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Procès-verbal Le vendredi 31 mai 2002 - n° 108 |
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10 heures |
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L'édition papier du Procès-verbal a préséance sur la présentation électronique de celui-ci. TABLE DES MATIÈRES |
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Procès-verbal Le vendredi 31 mai 2002 - n° 108 |
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L'édition papier du Procès-verbal a préséance sur la présentation électronique de celui-ci. TABLE DES MATIÈRES |
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La séance est ouverte à 10 h 01.
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Moment de recueillement
Mme Marois
, ministre d’État à l’Économie et aux Finances, dépose :Le rapport annuel du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001 ;
(Dépôt n° 1189-20020531)
Un erratum à la page 22 du rapport annuel 2001 du Bureau des services financiers.
(Dépôt n° 1190-20020531)
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Mme Beaudoin, ministre des Relations internationales, dépose :
Le rapport d'activité pour l'évènement Québec-New York 2001.
(Dépôt n° 1191-20020531)
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M. Boisclair, ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, dépose :
Un extrait d'une résolution prise à la Table Québec-municipalités sur la question du déséquilibre fiscal.
(Dépôt n° 1192-20020531)
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Mme Papineau, ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce, dépose :
Le rapport annuel de Sidbec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001.
(Dépôt n° 1193-20020531)
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M. Boisclair, leader du gouvernement, dépose :
La réponse
(Dépôt n° 1194-20020531)
Dépôts de rapports de commissions
M. Paré (Lotbinière), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 28, 29 et 30 mai 2002, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi :
n° 80 Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
(Dépôt n° 1195-20020531)
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Mme Doyer (Matapédia), à titre de vice-présidente, dépose :
Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 30 mai 2002, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi:
n° 94 Loi concernant la Ville de Montréal
Le rapport contient un amendement au projet de loi.
(Dépôt n° 1196-20020531)
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Mme Bélanger (Mégantic-Compton), à titre de présidente, dépose :
Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 30 mai 2002, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi :
n° 83 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Le rapport contient des amendements au projet de loi.
(Dépôt n° 1197-20020531)
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M. Pinard (Saint-Maurice), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 22, 23 et 30 mai 2002, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi :
n° 102 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
(Dépôt n° 1198-20020531)
Il est procédé à la période de questions orales des députés.
Au cours de son intervention, du consentement de l’Assemblée pour déroger aux articles 53 et 59 du Règlement, M. Mulcair (Chomedey) dépose :
Copie de deux articles du journal Le Quotidien, en date du 16 mai et du 19 avril 2002, concernant la Vallée de l'aluminium.
(Dépôt n° 1199-20020531)
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l'article 143.1 du Règlement, M. Boisclair, leader du gouvernement, propose :
QUE la Commission de l’aménagement du territoire procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi no 106, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le vendredi 7 juin 2002, et à cette fin, qu'elle entende les organismes suivants :
Le vendredi 7 juin 2002
14 h 15 à 15 h 00 Fédération québécoise des municipalités
15 h 00 à 15 h 45 Union des municipalités du Québec
15 h 45 à 16 h 30 Ville de Québec
16 h 30 à 17 h 15 Ville de Montréal
17 h 15 à 18 h 00 Ville de Longueuil
20 h 00 à 20 h 45 Ville de Rimouski
20 h 45 à 21 h 30 Barreau du Québec
QUE la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la Commission soit d'une durée maximale de 30 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition.
QUE le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, la motion est adoptée.
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 53 du Règlement, il est procédé immédiatement aux avis touchant les travaux des commissions.
Avis touchant les travaux des commissions
M. Boisclair, leader du gouvernement, convoque :
— la Commission des finances publiques, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 91,
— la Commission de la culture, afin de procéder à l’étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant la Charte de la langue française ;
— la Commission des transports et de l’environnement, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives.
M. Roger Bertrand, ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention, propose :
QUE l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale sans tabac 2002.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, un débat s’ensuit.
Le débat terminé, la motion est adoptée.
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M. Benoit (Orford), présente une motion concernant la Semaine canadienne de l'environnement; cette motion ne peut être débattue faute de consentement.
Renseignements sur les travaux de l’Assemblée
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 53 du Règlement, M. Legault, ministre de la Santé et des Services sociaux, dépose :
Un document intitulé Nombre de postes demeurés vacants par quart de travail au 31 mars 2002, infirmières techniciennes et bachelières.
(Dépôt n° 1200-20020531)
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Projets de loi du gouvernement
Prise en considération de rapports de commissions
L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l’environnement relatif au projet de loi n° 103, Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs.
Après débat, le rapport est adopté à la majorité des voix.
Adoption du principe
M. Legault, ministre de la Santé et des Services sociaux, informe l'Assemblée que Son Honneur le lieutenant-gouverneur recommande l'étude du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives, et il propose que le principe de ce projet de loi soit maintenant adopté.
Un débat s'ensuit.
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À 12 h 59, M. Brouillet, premier vice-président, suspend la séance jusqu'à 15 heures.
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La séance reprend à 15 h 09.
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Adoption du principe
L'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. Legault, ministre de la Santé et des Services sociaux, proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives.
Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement, propose que le débat soit ajourné.
La motion est adoptée.
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Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement
, propose que les travaux de l'Assemblée soient ajournés au mardi 4 juin 2002, à 10 heures.La motion est adoptée.
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À 17 h 53, M. Bissonnet, troisième vice-président, lève la séance et, en conséquence, l'Assemblée s'ajourne au mardi 4 juin 2002, à 10 heures.
La Présidente
LOUISE HAREL
