de la privatisation des hippodromes? Alors, M. le Président, la ministre des Finances peut bien redéposer une deuxième fois le rapport sur la SONACC, ressasser des vieilles affaires, je pense qu'elle a la responsabilité de répondre de ses décisions. Et le dossier, M. le Président, de la privatisation des hippodromes, c'est le dossier du gouvernement libéral.
Alors, M. le Président, la question est très simple: Dans le contrat qui a été signé avec M. Massicotte, il y avait un certain nombre d'appareils de loterie vidéo. On a annoncé, la semaine dernière...
Le Président: En terminant.
M. Legault: ...qu'on retirait des appareils vidéo pour les remplacer par des tables de poker...
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, sincèrement, je ne pensais pas que le député de Rousseau se relèverait, parce que...
Des voix: ...
Mme Jérôme-Forget: Oui, oui! Je ne pensais pas qu'il allait se relever au sujet, M. le Président, des hippodromes, parce que je vais lui rafraîchir la mémoire, je me suis justement préparée. Là, j'ai...
Le Président: S'il vous plaît, en vous adressant à la présidence, Mme la ministre.
Mme Jérôme-Forget: J'ai le rapport du Vérificateur général, je vais le lire: «Un administrateur a obtenu 42 750 $ en guise de jetons de présence pour des activités de [...] tournois de golf, [de] repas [supposément] d'affaires et des événements organisés...» M. le Président, il y en a... Ça, là, c'était quand le Parti québécois donnait un chèque en blanc automatiquement, année après année, de 30 à 35 millions de dollars. Nous, on a estimé, M. le Président, qu'il fallait trouver une autre solution, et l'autre solution, c'était de faire appel... justement aller en appel d'offres, et c'est ce qu'on a fait.
Il y a des problèmes, on en convient, tout le monde l'a dit, je l'ai déclaré ici. J'ai toujours déclaré qu'il y avait des problèmes. Si vous n'écoutez pas, vous ne le savez pas, mais effectivement je l'ai dit dans cette salle, il y a toujours... il y a des problèmes, M. le Président, et on est conscients puis on va essayer de trouver des solutions.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Legault: Oui. M. le Président, je veux bien que la ministre des Finances nous dise qu'on donnait 30 ou 35 millions par année. Elle, elle en donne 50 millions par année au sénateur Massicotte, 100 millions sur les deux prochaines années. Je pense qu'on aurait le droit de savoir, M. le Président, qui va payer pour les nouvelles tables de poker.
La ministre des Finances, là, qui aime ça avoir l'image d'une personne qui gère la sacoche serrée, comme elle dit, là, est-ce qu'elle peut nous dire si elle a décidé de l'ouvrir, sa sacoche, pour son ami Massicotte...
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: Oui, M. le Président, je tiens la sacoche serrée. Vous m'avez entendue, tout le monde, je maintiens la sacoche serrée, M. le Président, et je n'ouvre pas la sacoche facilement, O.K.? Ça, c'est clair, M. le Président, je n'ouvre pas la sacoche facilement.
M. le Président, contrairement à ce que prétend le député de Rousseau...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: Savez-vous, M. le Président, on me dit que je devrais transporter une sacoche. Je devrais probablement le faire, mais elle serait vide. Alors, je n'en donnerais pas, d'argent, à personne.
Alors, M. le Président, je vous dirais qu'avec le dossier des hippodromes d'abord le député affirme n'importe quoi, là, ce n'est pas nouveau, M. le Président, ce n'est pas nouveau. Et, quand on veut parler d'amis... Parce que, moi, je ne le connais pas, puis j'ai demandé au premier ministre: Est-ce qu'il connaît Massicotte? On ne le connaît pas.
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: ...
Le Président: En question...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre! En question principale, Mme la députée...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Lotbinière.
Destitution automatique des policiers
reconnus coupables d'un acte criminel
Mme Roy: Merci, M. le Président. Lors des audiences, il y a deux semaines, de la Loi sur la police, la réforme de la Loi sur la police, les policiers sont venus nous voir pour nous dire...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, j'ai de la difficulté à entendre Mme la députée. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Roy: Les différents corps de police du Québec, tous les corps de police du Québec sont venus nous voir pour nous demander de modifier la Loi sur la police et de ne plus avoir une destitution automatique des policiers qui ont commis un acte criminel. Ce qu'ils affirmaient à ce moment, c'est que cet article créait la peur d'intervention parce qu'une moindre faute, un geste isolé, une erreur de jugement pouvait entraîner leur destitution automatique et ainsi ils perdaient leur emploi à vie. On a eu une belle démonstration lors des émeutes de lundi, alors que les policiers, selon leurs propres dires, ont dit avoir eu peur d'intervenir, des effets de cette destitution automatique.
Est-ce que les événements de lundi à Montréal décident le gouvernement à se rendre à la proposition des corps de police du Québec? C'est les seuls policiers au Canada...
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Dupuis: Il est exact de dire, M. le Président, que j'ai dit en commission parlementaire que la population ne comprendrait pas qu'un policier qui est accusé d'un acte criminel, c'est-à-dire les actes qui sont les plus graves qui sont commis par un individu, inscrits dans le Code criminel, donc un policier qui est accusé d'un acte criminel, qui a eu la possibilité de se défendre en cour criminelle, qui a la présomption d'innocence pendant tout son procès, qui néanmoins est trouvé coupable de cet acte criminel, qui peut faire valoir devant le juge tout ce qu'il peut faire valoir, une fois qu'il est condamné, j'ai dit, oui, qu'il ne pourrait plus être policier. Pourquoi? Parce que les policiers, M. le Président, non seulement détiennent une autorité légale d'interrompre la liberté des gens à un certain moment donné, mais ils doivent aussi revêtir une autorité morale. Et je suis profondément convaincu et le gouvernement est profondément convaincu qu'un policier qui commet un acte criminel et qui est trouvé coupable d'un acte criminel a perdu cette faculté et cette autorité morale d'intercepter la liberté des gens.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.
Mme Roy: M. le Président, l'argument de l'autorité morale tient aussi pour les juges et les procureurs de la Couronne dans notre système. Les juges décident de la vie des gens tous les jours. On voit des juges qui commettent des actes criminels et qui ne sont pas destitués automatiquement. Ils ont droit à une audition. Ici, là, c'est le ministre de la Sécurité publique qui prétend qu'un juge qui même donne une absolution, même s'il décide de ne pas donner de peine parce qu'il considère que c'est un geste isolé... on dit à son employeur: Dehors, M. le policier.
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Dupuis: D'abord, M. le Président, je pense que c'est une bien mauvaise façon de réfléchir que de réfléchir en exigeant qu'on nivelle par le bas dans une société. Dans une société, il faut niveler par le haut, et, quand on est un leader politique qui veut assumer des responsabilités publiques, c'est une exigence, c'est un devoir et une responsabilité de chercher à niveler par le haut, d'une part.
D'autre part, il est vrai qu'en commission on a révélé le cas de deux juges qui ont été accusés devant les tribunaux criminels d'infractions sommaires, pas d'actes criminels, et, dans cette circonstance-là, la circonstance était différente. Je répète, M. le Président, que je suis...
n
(14 h 50) nLe Président: En conclusion.
M. Dupuis: ...profondément convaincu, le gouvernement également, qu'un policier qui est trouvé coupable d'un acte criminel...
Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.
Utilisation de boues de papetières
pour le réaménagement d'une
ancienne sablière à Val-David
M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis plusieurs semaines, des boues potentiellement cancérigènes contenant des métaux lourds servent au remplissage de la carrière Bouchard, à Val-David. Ces boues proviennent de la papetière de l'Outaouais et de la Rive-Sud de Montréal. Le ministère de l'Environnement a donné son accord malgré le fait qu'un jugement, obtenu par la ville de Val-David, interdit l'importation de matériaux pour réaménager ce site. Selon l'ingénieur chimiste Michel Fortin, les boues secondaires peuvent contenir du plomb, du cadmium, du manganèse et autres métaux lourds. Ce matériel de remplissage, s'il est contaminé, peut causer des effets extrêmement nocifs à l'environnement et, s'il contient des furannes et des dioxines, causer des problèmes de santé.
Ma question, M. le Président: La ministre peut-elle demander aux spécialistes de son ministère une évaluation plus approfondie effectuée par des experts chimistes tout en exigeant l'arrêt du transport, si ce n'est déjà fait?
Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je remercie le député de sa question parce que, je sais, j'ai eu plusieurs représentations également de la population de Val-David et des environs du degré d'inquiétude qu'ont suscité certaines déclarations dans la région.
Peut-être deux, trois éléments à rappeler. Premièrement, les boues de papetières sont considérées comme des matières fertilisantes et non pas comme des contaminants potentiels. Puis il y a eu plusieurs études faites là-dessus. Mon ministère a donné un certificat d'autorisation mais en appliquant bien sûr la loi puis en suivant de très près les exigences du Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes puis aussi le Guide sur l'utilisation de matières résiduelles fertilisantes pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés. Tout a été suivi, vous le savez. Même la municipalité de Val-David a émis un communiqué il y a deux jours à peine pour dire qu'elle avait aussi fait des analyses de cette situation.
Maintenant, donc, je me dois d'être rassurante, mais en même temps je suis à l'écoute honnêtement d'un sentiment d'inquiétude qui est persistant malgré ces études-là déjà faites. Le transport des matières s'est terminé le 11 avril, je tiens à rassurer la population. Et, devant le degré d'inquiétude qui subsiste...
Le Président: En conclusion.
Mme Beauchamp: ...je prends l'engagement que le ministère fera une inspection avec prélèvements supplémentaires.
Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le chef de l'opposition officielle.
Exiger du CRTC le maintien
du service de nouvelles de
Télévision Quatre Saisons inc.
M. Dumont: Oui. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à l'information régionale dans une société démocratique, et enjoigne le gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du service de nouvelles de TQS.»
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Pour l'adopter sans débat, M. le Président.
Le Président: Consentement pour l'adopter sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?
Une voix: ...
Le Président: Vote nominal.
Qu'on appelle les députés. MM. les whips, ça va? Ça va?
n
(14 h 54 ― 14 h 55) nLe Président: Alors, je mets aux voix la motion conjointe proposée par le chef de l'opposition officielle, le premier ministre et la chef du deuxième groupe d'opposition:
«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à l'information régionale dans une société démocratique, et enjoigne le gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du service de nouvelles de TQS.»
Que ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint: M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Auger (Champlain), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie);
M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri―Sainte-Anne), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie―Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda―Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Bérubé (Matane).
Le Président: Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions à cette motion? Aucune. M. le secrétaire général.
Le Secrétaire: Pour: 105
Contre: 0
Abstentions: 0
Le Président: Alors, cette motion est adoptée. Et cette motion sera transmise, comme la coutume le veut, aux deux Chambres, Chambre des communes et au président du Sénat. Madame... Oui?
M. Fournier: ...m'assurer que le procès-verbal fait bien mention qu'il s'agissait d'une motion présentée conjointement. Je ne suis pas sûr si c'est indiqué.
Le Président: Motion conjointe des trois chefs des formations politiques. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Souligner la Journée mondiale
du livre et du droit d'auteur
Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour souligner la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. C'est conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas.
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion conjointe?
M. Fournier: ...adopter sans débat, M. le Président.
Le Président: Adopter sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président: Adopté, sans débat. Je vais demander aux députés qui ont d'autres vacations à s'occuper de pouvoir le faire le plus rapidement possible. Je vous demande votre collaboration, de le faire en silence, s'il vous plaît.
Alors, avis...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, mes chers collègues, je vous demande votre collaboration. Vous pouvez quitter pour qu'on puisse continuer nos travaux.
Avis touchant les travaux des commissions
Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales complétera l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 30 min. La commission procédera par la suite à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère de la Famille et des Aînés, et ce, pour une durée de une heure, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des affaires sociales procédera à l'étude du programme 2 des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jeudi le 24 avril 2008, de 9 h 30 à 11 h 30, et procédera par la suite à l'étude du volet Régie des rentes des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. La commission complétera l'étude desdits crédits jeudi le 24 avril 2008, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission des institutions procédera à l'étude du programme 5 du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;
n
(15 heures) nLa Commission des finances publiques entreprendra l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère des Finances aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. La commission complétera l'étude desdits crédits jeudi le 24 avril 2008, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et des régions jeudi le 24 avril 2008, de 9 h 30 à 10 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le Président: ...sont déposés.
Est-ce qu'il y a des renseignements sur les travaux de l'Assemblée?
Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément à la disposition de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance. Et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 24 avril, à 14 heures. Je vous souhaite un bon après-midi à vous tous.
(Fin de la séance à 15 h 1)
