Les travaux parlementaires
36^e législature, 2^e session
(du 22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Description des documents

Avant-projets de loi :

• Loi sur la carte santé du Québec (PDF, 158 Ko)

Journal des débats des commissions parlementaires :

• Commission de la culture
• Commission de l'administration publique
• Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
• Commission de l'aménagement du territoire
• Commission de l'Assemblée nationale
• Commission de l'économie et du travail
• Commission de l'éducation
• Commission des affaires sociales
• Commission des finances publiques
• Commission des institutions
• Commission des transports et de l'environnement

Rapports et documents de réflexion  :

• Commission de l'éducation : Mandat d'initiative sur les fluctuations des effectifs scolaires (PDF, 208 Ko).

• Commission de l'économie et du travail : Mandat de surveillance d'organismes à l'égard des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, Sud du Québec, Régions ressources et Grand Montréal (PDF, 265 Ko).

• Commission de l'administration publique : Rapport des conclusions à la suite de l’audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière (PDF 116 Ko), dixième rapport.

• Commission de l'administration publique : Neuvième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 339 Ko).

• Commission des institutions : Document de consultation, La réforme du mode de scrutin au Québec (PDF 331 Ko). Résumé du document de consultation (PDF, 107 Ko).

• Commission de la culture : Mandat de surveillance d'organisme. Télé-Québec. (PDF, 144 Ko).

• Commission de l'aménagement du territoire : Document de consultation Mandat d'initiative sur le logement social et abordable (PDF, 495 Ko)

• Commission de l'économie et du travail : Mandat d'initiative portant sur la problématique des fluctuations du prix de l'essence et leur impact sur l'économie québécoise (PDF, 109 Ko)

• Commission des finances publiques : Document de consultation Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable (PDF, 76 Ko)

• Commission de l'administration publique : Huitième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 346 Ko)

• Commission de la culture : Mandat de surveillance d'organismes sur la Place des Arts de Montréal et le Grand Théâtre de Québec (PDF, 111 Ko)

• Commission de la culture : Mandat d'initiative portant sur La concentration de la presse (PDF, 137 Ko); Dossier sur la concentration de la presse à l'ère de la «convergence» (PDF, 632 Ko)

• Commission de l'aménagement du territoire : Rapport final sur la problématique de la violence dans le hockey mineur (PDF, 137 Ko)

• Commission de la culture : Mandat d'initiative sur les suivis donnés au rapport de la Commission de la culture sur la SODEC et le CALQ ( PDF, 71 Ko)