Séance :

• Le mercredi 5 mars 2003
  Vol. 37 N° 74

Consultations particulières sur le projet de loi n° 156 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
Étude détaillée du projet de loi n° 156 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes

• Le mardi 25 février 2003
  Vol. 37 N° 73

Consultation générale sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec (5)

• Le lundi 24 février 2003
  Vol. 37 N° 72

Consultation générale sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec (4)

• Le jeudi 20 février 2003
  Vol. 37 N° 71

Consultation générale sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec (3)

• Le mercredi 19 février 2003
  Vol. 37 N° 70

Consultation générale sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec (2)

• Le mardi 18 février 2003
  Vol. 37 N° 69

Consultation générale sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec (1)

• Le vendredi 13 décembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 147 ^_ Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

• Le mercredi 11 décembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 129 ^_ Loi sur la conservation du patrimoine naturel

• Le mardi 10 décembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 129 ^_ Loi sur la conservation du patrimoine naturel

• Le vendredi 6 décembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 120 ^_ Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi

• Le jeudi 5 décembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 392 ^_ Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

• Le mercredi 4 décembre 2002

Consultations particulières sur le projet de loi n° 129 ^_ Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Étude détaillée du projet de loi n° 115 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le ministère du Revenu

• Le mardi 3 décembre 2002

Consultations particulières sur les projets de loi :
115 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le ministère du Revenu
129 ^_ Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Étude détaillée du projet de loi n° 115 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le ministère du Revenu

• Le vendredi 29 novembre 2002

Étude détaillée des projets de loi :
134 ^_ Loi instituant le Fonds national de l'eau
130 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

• Le mardi 26 novembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 102 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

• Le mercredi 20 novembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 118 ^_ Loi modifiant la Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation

• Le mardi 19 novembre 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 102 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

• Le jeudi 26 septembre 2002

Consultations particulières sur l'indemnisation des personnes accidentées reconnues coupables d'actes criminels

• Le jeudi 13 juin 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 67 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

• Le mercredi 12 juin 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 67 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

• Le mardi 11 juin 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 67 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

• Le vendredi 31 mai 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 99 ^_ Loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement (titre modifié)

• Le jeudi 30 mai 2002

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

• Le mercredi 29 mai 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 103 ^_ Loi portant restrictions relatives à l'élevage des porcs

• Le jeudi 23 mai 2002

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

• Le mercredi 22 mai 2002

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
Étude détaillée du projet de loi n° 103 ^_ Loi portant restrictions relatives à l'élevage des porcs

• Le mercredi 15 mai 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 103 ^_ Loi portant restrictions relatives à l'élevage des porcs

• Le mercredi 8 mai 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 72 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

• Le jeudi 2 mai 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 72 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

• Le mercredi 1^er mai 2002

Étude détaillée du projet de loi n° 72 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

• Le jeudi 25 avril 2002,
  2^e séance

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le jeudi 25 avril 2002,
  1^re séance

Étude des crédits du ministre responsable de la Faune et des Parcs

• Le vendredi 12 avril 2002

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le jeudi 11 avril 2002,
  2^e séance

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le jeudi 11 avril 2002,
  1^re séance

Étude des crédits du ministère de l'Environnement

• Le mercredi 10 avril 2002,
  2^e séance

Étude des crédits du ministère de l'Environnement

• Le mercredi 10 avril 2002,
  1^re séance

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le jeudi 14 mars 2002

Consultations particulières sur l'indemnisation des personnes accidentées reconnues coupables d'actes criminels

• Le mercredi 13 mars 2002

Élection du président

• Le mercredi 20 février 2002

Consultations particulières sur le projet de loi n° 72 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

• Le mardi 19 février 2002

Consultations particulières sur le projet de loi n° 72 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

• Le mardi 12 février 2002

Consultations particulières sur l'indemnisation des personnes accidentées reconnues coupables d'actes criminels

• Le mercredi 5 décembre 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 55 ^_ Loi modifiant la Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives

• Le jeudi 29 novembre 2001

Étude détaillée des projets de loi :
44 ^_ Loi modifiant la Loi sur les parcs
58 ^_ Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau

• Le mercredi 28 novembre 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 44 ^_ Loi modifiant la Loi sur les parcs

• Le mercredi 21 novembre 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 13 ^_ Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

• Le mercredi 17 octobre 2001

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

• Le mardi 2 octobre 2001

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

• Le mardi 25 septembre 2001

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

• Le jeudi 13 septembre 2001

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

• Le mercredi 12 septembre 2001

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

• Le mardi 11 septembre 2001

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

• Le jeudi 6 septembre 2001

Consultations particulières sur le projet de loi n° 17 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique

• Le mercredi 5 septembre 2001

Consultations particulières sur le projet de loi n° 17 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique

• Le lundi 18 juin 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 13 ^_ Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

• Le vendredi 15 juin 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 13 ^_ Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

• Le mercredi 13 juin 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 163 ^_ Loi concernant les services de transport par taxi
Consultations particulières sur le projet de loi n° 13 ^_ Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

• Le vendredi 8 juin 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 7 ^_ Loi modifiant la Loi sur la voirie

• Le mardi 5 juin 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 25 ^_ Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

• Le lundi 4 juin 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 32 ^_ Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

• Le vendredi 1^er juin 2001

Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 ^_ Loi sur les sociétés de transport en commun

• Le jeudi 31 mai 2001

Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 ^_ Loi sur les sociétés de transport en commun

• Le mercredi 30 mai 2001

Étude détaillée des projets de loi :
21 ^_ Loi modifiant le Code de la sécurité routière
32 ^_ Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

• Le jeudi 17 mai 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 163 ^_ Loi concernant les services de transport par taxi

• Le mercredi 16 mai 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 163 ^_ Loi concernant les services de transport par taxi

• Le jeudi 10 mai 2001

Étude des crédits du ministre responsable de la Faune et des Parcs

• Le mercredi 9 mai 2001

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le mardi 8 mai 2001,
  2^e séance

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le mardi 8 mai 2001,
  1^re séance

Étude des crédits du ministère de l'Environnement

• Le jeudi 3 mai 2001

Étude des crédits du ministre responsable de la Faune et des Parcs

• Le mercredi 2 mai 2001

Étude des crédits du ministère des Transports

• Le jeudi 26 avril 2001

• Le jeudi 12 avril 2001

Étude détaillée du projet de loi n° 163 ^_ Loi concernant les services de transport par taxi

• Le mardi 27 mars 2001

Élection du président et du vice-président