Commission des finances publiques

Mémoires déposés lors des consultations particulières
dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
et du Code de déontologie des lobbyistes

En vertu d'une motion adoptée le jeudi 13 décembre 2007, la Commission des finances publiques s'est donnée le mandat de tenir des auditions publiques à compter du 1er mai 2008 dans le cadre de consultations particulières sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Mémoires déposés

Les mémoires sont disponibles 96 heures après leur dépôt en commission.

M = Mémoires, R = Résumés, A = Annexes

Nom du citoyen ou de l'organisme Numéro du mémoire
Alliance des cabinets de relations publiques du Québec (ACRPQ) 004M
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic 016M
Barreau du Québec 017M
Collège des médecins du Québec 009M
Confédération des syndicats nationaux 006M
Conseil interprofessionnel du Québec 013M
Conseil québécois du commerce de détail 008M
Conservatrice du Registre des lobbyistes 003M
Dufour, M. Ghislain 001M
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 019M
Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec et Conseil du patronat du Québec 007M
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 012M
Hébert, Mme Martine 010M
HKDP Communications et affaires publiques 015M
Hudon, M. Raymond 002M
Le Groupe des 13 014M
Syndicat de la fonction publique du Québec 005M
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles et Réseau québécois de l'action communautaire autonome 011M
Union des municipalités du Québec 018M

Documents de réflexions reçus dans le cadre de la consultation en ligne

La Commission a également tenu une consultation en ligne sur cette question. Voici les documents reçus dans le cadre de cette consultation en ligne :

Nom du citoyen ou de l'organisme
Assaut sexuel secours (CALACS)
Assemblée de groupes de femmes d'interventions régionales
Association à cœur d'homme, Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence
Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides
Association coopérative d'économie familiale de Québec
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
Association des personnes handicapées Clair Soleil
Association québécoise des organismes de coopération internationale
Association des Travailleurs et Travailleuses Accidentés du Matawin
Au bas de l'échelle
Centre Bernard-Hamel / Centre Familial
Centre de femmes l'ÉRIGE
Centre de femmes l'Étincelle
Centre de Femmes du Témiscamingue
Centre Marie-Ève
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida
Conseil québécois des gais et lesbiennes
Écho des femmes de la Petite Patrie, membre de l'R des centres de femmes du Québec
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec
Institut de développement urbain du Québec
La Table des groupes de femmes de Montréal
Le Centre Entre-Femmes de Rouyn-Noranda
L'Ombre-Elle de Sainte-Agathe-des-Monts, maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale
L'R des centres de femmes du Québec
Le Regroupement d'Entraide des Personnes Assistées Sociales de Rouyn-Noranda
Le SEP-Service d'Entraide Passerelle
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau-Chapais
Ordre des architectes du Québec
Regroupement d'Éducation Populaire d'Abitibi-Témiscamingue
Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue
Regroupement des femmes de la Côte-Nord
Regroupement des maisons de jeunes du Québec
Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec
Regroupement des Ressources alternatives en santé mentale du Québec
Regroupement en toxicomanie Prisme
Réseau des femmes des Laurentides
Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
Réseau québécois des OSBL d'habitation
Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent
Table de concertation des groupes de femmes du Saguenay-Lac St-Jean (Récif-02)
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie
Table des Groupes Populaires de Baie-Comeau-Hauterive
Table ronde des OVEP de l'Outaouais
Union des producteurs agricoles


Information complémentaire



2008-04-30