Commission des finances publiques |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Travaux
Archives des travaux
Journal des débats de
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Séance : | Mandat : |
| Audition des membres du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite concernant leurs travaux |
| Étude détaillée du projet de loi n° 86 ― Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public ― Étude détaillée du projet de loi n° 71 ― Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives |
| Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 ― Loi concernant Investia Services Financiers inc. ― Étude détaillée du projet de loi n° 77 ― Loi sur les instruments dérivés (4) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 47 ― Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers (2) ― Étude détaillée du projet de loi n° 77 ― Loi sur les instruments dérivés (3) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 47 ― Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers (1) ― Étude détaillée du projet de loi n° 77 ― Loi sur les instruments dérivés (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 ― Loi sur les instruments dérivés |
| Étude détaillée du projet de loi n° 37 ― Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires (2) |
| Élection du vice-président ― Étude détaillée du projet de loi n° 77 ― Loi sur les instruments dérivés (1) ― Étude détaillée du projet de loi n° 80 ― Loi modifiant la Loi sur l'administration financière |
| Interpellation: Les lacunes du projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal |
| Étude détaillée du projet de loi n° 37 ― Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 73 ― Loi sur le courtage immobilier |
| Étude détaillée du projet de loi n° 64 ― Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives |
| Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (4) |
| Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (3) |
| Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (2) |
| Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (1) |
| Examen de rapports d'activité du Commissaire au lobbyisme conformément à sa loi constitutive |
| Étude des crédits du ministère des Finances (3): volet Finances |
| Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Finances |
| Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale |
| Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Institutions financières |
| Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux |
| Étude des crédits du ministère du Revenu |
| Poursuite du débat sur le discours sur le budget (3) |
| Poursuite du débat sur le discours sur le budget (2) |
| Poursuite du débat sur le discours sur le budget (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 44 ― Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances |
| Étude détaillée du projet de loi n° 52 ― Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public |
| Étude détaillée du projet de loi n° 32 ― Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets |
| Étude détaillée du projet de loi n° 49 ― Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives |
| Audition des représentants de la Caisse de dépôt et placement sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs |
| Étude détaillée du projet de loi n° 34 ― Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives ― Étude détaillée du projet de loi n° 38 ― Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ― Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (5) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ― Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (4) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ― Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (3) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ― Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (2) |
| Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ― Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (1) |
| Étude détaillée du projet de loi n° 20 ― Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives ― Étude détaillée du projet de loi n° 27 ― Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers |
| Étude détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires |
| Interpellation: La crise dans l'industrie du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) et son impact pour le gouvernement du Québec, les sociétés d'État et les organismes publics relevant de la ministre des Finances |
| Étude détaillée du projet de loi n° 19 ― Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives |
| Étude détaillée du projet de loi n° 17 ― Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu |
| Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Institutions financières |
| Étude des crédits du ministère du Revenu |
| Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux |
| Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale |
| Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Finances |
| Poursuite du débat sur le discours sur le budget (2) |
| Poursuite du débat sur le discours sur le budget (1) |
| Élection du président et de la vice-présidente |
