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Former les citoyens pour l'an 2000

Mémoire

Présenté par
Me CLÉMENT RICHARD

Président de
l'Amicale des Anciens Parlementaires du Québec

aux États généraux sur l'éducation
Montréal, août 1995

I. L’AMICALE DES ANCIENS PARLEMENTAIRES DU QUÉBEC

1.1 Création de l’Amicale
1.2 Objectifs particuliers de l’Amicale
1.3 Objectif pédagogique auprès des jeunes
1.4 Parrainage du colloque sur le parlementarisme
1.5 Proposition d’un cours d’éducation à la démocratie
1.6 Deux cents ans de démocratie et l’éducation à la démocratie
1.6.1 Au primaire
1.6.2 Au secondaire
1.6.3 Au collégial
1.6.4 Des activités pour les professeurs!
1.7 Forum Étudiant : témoignages
1.8 Poursuite des activités par l’Assemblée nationale

II. POURQUOI UN COURS SUR L’ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE?

2.1 Un cours d’initiation à la démocratie au Québec
2.2 Programmes existants du ministère de l’Éducation

III. PROPOSITION D’UN COURS OBLIGATOIRE EN SECONDAIRE V

3.1 Situation du cours
3.2 Les buts et objectifs du cours
3.3 Description sommaire du cours

IV. CONCLUSION

V. SCHÉMA INTÉGRATEUR


I. L’AMICALE DES ANCIENS PARLEMENTAIRES DU QUÉBEC

1.1 Création de l’Amicale

Créée en décembre 1993 par une Loi du Parlement du Québec, intitulée Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec1, l’Amicale des Anciens Parlementaires du Québec regroupe plus de 200 anciens parlementaires qui ont été membres du Parlement du Québec. Son conseil d’administration, composé de six membres2, a été élu le 11 mai 1995 par l’Assemblée générale de l’Amicale :

Monsieur Clément Richard, Président
Madame Carmen Juneau, Vice-présidente
Monsieur Guy Bacon, Secrétaire-trésorier

Membres du Conseil d'administration

Monsieur Roger Houde
Monsieur Fabien Roy
Monsieur Pierre MacDonald

Secrétaire exécutive de l'Amicale

Madame Maïté Le Goff

Le Président de l’Assemblée nationale est président honoraire de l’Amicale3.


1.2 Objectifs particuliers de l’Amicale

Parmi les objectifs de l’Amicale définis à l’article 6 de la Loi, mentionnons les suivants:

[...] mettre les connaissances et les expériences des anciens députés [...] du Parlement du Québec au service de la démocratie parlementaire [...] et servir l’intérêt public.4

1.3 Objectif pédagogique auprès des jeunes

Dès la constitution de son premier conseil d’administration 5, l’Amicale formule en termes clairs son objectif immédiat :

[...] mettre en commun leur expérience et d’en faire bénéficier les jeunes du Québec pour l’avenir de la démocratie et dans l’esprit des programmes pédagogiques que l’Assemblée nationale a institués avec le ministère de l’Éducation et la Fondation Jean-Charles-Bonenfant dans tout le réseau de l’enseignement au Québec.6

1.4 Parrainage du colloque sur le parlementarisme

C’est dans cette perspective que l’Amicale a parrainé sa première activité pédagogique majeure, le colloque Le parlementarisme : un outil démocratique nécessaire?, organisé en septembre-octobre 1994 par l’Assemblée nationale et le sous-comité pédagogique de science politique de l’ordre collégial à l’intention des professeurs des cégeps et des collèges.

Ce colloque s’inscrivait dans le programme d’activités pédagogiques de l’Assemblée nationale afin de sensibiliser et rapprocher les professeurs de l’ordre collégial de la démocratie parlementaire au Québec.

La valeur évidente de ce genre d’activité a été fort bien résumée par la sous-ministre adjointe à l’enseignement collégial, madame Pauline Champoux-Lesage, dans son allocution à la fin du colloque :

À titre de responsable de l’enseignement collégial au ministère de l’Éducation, je veux remercier et féliciter les personnes qui ont eu l’initiative d’organiser ce colloque [...] Je crois effectivement que c’est une occasion unique qui a été offerte aux professeurs de collèges de réfléchir et d’échanger sur le parlementarisme et la démocratie, ceci dans les lieux même où les choses se passent et avec le concours de témoins privilégiés en la personne d’ex-parlementaires. Leur présence en nombre et en qualité a largement contribué à l’intérêt et au succès de l’événement [...] Le personnel de l’Assemblée nationale ne ménage pas ses énergies pour faire connaître, comprendre et apprécier nos institutions et notre histoire politiques. Ce colloque en est un exemple éloquent. Le ministère de l’Éducation est heureux de s’y associer et compte maintenir sa collaboration aux actions de formation visant une meilleure connaissance de nos institutions politiques, tant aux activités qui s’adressent aux jeunes qu’à celles à l’intention des enseignants.7

1.5 Proposition d’un cours d’éducation à la démocratie

C’est vraiment pour faire connaître, comprendre et apprécier la démocratie et nos Institutions parlementaires que l’Amicale propose aux « États généraux sur l’Éducation » le projet de « Former des citoyens pour l’an 2000 ». Ce projet justifie notre insistance pour qu’il y ait un cours obligatoire en secondaire V sur « L’éducation à la démocratie au Québec ». Ce point sera abordé en détail au chapitre III de notre mémoire. Nous voulons en premier lieu établir la génèse du cheminement de notre réflexion avant d’aborder l’essence même de notre proposition.


1.6 Deux cents ans de démocratie et l’éducation à la démocratie

Le Bicentenaire des Institutions parlementaires du Québec fut l’occasion d’un retour aux sources de notre démocratie, en rappelant l’importance capitale de l’Acte constitutionnel de 1791, des premières élections en juin 1792, de la première session du Parlement en décembre 1792 ainsi que des réformes parlementaires qui ont marqué l'évolution de l’Assemblée nationale d’aujourd’hui.

Le coeur de notre proposition réside dans l’objectif même que l’Assemblée nationale s’était fixé à l’occasion de l’année du Bicentenaire et qui consistait à informer, sensibiliser les jeunes, du primaire jusqu’à l’université en vue de développer chez eux le sens démocratique et le respect des institutions. L’Assemblée nationale a réalisé des documents et des activités pédagogiques dynamiques, concrets, adaptés aux objectifs des programmes du ministère de l’Éducation avec la collaboration de celui-ci, des conseillers pédagogiques, des professeurs, des jeunes du Parlement jeunesse, du Parlement étudiant, du Forum étudiant, du Tournoi jeunes démocrates, de la Société des professeurs d’histoire du Québec et du sous-comité pédagogique de science politique de l’ordre collégial.

Ce travail considérable a permis de mieux saisir les notions relatives à la démocratie et au parlementarisme au Québec contenues dans les programmes du ministère de l’Éducation. Compte tenu du temps de classe consacré, de l’ampleur des objectifs des programmes, les notions relatives à la démocratie sont quelque peu dispersées. Des échanges avec les élèves permettent de constater qu’ils ont entendu parler de la démocratie mais qu’ils ne sont pas à l’aise avec cette notion qui ne leur est pas tellement familière.

Le projet que nous proposons s’efforcera d’amener les élèves à mieux apprivoiser la démocratie au Québec. Les efforts consentis par l’Assemblée nationale depuis l’année du Bicentenaire ont été fructueux. Les documents et activités proposés au primaire, au secondaire et au collégial sont bien accueillis par les professeurs et appréciés par les élèves. Les témoignages reçus jusqu’à ce jour sont très éloquents à ce sujet. Dans ce rapport, il est opportun d’attirer votre attention sur les documents et les activités réalisés.


1.6.1 Au primaire

Afin de mieux faire comprendre la démocratie, l’Assemblée nationale a produit en 1992 une vidéocassette accompagnée d’un guide d’utilisation, connue sour le titre La démocratie sous les arbres et en version anglaise Democracy in the Schoolyard and Beyond. Ce document s’adresse à des élèves de 5e et 6e année.


1.6.2 Au secondaire

  • À la découverte des Institutions parlementaires du Québec

Les élèves de 4e secondaire profitent de plusieurs documents dont À la découverte des Institutions parlementaires du Québec. Ce volume accompagné d’acétates est très apprécié et abondamment utilisé. En juin 1995, une enseignante de l’École secondaire Eulalie-Durocher nous donnait son appréciation :

De tous les documents, celui-ci est le plus utilisé. Les étudiants montrent toujours un grand intérêt devant la qualité exceptionnelle de la présentation et du contenu. Ils font preuve de meilleures dispositions à travailler avec ce document compte tenu du fait qu’ils comprennent rapidement la démarche utilisée [...] Pouvoir utiliser un jeu d’acétates représente un atout majeur [...] Ce document demeure un outil de premier ordre.8

La qualité de ce document s’est avérée telle que monsieur Pierre-B. Cadieux du ministère de l’Éducation a demandé qu’il figure dans la banque de documents servant à l’enseignement de l’histoire nationale :

Les excellents documents que vous avez produits sur les institutions parlementaires s’inscrivent dans cette démarche et visent essentiellement les mêmes objectifs que le projet « Histoire du Québec et du Canada  »(c’est-à-dire la création d’un support informatique en rassemblant sur CD-ROM les meilleurs documents) et méritent de figurer dans la banque de documents servant à l’enseignement de l’histoire nationale en 4e secondaire.9

D’autres documents pédagogiques ont également été diffusés dans les écoles. Il s’agit de :

Document didactique proposant des pièces de théâtre aux élèves à l’aide de huit thématiques, des débuts du parlementarisme au droit de vote des femmes.

Et aussi, un volume surtout pour les professeurs :

Document regroupant six conférences sur l’origine du parlementarisme au Québec. Il est accompagné d’une vidéocassette très intéressante.

Enfin une activité qui en sera à sa troisième édition en 1996, très prisée des élèves et des professeurs, Le Tournoi jeunes démocrates, jeu-questionnaire inspiré de Génies en herbe, ayant pour thème la démocratie, de la Grèce au Québec d’aujourd’hui. À chaque année, plus de 250 élèves et environ 50 professeurs viennent à Québec pour y participer. Pour les professeurs, ce genre d’activité dynamise l’enseignement, concrétise les apprentissages...Cette activité est également offerte aux élèves du collégial.


1.6.3 Au collégial

La deuxième activité offerte au collégial depuis janvier 1993 s’intitule le Forum Étudiant : une simulation des travaux de l’Assemblée nationale. Celle-ci permet à plus de 130 élèves de venir vivre pendant cinq jours, à l’Assemblée nationale, le rôle des parlementaires. « Apprendre en vivant les événements, c’est apprendre à apprendre ». « Ça ne laisse personne indifférent... Le temps ne compte plus ». L’effort, l’intensité et la passion contrôlée s’y retrouvent. Voilà les commentaires des élèves et des professeurs.


1.6.4 Des activités pour les professeurs!

Il a été dit précédemment que le colloque Le parlementarisme : un outil démocratique nécessaire? avait été l’occasion pour les professeurs du collégial de participer aux activités de l’Assemblée nationale.

Dans la même veine, il faut souligner une expérience exceptionnelle vécue avec les professeurs d’histoire, le 22 octobre 1994, à l’Assemblée nationale à l’occasion du 32e congrès de la Société des professeurs d’histoire du Québec, tenu à Québec. Le professeur Rodrigue Samuel, membre du comité d’organisation, décrivait l’enthousiasme et l’immense succès qu’a connu la simulation des débats de l’Assemblée nationale par plus de 60 professeurs d’histoire, du primaire jusqu’à l’université.

Je me rappelle avec plaisir votre suggestion de tenir une simulation des débats parlementaires avec les professeurs d’histoire. Maintenant, je puis affirmer que ce fut un grand moment du 32e congrès annuel de la SPHQ. La participation des membres a été massive et enthousiaste. Tous les participants ont ressenti une belle fierté et une grande valorisation personnelle à vivre une activité d’une telle envergure sur les lieux de l’exercice de la démocratie au Québec.10

Ces réalisations renforcent le projet d’éducation à la démocratie que se donne l’Amicale et confirme son hypothèse de la nécessité du cours d’éducation à la démocratie.


1.7 Forum étudiant : témoignages

Un sous-ministre

À l’occasion du Forum étudiant de janvier 1993, le sous-ministre de l’Éducation, monsieur Pierre Lucier, ayant assisté aux débats écrivit à madame Maïté Le Goff pour lui signifier son appréciation :

Votre direction a été très sensible à la réalité du milieu collégial et a mis sur pied des activités qui furent très appréciées dans le milieu [...] Grâce à votre initiative, les jeunes du Québec ont eu l’occasion de se sensibiliser aux institutions parlementaires qui constituent la base de notre vie démocratique. 11

Un professeur

Un professeur souligne pour sa part qu’« il s’agit d’une activité extraordinaire permettant à des jeunes, non seulement d’appréhender les composantes du parlementarisme et de les voir en action, mais de les vivre et d’y participer » 12.


Les élèves

Les jeunes souhaitent que ces expériences puissent « [...] être renouvelées pour que d’autres étudiants [...] soient sensibilisés aux rôles parlementaires ainsi qu’à ses institutions [...] cela aura sûrement pour effet, nous disent ces jeunes, de former des citoyens responsables et impliqués dans notre société démocratique » 13.


1.8 Poursuite des activités par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale continue le Forum étudiant, le 4e aura lieu en l’Hôtel du Parlement du 8 au 12 janvier 1996, et tiendra la troisième édition du Tournoi jeunes démocrates du 19 au 21 avril 1996. Le président de l’Assemblée nationale, monsieur Roger Bertrand, a donné son aval à ces activités étant convaincu de la nécessité d’intéresser les jeunes, de les rapprocher de la démocratie, de leur faire vivre la démocratie. Monsieur Bertrand félicitant et remerciant son prédécesseur, monsieur Jean-Pierre Saintonge, pour le travail accompli, le jour même de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, traçait le travail à venir en concluant :

[...] qu’il reste encore beaucoup à faire pour augmenter, en étendue tout autant qu’en profondeur, la notoriété de nos institutions parlementaires et leur rôle sur le plan démocratique. 14

L’Amicale a déjà fait part, par écrit, au président Bertrand de son intention d’appuyer ses efforts.


II. POURQUOI UN COURS SUR L’ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE?

2.1 Un cours d’initiation à la démocratie au Québec

Ce sont les raisons fondamentales qui viennent d’être soulignées dans les différents témoignages qui motivent l’Amicale des anciens parlementaires du Québec à proposer aux présents « États généraux sur l’Éducation », d’initier les élèves à la démocratie au Québec par l’introduction d’un cours obligatoire en 5e année du secondaire. Pourquoi avoir choisi les élèves de la 5e année du secondaire? Bientôt ils iront voter et bon nombre d’entre eux n’accéderont pas à des études supérieures et même parmi ceux qui y accéderont, très peu choisiront de suivre au collégial le cours « La politique au Canada et au Québec ».

La structure actuelle de l’enseignement au secondaire ne permet pas aux élèves d’apprivoiser les fondements de la démocratie qui sont en définitive les règles élémentaires de base pour pouvoir jouir de la démocratie. Notre proposition vise à faire participer l’élève, non pas en simple spectateur mais en citoyen informé et responsable et favorisera l’accès pour un plus grand nombre d’élèves à une éducation de base à la démocratie. Ce projet, de par son approche, constituerait un laboratoire unique en son genre.

2.2 Programmes existants du ministère de l’Éducation

Les programmes existants au primaire et au secondaire ne peuvent prétendre à une formation cohérente d’éducation à la démocratie malgré l’existence des quelques notions qui s’y retrouvent.

Comment allons-nous procéder pour « Former les citoyens de l’an 2000 »?

D’abord ne pas faire table rase de ce qui existe. Au primaire, poursuivre les efforts pour rapprocher l’élève de la démocratie par les cours de sciences humaines et de formation personnelle et sociale en utilisant tout le temps prévu. Au secondaire, maintenir et même enrichir les thèmes relatifs à la démocratie, non seulement en 2e et 4e secondaire, mais également en 1re et 3e secondaire.

Dans une étude qu’il a préparée en 1988 pour l’Institut de recherches politiques, portant sur « L’apprentissage politique des jeunes Québécois dans les écoles », le professeur Jean Mercier de l’Université Laval constatait qu’il y avait moins de 10% des élèves interrogés qui étaient capables de faire la différence entre le système parlementaire du Québec et le système américain 15.

Selon les témoignages d’enseignants du collégial, une bonne majorité des élèves qui accèdent à cet ordre ont de la difficulté à distinguer deux institutions démocratiques aussi importantes que l’Assemblée nationale et la Chambre des Communes.

Ce qui est assez révélateur des apprentissages acquis!

Le cours d’éducation à la démocratie permettrait d’assurer dès le secondaire l’acquisition des connaissances de base et d’approfondir davantage les exigences que sous-tend l’exercice de la démocratie, non seulement par une approche descriptive mais surtout, à la fois, par une approche analytique et critique.


III. PROPOSITION D’UN COURS OBLIGATOIRE EN SECONDAIRE V

3.1 Situation du cours

  • Le cours « L’éducation à la démocratie » serait offert obligatoirement à tous les élèves de secondaire 5.
  • Le temps de classe de ce cours devrait être d’au moins trois heures par semaine.
  • Le cours « L’éducation à la démocratie » permettrait aux élèves de s’initier aux fondements de la démocratie, d’apprendre comment fonctionnent les institutions parlementaires du Québec, d'en connaître les instruments de participation, d’appréhender l’environnement institutionnel de l’État québécois, de maîtriser des habiletés intellectuelles d’analyse, de synthèse, d’argumentation et de développer des attitudes d’écoute et du souci d’être des citoyens éclairés et engagés.
  • Pour une vue d’ensemble du cours proposé se référer au schéma intégrateur.

3.2 Les buts et objectifs du cours

Ce cours devrait permettre aux élèves:

  1. de s’initier aux fondements de la démocratie;
  2. d’apprendre comment fonctionnent les institutions parlementaires du Québec;
  3. de connaître les instruments de participation des citoyens;
  4. d’appréhender l’environnement institutionnel de l’État québécois;
  5. de développer des capacités d’analyse, de synthèse par la rédaction de petits textes rédigés à l’occasion d’exercices appropriés;
  6. d’acquérir des habiletés d’argumentation à l’occasion des débats dans le cadre d’une simulation du fonctionnement de l’Assemblée nationale;
  7. de maîtriser l’expression orale et écrite;
  8. de respecter la personne et l’opinion des autres;
  9. d’être des citoyens éclairés et engagés.

3.3 Description sommaire du cours

Module I : Fondements de la démocratie

1.1 Valeurs de base : liberté et égalité de droit
1.2 Légalité - légitimité
1.3 Suffrage universel (représentation)
1.4 Séparation des pouvoirs : législatif - exécutif - judiciaire
1.5 Pluralisme : existence de plusieurs partis politiques, de groupes de pression et de médias
1.6 Constitution : la loi suprême

Méthodologie

  • Stratégie d’enseignement
- enseignement magistral accompagné d’un module synthèse sur les fondements de la démocratie
  • Activité d’apprentissage
- exercices pratiques référant au module et à l’actualité

Module II : Les institutions de la démocratie parlementaire

2.1 La Constitution
2.2 Caractéristiques (collaboration des pouvoirs - fédéralisme)
2.3 Les institutions parlementaires et leurs pouvoirs
Parlement - gouvernement - magistrature
2.4 Le cheminement d’un projet de loi (cycle exécutif et cycle législatif)

Méthodologie

  • Stratégies d’enseignement
- enseignement magistral accompagné d’un module synthèse sur les institutions de la démocratie parlementaire du Québec
- préparation de la simulation des travaux de l’Assemblée nationale
  • Activités d’apprentissage
- simulation du fonctionnement de l’Assemblée nationale incluant l’élaboration des documents législatifs dont un ou deux projets de loi, et d'interventions sous forme de discours et de débats

Module III : Les instruments de participation des citoyens
3.1 Le vote (élection, référendum)
3.2 Les partis politiques
3.3 Les groupes de pression
3.4 Les médias

Méthodologie

  • Stratégies d’enseignement
- enseignement magistral accompagné d’un module synthèse sur les instruments de participation démocratique
  • Activités d’apprentissage
- exercices pratiques référant à des études de cas de participation démocratique

Module IV : L’environnement institutionnel de l’État québécois

4.1 L’État québécois fait-il partie d’une fédération ou d’une confédération?
4.2 Les institutions fédérales
4.3 Le partage des compétences
4.4 L’avenir de la démocratie au Québec

Méthodologie

  • Stratégie d’enseignement
- cours magistral accompagné d’un module synthèse sur l’environnement démocratique de l’État québécois
- organisation d’un débat sur l’avenir de la démocratie au Québec
  • Activités d’apprentissage
exercices pratiques sur le module
préparation d’un débat
participation au débat

Mode d’évaluation

  • Formative : exercices pratiques à chacun des modules I, II, III et IV
  • Sommative : à chacun des modules
    • examen d’étape sur chacun des modules
    • examen d’étape sur la simulation
    • examen d’étape sur le débat
  • Examen final de synthèse

Pour visualiser la forme et le contenu du cours, vous pouvez vous référer au schéma intégrateur.

IV. CONCLUSION

L’Amicale des anciens parlementaires du Québec propose d’amener les élèves à vivre la démocratie en respectant des règles de base. C’est comme au jeu : pour bien jouer il faut apprendre les règles de base et les pratiquer souvent. Pourquoi néglige-t-on cet aspect fondamental dans l’apprentissage?

L’Amicale des anciens parlementaires du Québec estime que les élèves sauront après ce cours intensif de pratiques quotidiennes, comment la démocratie fonctionne et sauront surtout ce qu’ils peuvent faire pour l’améliorer et l’enrichir.

Ce projet, Pierre Salinger en parlait à l’occasion du Symposium international sur la démocratie tenu à Québec en septembre 1992 :

Je pense, disait-il, que c’est très, très important d’organiser un plan pour aller directement aux jeunes dans les pays et les ramener à la démocratie [...]16

S’adressant à des centaines de participants de près de 100 parlements, il leur disait :

Regardez dans votre propre pays pour être sûr que les gens commencent à comprendre à nouveau ce qu’est la démocratie et particulièrement les très jeunes pour créer une nouvelle génération qui dans le futur va renforcer la démocratie.

À l’aube du 3e millénaire, il appartient aux enseignants, à tous ceux qui sont chargés d’une fonction pédagogique d’inculquer aux élèves une culture démocratique et un sens civique 17.

La démocratie n’a d’avenir que grâce à une éducation du citoyen, une pédagogie que nous devrions chercher à mettre en oeuvre ensemble.

Pérez De Cuéllar a magnifiquement résumé le défi quotidien que représente l’avenir de la démocratie et l’Amicale des anciens parlementaires du Québec fait sienne l’exhortation qu’il adressait au Symposium international sur la démocratie :

« Faisons ce que nous pouvons, tout ce que nous pouvons, nous serons sûrs ainsi d’être, sinon des héros, du moins des êtres dignes 18

Si le ministère de l’Éducation accepte de se saisir de ce grand projet de société, l’Amicale des anciens parlementaires du Québec est prête à y contribuer.

Voilà le projet que l’Amicale des anciens parlementaires du Québec soumet à votre attention pour l’avenir de la démocratie, pour l’avenir de notre société, pour l’avenir des jeunes, les citoyens de l’an 2000.

Les commissaires recevront une documentation de l’Assemblée nationale à la fin de cette audition.



NOTES

1 Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec, 1993, chapitre 81, adoptée le 16 décembre et sanctionnée le 17 décembre 1993, Éditeur officiel du Québec 1993.
2 Ibid., article 4.
3 Ibid., article 10.
4 Ibid., article 6.
5 Ibid., article 4. Le premier conseil d'administration désigné par le Bureau de l'Assemblée nationale était composé de Me Jean-Noël Lavoie, en était le président M. Clément Richard, le vice-président, Mme Thérèse Lavoie-Roux. La secrétaire trésorière et les autres membres étaient Messieurs Marc-André Bédard, Michel Gratton, Clément Vincent et Mme Maïté Le Goff, secrétaire exécutive.
6 Communiqué de presse du 19 juillet 1994 intitulé Les Anciens parlementaires se regroupent...Pour l'avenir de la démocratie au Québec.
7 Assemblée nationale, Actes du colloque « Le parlementarisme : un outil démocratique nécessaire? », Québec, 1994, p. 265.
8 Lettre de Mme Francine Demers, enseignante à la CECM, à M. Robert Tremblay, responsable de la production pédagogique à la Direction des Communications à l'Assemblée nationale, Montréal, le 3 juin 1995.
9 Lettre de M. Pierre-B. Cadieux, responsable de projet au ministère de l'Éducation, à M. Robert Tremblay, Montréal, le 26 mai 1993.
10 Lettre du professeur M. Rodrigue Samuel à M. Robert Tremblay, Cap Rouge, le 17 avril 1995.
11 Lettre de M. Pierre Lucier, sous-ministre, à Mme Maïté Le Goff, directrice générale du Bicentenaire des Institutions parlementaires du Québec, Québec, le 11 février 1993.
12 Fiche d'évaluation du Forum Étudiant, par M. Michel Barette, professeur au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, le 25 janvier 1993.
13 Lettre de Mme Julie St-Pierre, Première ministre, Forum Étudiant 1993, à Mme Maïté Le Goff, directrice générale du Bicentenaire des Institutions parlementaires du Québec, Québec, le 8 février 1993.
14 Roger Bertrand, Président de l'Assemblée nationale, dans Journal des débats, le 29 novembre 1994, p. 3.
15 Jean Mercier, « L'apprentissage politique des jeunes Québécois dans les écoles », dans Political Education in Canada, Institut de recherches politiques, édité par Jon H. Pammett et Jean-Luc Pépin, Halifax, 19988, pp. 56-63.
16 Pierre Salinger, dans Actes du Symposium international sur la démocratie, cérémonie officielle de clôture, Québec, 1992, p. 628.
17 Raymond Ranjeva, dans Actes du Symposium international sur la démocratie, Forum IV - Démocratie et avenir, Québec, 1992, p. 538.
18 Pérez De Cuéllar, Javier, dansActes du Symposium international sur la démocratie, cérémonie officielle d’ouverture, Québec, 1992, p. 24.



Assemblée nationale du Québec

2002-11-14