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Procès-verbal Le jeudi 6 juin 2002 - n° 111 |
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10 heures |
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L'édition papier du Procès-verbal a préséance sur la présentation électronique de celui-ci. TABLE DES MATIÈRES |
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Procès-verbal Le jeudi 6 juin 2002 - n° 111 |
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L'édition papier du Procès-verbal a préséance sur la présentation électronique de celui-ci. TABLE DES MATIÈRES |
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La séance est ouverte à 10 h 05.
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Moment de recueillement
Présentation de projets de loi
Mme Marois
, ministre des Finances, propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi suivant :n° 110 Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
La motion est adoptée.
Mme Marois
, ministre d’État à l’Économie et aux Finances, dépose :Le rapport annuel de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001.
(Dépôt n° 1222-20020606)
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M. Gendron, ministre des Ressources naturelles, dépose :
Le rapport annuel de la Société nationale de l'amiante, pour l'exercice financier terminé le le 31 mars 2002.
(Dépôt n° 1223-20020606)
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M. Rochon, ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, dépose :
Le rapport annuel du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 1998 ;
(Dépôt n° 1224-20020606)
Le rapport annuel du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 1999 ;
(Dépôt n° 1225-20020606)
Le rapport annuel du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2000 ;
(Dépôt n° 1226-20020606)
Le rapport annuel du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2001.
(Dépôt n° 1227-20020606)
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M. Simard, leader adjoint du gouvernement, dépose :
La réponse écrite à une pétition présentée le 24 avril 2002 par M. St-André (L’Assomption) concernant la thérapie par chélation ;
(Dépôt n° 1228-20020606)
Les amendements à l'égard du projet de loi no 106, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
(Dépôt n° 1229-20020606)
Dépôts de rapports de commissions
M. Lachance (Bellechasse), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission des institutions qui, le 5 juin 2002, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi :
n° 68 Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
Le rapport contient des amendements au projet de loi.
(Dépôt n° 1230-20020606)
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Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), à titre de présidente, dépose :
Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 4 et 5 juin 2002, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi :
n° 96 Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
(Dépôt n° 1231-20020606)
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 63 du Règlement, M. Labbé (Masson) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 7 193 citoyens et citoyennes de la MRC des Moulins, concernant l'opportunité d'offrir les services d'un train de banlieue reliant Mascouche et Montréal.
(Dépôt n° 1232-20020606)
Il est procédé à la période de questions orales des députés.
M. Gobé (Lafontaine) propose :
QUE l'Assemblée nationale félicite M. Gilles Houde, ancien député de cette Assemblée, qui a reçu la médaille d'or du tourisme français, vendredi le 31 mai 2002.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, un débat s’ensuit.
Le débat terminé, la motion est adoptée.
Avis touchant les travaux des commissions
M. Simard, leader adjoint du gouvernement, convoque :
— la Commission des finances publiques, afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic, et afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé no 210, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Frères du Sacré-Cœur et no 212, Loi concernant l'Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec ;
— la Commission de la culture, afin de poursuivre l’étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant la Charte de la langue française ;
— la Commission des affaires sociales, afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives ;
— la Commission des institutions, afin d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives ;
— la Commission de l’aménagement du territoire, afin d'entendre les intéressés et de procéder à l’étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville d'Alma, no 213, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe, no 215, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval, no 239, Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer, no 216, Loi concernant la Municipalité de Caplan et no 218, Loi concernant la Ville de Chandler.
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M. Brouillet, premier vice-président, donne l'avis suivant :
— la Commission des institutions se réunira afin d'organiser les travaux de la commission.
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Projets de loi du gouvernement
Adoption du principe
M. Bégin, ministre de la Justice, propose que le principe du projet de loi n° 80, Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, soit maintenant adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 80 est adopté.
M. Simard, leader adjoint du gouvernement, propose que le projet de loi n° 80 soit renvoyé pour étude détaillée à la Commission des finances publiques.
La motion est adoptée.
Adoption
M. Bégin, ministre de la Justice, propose que le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, soit adopté.
Un débat s'ensuit.
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À 12 h 59, M. Brouillet, premier vice-président, suspend la séance jusqu'à 15 heures.
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La séance reprend à 15 h 02.
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Adoption
L'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. Bégin, ministre de la Justice, proposant que le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, soit adopté.
Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement, propose que le débat soit ajourné.
La motion est adoptée.
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M. Bégin, ministre de la Justice, propose que le projet de loi n° 54, Loi portant réforme du Code de procédure civile, soit adopté.
Un débat s'ensuit.
Au cours du débat, M. Bégin, ministre de la Justice, propose que le projet de loi n° 54 soit renvoyé en commission plénière en vue de l'étude des amendements qu'il indique.
La motion est adoptée.
Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement, propose que l'Assemblée se constitue en commission plénière.
La motion est adoptée.
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Les amendements de M. Bégin, ministre de la Justice, au projet de loi n° 54 sont étudiés et adoptés en commission plénière.
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Le projet de loi n° 54, ainsi amendé, est rapporté à l'Assemblée, qui adopte le rapport de la commission plénière.
Le débat se poursuit sur la motion portant adoption du projet de loi n° 54.
Le débat terminé, la motion est adoptée et, en conséquence, le projet de loi n° 54 est adopté.
Prise en considération de rapports de commissions
L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions relatif au projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives, ainsi que les amendements transmis par M. Bégin, ministre de la Justice.
Les amendements sont déclarés recevables, l'amendement à l'article 28 devant cependant faire l'objet d'une correction de forme indiquée par M. Beaulne, deuxième vice-président.
Après débat, les amendements sont adoptés.
Le rapport amendé est adopté.
Adoption du principe
M. Bégin, ministre de la Justice, propose que le principe du projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique relativement à certains centres d'aide juridique, soit maintenant adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 85 est adopté.
Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement, propose que le projet de loi n° 85 soit renvoyé pour étude détaillée à la Commission des institutions.
La motion est adoptée.
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À 16 h 55, du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 21 du Règlement, M. Bissonnet, troisième vice-président, suspend la séance jusqu'à 20 heures.
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La séance reprend à 20 h 09.
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Adoption
Mme Goupil, ministre de la Famille et de l’Enfance, propose que le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance, soit adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le projet de loi n° 95 est adopté.
Adoption
M. Facal, ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique et président du Conseil du trésor, propose que le projet de loi n° 91, Loi concernant la prolongation de certaines conventions collectives des secteurs public et parapublic, soit adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le projet de loi n° 91 est adopté.
Adoption du principe
Mme Marois, ministre des Finances, informe l'Assemblée que Son Honneur le lieutenant-gouverneur recommande l'étude du projet de loi n° 107, Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, et elle propose que le principe de ce projet de loi soit maintenant adopté.
Après débat, la motion est adoptée à la majorité des voix et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 107 est adopté.
Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement, propose que le projet de loi n° 107 soit renvoyé pour étude détaillée à la Commission des finances publiques.
La motion est adoptée.
Adoption
M. Boisclair, ministre des Affaires municipales et de la Métropole, propose que le projet de loi n° 94, Loi concernant la Ville de Montréal, soit adopté.
La motion est adoptée à la majorité des voix et, en conséquence, le projet de loi n° 94 est adopté.
Adoption
M. Sylvain Simard, ministre de l’Éducation, propose que le projet de loi n° 83, Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études, soit adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le projet de loi n° 83 est adopté.
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M. Sylvain Simard, ministre de l’Éducation, propose que le projet de loi n° 66, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires, soit adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le projet de loi n° 66 est adopté.
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Mme Papineau, ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce, propose que le projet de loi n° 87, Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec et la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources, soit adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le projet de loi n° 87, Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec et la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources est adopté.
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Mme Vermette, leader adjointe du gouvernement, propose que les travaux de l'Assemblée soient ajournés
au vendredi 7 juin 2002, à 10 heures.La motion est adoptée.
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En conséquence, à 23 h 48, M. Beaulne, deuxième vice-président, lève la séance et l'Assemblée s'ajourne au vendredi 7 juin 2002, à 10 heures.
La Présidente
LOUISE HAREL
