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Procès-verbal Le mardi 11 mars 2003 - n° 148 |
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14 heures |
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L'édition papier du Procès-verbal a préséance sur la présentation électronique de celui-ci. TABLE DES MATIÈRES |
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Procès-verbal Le mardi 11 mars 2003 - n° 148 |
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L'édition papier du Procès-verbal a préséance sur la présentation électronique de celui-ci. TABLE DES MATIÈRES |
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La séance est ouverte à 14 h 13.
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Moment de recueillement
M. Facal, ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique, président du Conseil du trésor, transmet le message suivant de Son Honneur le lieutenant-gouverneur à Mme la Présidente qui en fait lecture à l'Assemblée :
CABINET DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR
L'honorable Lieutenant-gouverneur du Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2004, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée.
Québec, le 11 mars 2003 Lise Thibault
M. Facal, ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique, président du Conseil du trésor, dépose les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2004.
(Dépôt n° 1867-20030311)
M. Boisclair, leader du gouvernement, propose :
QUE les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2004 soient renvoyés à la commission plénière afin que celle-ci les étudie et en adopte le quart, conformément à l'article 280 du Règlement.
Cette motion est adoptée.
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M. Boisclair, leader du gouvernement, au nom de Mme Marois, ministre d’État à l’Économie et aux Finances, dépose :
Le rapport annuel de gestion de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002 ;
(Dépôt n° 1868-20030311)
Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002.
(Dépôt n° 1869-20030311)
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M. Legault, ministre d’État à la Santé et aux Services sociaux, dépose :
L'entente relative à la communication de renseignements permettant l'ajustement des paramètres de contribution au régime général d'assurance médicaments entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministre du Revenu, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information ;
(Dépôt n° 1870-20030311)
Les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes des Régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002 :
— Estrie :
(Dépôt n° 1871-20030311)
— Québec ;
(Dépôt n° 1872-20030311)
— Lanaudière ;
(Dépôt n° 1873-20030311)
Le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière ;
(Dépôt n° 1874-20030311)
Les rapports annuels des Régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002 :
— Lanaudière ;
(Dépôt n° 1875-20030311)
— Nunavik ;
(Dépôt n° 1876-20030311)
— Québec.
(Dépôt n° 1877-20030311)
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M. Boisclair, leader du gouvernement, propose :
QUE, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les rapports annuels 2001-2002, des Régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes :
- Lanaudière ;
- Québec ;
- Nunavik ;
soient déférés à la Commission des affaires sociales pour étude ;
QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.
La motion est adoptée.
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M. Sylvain Simard, ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi, dépose :
Le rapport annuel du Comité d'évaluation des ressources didactiques, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2002 ;
(Dépôt n° 1878-20030311)
Le rapport annuel de la Commission des programmes d'études, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2002 ;
(Dépôt n° 1879-20030311)
Le rapport annuel de l'Université du Québec et de ses établissements, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 ;
(Dépôt n° 1880-20030311)
Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université Concordia, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 ;
(Dépôt n° 1881-20030311)
Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002.
(Dépôt n° 1882-20030311)
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Mme Goupil, ministre d’État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l’Enfance, dépose :
Le rapport de la mise en œuvre de la Loi sur le Conseil de la famille et de l'enfance au 30 décembre 2002.
(Dépôt n° 1883-20030311)
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Mme Lemieux
, ministre d’État à la Culture et aux Communications, dépose :Le rapport annuel du Grand Théâtre de Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2002 ;
(Dépôt n° 1884-20030311)
Le rapport annuel de la Société de la Place des Arts, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2002 ;
(Dépôt n° 1885-20030311)
Un extrait du procès-verbal de la Commission des biens culturels du Québec, concernant l'Église Notre-Dame-de-la-Victoire, la sacristie et la chapelle de la Congrégation de Lévis.
(Dépôt n° 1886-20030311)
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M. Gendron, ministre des Ressources naturelles, dépose :
Le rapport annuel de gestion de Forêt Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002.
(Dépôt n° 1887-20030311)
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M. Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, dépose :
Le rapport intitulé Prenez votre place du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques.
(Dépôt n° 1888-20030311)
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M. Ménard, ministre de la Sécurité publique, dépose :
Un erratum aux pages 10 et 11 du rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002 ;
(Dépôt n° 1889-20030311)
Le plan stratégique 2002-2005 du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec.
(Dépôt n° 1890-20030311)
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M. Arseneau
, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, dépose :Le plan d'affaires 2002-2004 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale.
(Dépôt n° 1891-20030311)
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Mme Léger, ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dépose :
Le rapport annuel du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002.
(Dépôt n° 1892-20030311)
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M. Roger Bertrand, ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention, dépose :
Un document du ministère de la Santé et des Services sociaux intitulé Au féminin... à l'écoute de nos besoins. Objectifs ministériels et stratégie d'action en santé et bien-être des femmes.
(Dépôt n° 1893-20030311)
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M. Boisclair, leader du gouvernement
, au nom de Mme Papineau, ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce, dépose :Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2002.
(Dépôt n° 1894-20030311)
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M. Boisclair, leader du gouvernement, dépose :
La réponse à la question écrite no 72 concernant l'embauche de certaines catégories de candidats dans la fonction publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 octobre 2002 par M. Bordeleau (Acadie) ;
(Dépôt n° 1895-20030311)
La réponse à la question écrite no 77 concernant les coûts des travaux d'enlèvement de l'amiante dans les établissements publics de santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 novembre 2002 par M. Vallières (Richmond) ;
(Dépôt n° 1896-20030311)
La réponse à la question écrite no 78 concernant les demandes de rentes de conjoint survivant suite à l'amendement à la Loi sur le régime de rentes du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2002 par M. Gautrin (Verdun) ;
(Dépôt n° 1897-20030311)
La réponse à la question écrite no 80 concernant les ministères et sociétés d'État qui ont contribué à Télé-Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2002 par Mme Beauchamp (Sauvé) ;
(Dépôt n° 1898-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 6 novembre 2002 par M. Corriveau (Saguenay), concernant
(Dépôt n° 1899-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 20 novembre 2002 par M. Beaulne (Marguerite-D’Youville), concernant
(Dépôt n° 1900-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 20 novembre 2002 par
(Dépôt n° 1901-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 27 novembre 2002 par
(Dépôt n° 1902-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 28 novembre 2002 par
(Dépôt n° 1903-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 28 novembre 2002 par
(Dépôt n° 1904-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 18 décembre 2002 par M. Paré (Lotbinière), concernant l'aménagement des haltes routières ;
(Dépôt n° 1905-20030311)
La réponse écrite à deux pétitions présentées le 28 novembre 2002 par M. Vallières (Richmond), concernant
(Dépôt n° 1906-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 4 décembre 2002 par M. Vallières (Richmond), concernant
(Dépôt n° 1907-20030311)
La réponse écrite à deux pétitions présentées le 5 décembre 2002 et à une pétition présentée le 6 décembre 2002 par
M. Brodeur (Shefford), concernant l'aménagement des haltes routières ;(Dépôt n° 1908-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 6 décembre 2002 par
(Dépôt n° 1909-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 10 décembre 2002 par
(Dépôt n° 1910-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 11 décembre 2002 par
(Dépôt n° 1911-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 11 décembre 2002 par Mme Grégoire (Berthier), concernant
(Dépôt n° 1912-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 11 décembre 2002 par Mme Boulet (Laviolette), concernant
(Dépôt n° 1913-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 12 décembre 2002 par
Mme Leblanc (Beauce-Sud), concernant la carrière située à Saint-Benjamin ;(Dépôt n° 1914-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 13 décembre 2002 par M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), concernant l'aménagement des haltes routières ;
(Dépôt n° 1915-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 13 décembre 2002 par M. MacMillan (Papineau), concernant l'aéroport de La Macaza ;
(Dépôt n° 1916-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 17 décembre 2002 par M. Lachance (Bellechasse), concernant les services ambulatoires dans la zone 328 ;
(Dépôt n° 1917-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 18 décembre 2002 par M. Gaudreau (Vimont), concernant l'implantation d'une tribune populaire ;
(Dépôt n° 1918-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 18 décembre 2002 par Mme Rochefort (Mercier), concernant les copropriétés dans les arrondissements Plateau Mont-Royal et Ville-Marie de Montréal ;
(Dépôt n° 1919-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 19 décembre 2002 par Mme Blanchet (Crémazie), concernant la loi autorisant des clients de certains restaurants à apporter leur vin et la vente de boissons alcoolisées dans ces restaurants ;
(Dépôt n° 1920-20030311)
La réponse écrite à une pétition présentée le 6 décembre 2002 par
(Dépôt n° 1921-20030311)
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Mme la
Présidente dépose :Un message de Sa Majesté la Reine, chef du Commonwealth, à l'occasion du Jour du Commonwealth ;
(Dépôt n° 1922-20030311)
Une lettre,
(Dépôt n° 1923-20030311)
Une lettre,
(Dépôt n° 1924-20030311)
Le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 11 mars 2003 ;
(Dépôt n° 1925-20030311)
Un projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes, conformément à l'article 36 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ;
(Dépôt n° 1926-20030311)
Les décisions du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 11 décembre 2002 :
- Décision 1121 concernant le Règlement modifiant le Règlement concernant la nomination du conseiller spécial auprès du secrétaire général de l'Assemblée nationale ;
(Dépôt n° 1927-20030311)
- Décision 1122 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale ;
(Dépôt n° 1928-20030311)
- Décision 1123 concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice de la traduction et de l'édition des lois.
(Dépôt n° 1929-20030311)
Dépôts de rapports de commissions
M. Kelley (Jacques-Cartier), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 13 février 2002, a procédé à l'audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière. Ce rapport ne contient pas de recommandation.
(Dépôt n° 1930-20030311)
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M. Lachance (Bellechasse), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission des institutions qui, le 19 février 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé "Rapport sur la mise en œuvre de l'article 5.1 de la Loi sur les architectes".
(Dépôt n° 1931-20030311)
Le rapport de la Commission des institutions qui, les 21, 22, 23 janvier, 4, 5, 6, 11, 12, 18, 26 février, 6 et 7 mars 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre Les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.
(Dépôt n° 1932-20030311)
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M. Paré (Lotbinière), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 22 janvier 2003, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi :
n° 144 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
Le rapport contient des amendements au projet de loi.
(Dépôt n° 1933-20030311)
Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), à titre de présidente, dépose :
Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 16 mai 2001, a entendu le Comité national sur la révision des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre de l'étude de son rapport intitulé Urgences préhospitalières "un système à mettre en place".
(Dépôt n° 1934-20030311)
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M. Sirros (Laurier-Dorion), à titre de vice-président, dépose :
Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 11 et 12 février 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées.
(Dépôt n° 1935-20030311)
Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 20 février 2003, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion des sociétés Innovatech Québec et Chaudières-Appalaches, Sud du Québec, Régions ressources et Grand Montréal. Le rapport contient des recommandations.
(Dépôt n° 1936-20030311)
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M. Dion (Saint-Hyacinthe), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, le 4 février 2003, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi :
n° 146 Loi sur l'aquaculture commerciale
Le rapport contient des amendements au projet de loi.
(Dépôt n° 1937-20030311)
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Mme Bélanger (Mégantic-Compton), à titre de présidente, dépose :
Le rapport de la Commission de l’éducation qui, les 24, 25 et 26 septembre, 1er et 2 octobre 2002, a procédé à des consultations particulières dans le cadre de son mandat d'initiative sur la fluctuation des clientèles dans le secteur de l'éducation. Le rapport contient des recommandations.
(Dépôt n° 1938-20030311)
M. Vallières (Richmond) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 1 401 citoyens et citoyennes de la MRC d'Asbestos, concernant la relance de l'industrie du magnésium dans la MRC d'Asbestos.
(Dépôt n° 1939-20030311)
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M. Laprise (Roberval) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 124 employés et employées de la Coopérative forestière de Girardville, concernant les exigences du ministère des Ressources naturelles quant aux plants non conformes.
(Dépôt n° 1940-20030311)
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M. Côté (La Peltrie) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 10 700 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture des supermarchés et des centres commerciaux les 25 décembre et 1er janvier.
(Dépôt n° 1941-20030311)
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M. Côté (La Peltrie) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 3 917 citoyens et citoyennes de la MRC de Matane, concernant les postes des infirmiers et infirmières du Centre hospitalier de Matane.
(Dépôt n° 1942-20030311)
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Mme Leblanc (Beauce-Sud) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Sud, concernant le prix de l'essence.
(Dépôt n° 1943-20030311)
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 63 du Règlement, sont déposés trois extraits de pétition concernant la reconnaissance des emplois à prédominance féminine dans le secteur public :
— le premier, extrait d'une pétition signée par 45 920 citoyens et citoyennes du Québec, par
(Dépôt n° 1944-20030311)
— le deuxième, extrait d'une pétition signée par 45 921 citoyens et citoyennes du Québec, par M. Tranchemontagne (Mont-Royal) ;
(Dépôt n° 1945-20030311)
— le troisième, extrait d'une pétition signée par 45 920 citoyens et citoyennes du Québec, par M. Gaudreau (Vimont).
(Dépôt n° 1946-20030311)
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 63 du Règlement, M. Poulin (Beauce-Nord) dépose :
L'extrait d'une pétition, signée par 40 158 citoyens et citoyennes de la Beauce, concernant le prix de l'essence.
(Dépôt n° 1947-20030311)
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À 14 h 56, Mme la Présidente suspend les travaux.
Les travaux reprennent à 15 h 15.
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La Présidente rend sa décision sur la demande de la députée de Marguerite-Bourgeois afin qu’un débat d’urgence soit tenu sur la performance de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans sa demande adressée à la Présidente le 10 mars 2002, la députée soutient que ce débat devrait être tenu aujourd’hui puisque tout indique que l’Assemblée nationale sera dissoute dans les heures qui suivront la lecture du discours du budget.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La demande de débat d’urgence est irrecevable. Dans notre système parlementaire, la dissolution de l’Assemblée est un acte qui relève de l'initiative exclusive du pouvoir exécutif. Comme la présidence ne peut se prononcer sur des questions hypothétiques, elle ne peut présumer que l’Assemblée sera dissoute et qu’il n’y aura pas d’occasion prochaine de discuter du sujet. Même si la demande porte sur un sujet précis, d’une importance particulière et qui relève de la compétence de l’Assemblée, les députés pourraient avoir d’autres occasions d’en discuter à l’occasion du débat sur le discours du budget ou du débat sur une motion inscrite par les députés de l'opposition ou sur une motion de censure, ainsi que lors d’une interpellation.
Il est procédé à la période de questions orales des députés.
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 74 du Règlement, la période des questions et réponses orales prend fin avant l’écoulement des 45 minutes prévues.
Il est permis au député de Laporte de faire une brève intervention à l'occasion de sa retraite de la vie politique.
Du consentement de l’Assemblée, la période des affaires courantes est suspendue afin de permettre à la ministre des Finances de prononcer le discours du budget.
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 53 du Règlement, M. Facal, ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique, président du Conseil du trésor, dépose :
Le volume IV des crédits, ainsi que des documents promotionnels.
(Dépôt n° 1948-20030311)
Discours sur le budget
Mme Marois, ministre d'État à l'Économie et aux Finances, prononce le discours sur le budget.
Au cours de son intervention, du consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 53 du Règlement, Mme Marois dépose les documents suivants :
Le sommaire des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2002-2003 ;
(Dépôt n° 1949-20030311)
Le sommaire des prévisions des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 ;
(Dépôt n° 1950-20030311)
Les prévisions des revenus budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 ;
(Dépôt n° 1951-20030311)
Les prévisions des dépenses budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 ;
(Dépôt n° 1952-20030311)
Les prévisions des opérations non budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 ;
(Dépôt n° 1953-20030311)
Les prévisions des opérations de financement du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 ;
(Dépôt n° 1954-20030311)
Le plan budgétaire 2003-2004 ;
(Dépôt n° 1955-20030311)
Les renseignements additionnels sur les mesures du budget 2003-2004.
(Dépôt n° 1956-20030311)
À la fin de son intervention, Mme Marois propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys) fait quelques commentaires au nom de l'opposition officielle.
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Tel que convenu précédemment, l'Assemblée poursuit la période des affaires courantes.
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 20 du Règlement, les travaux se poursuivent au-delà de 18 heures.
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, M. Landry, premier ministre, M. Charest, chef de l’opposition officielle, et M. Dumont (Rivière-du-Loup) proposent :
QUE l'Assemblée nationale du Québec exprime sa plus vive préoccupation à l'égard de la crise irakienne ;
QU'elle affirme sa volonté de voir la crise résolue par les voies diplomatiques et pacifiques ;
QU'elle demande à l'Irak de se conformer à toutes les résolutions de l'Organisation des Nations Unies ;
QU'elle affirme que l'usage de la force serait si lourd de conséquences pour la population, pour la région et pour la stabilité internationale qu'il ne saurait être envisagé qu'en dernier recours ;
QU'elle déclare son opposition à une éventuelle intervention militaire qui ne respecterait pas la Charte des Nations Unies et le droit international et qu'en conséquence, elle signifie au gouvernement fédéral, au nom des Québécoises et Québécois, qui se sont exprimés en faveur de la paix, de ne pas intervenir en Irak sans l'accord des Nations Unies ;
Et, finalement,
QU'elle salue la mobilisation citoyenne " Échec à la guerre " et l'attachement des Québécoises et des Québécois à la paix.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, un débat s’ensuit.
Le débat terminé, la motion est adoptée.
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Du consentement de l'Assemblée, M. Payne (Vachon), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Beaumier (Champlain), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Benoit (Orford), Mme Blanchet (Crémazie), M. Middlemiss (Pontiac), M. Brouillet (Chauveau), M. Côté (La Peltrie), M. Gauvin (Montmagny-L’Islet), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Duguay (Duplessis), M. Facal (Fabre), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Laprise (Roberval) et M. Tranchemontagne (Mont-Royal) font une intervention à l'occasion de leur retraite de la vie politique. Puis, M. Landry, premier ministre, et M. Charest, chef de l’opposition officielle, prennent la parole.
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M. Mulcair (Chomedey)
présente une motion concernant les rapports de la vérificatrice générale dans les dossiers de MontréalMode et de la construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement du Québec ; cette motion ne peut être débattue faute de consentement._____________
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, Mme Goupil, ministre d’État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l’Enfance, Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) et Mme Lespérance (Joliette) proposent :
QUE l'Assemblée nationale réaffirme sa volonté ferme de concerter ses efforts pour que la société québécoise poursuive son objectif d'égalité entre les femmes et les hommes en reconnaissant que tous les progrès réalisés en ce sens sont un enrichissement pour l'ensemble de la société.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, un débat s’ensuit.
Le débat terminé, la motion est adoptée.
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, M. Trudel, ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones, M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Corriveau (Saguenay), proposent :
QUE l'Assemblée nationale appuie unanimement le gouvernement du Québec à la poursuite de la négociation avec la nation innue, en tenant compte des travaux de la Commission des institutions, qui a procédé à une consultation générale sur la proposition d'entente de principe intervenue entre les négociateurs du Conseil tribal Mamuitun, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, des recommandations émises par la majorité des groupes entendus en commission parlementaire et du rapport du mandataire spécial du gouvernement, pour qu'il procède à des ajustements au processus de négociation afin d'impliquer davantage les populations régionales concernées.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, un débat s’ensuit.
Le débat terminé, la motion est adoptée.
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M. Bordeleau (Acadie), au nom de Mme Rochefort (Mercier),
propose :QUE l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire de l'immigration portugaise au Québec en félicitant cette communauté pour son dynamisme social et économique et en reconnaissant que ce dynamisme et les valeurs familiales de la communauté portugaise ont contribué à enrichir la société québécoise.
Du consentement de l’Assemblée, en application de l’article 84 du Règlement, la motion est adoptée.
Renseignements sur les travaux de l’Assemblée
M. Brouillet, premier vice-président, informe l'Assemblée que, le mercredi 12 mars 2003, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion de M. Charest, chef de l’opposition officielle.
Cette motion se lit comme suit :
QUE l'Assemblée nationale demande à la vérificatrice générale du Québec de rendre public, et ce, dans les plus brefs délais, son rapport concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec.
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À 22 h 03, M. Brouillet, premier vice-président, lève la séance et, en conséquence, l'Assemblée s'ajourne au mercredi 12 mars 2003, à 10 heures.
La Présidente
LOUISE HAREL
