L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET

LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

Le réseau international de l’Assemblée

Acteur politique de premier plan au Québec, le député est également un acteur international. L’Assemblée nationale, en tant que membre participant d’organisations internationales réunissant des Parlements des cinq continents et par les relations bilatérales qu'elle entretient, permet au député de jouer ce rôle grâce au réseau de relations interparlementaires et internationales qu’elle a tissé depuis plus d’un demi-siècle et qui a connu, au cours de la dernière décennie, un essor important lié à l’évolution du système international de notre fin de siècle. En effet, il est désormais courant d’entendre parler, sur la scène internationale, de l’existence d’une véritable diplomatie parlementaire.

Quatre grands objectifs président aux relations internationales de l’Assemblée nationale :

1. Le maintien et le renforcement de l’efficacité de l’institution parlementaire et des élus dans leurs fonctions de législation, de contrôle, de prise en considération de questions d’intérêt public et de représentation;

2. La participation active de l’Assemblée nationale à l’édification d’une communauté mondiale fondée sur la démocratie, la paix, la justice et la prospérité;

3. L’amélioration du positionnement international de l’Assemblée, contribuant au rayonnement accru de la société québécoise;

4. Le rayonnement institutionnel de l’Assemblée au sein des réseaux interparlementaires.

Deuxième assemblée générale de la Conférence parlementaire des Amériques (COPA)
À l’instar de plus de 200 parlementaires de 20 pays des Amériques, des députés de l’Assemblée nationale ont pris part à la Deuxième assemblée générale de la COPA qui a eu lieu à Puerto Rico, du 19 au 23 juillet 2000. Cette assemblée générale fut notamment l’occasion, pour les parlementaires, de débattre des enjeux entourant la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et du rôle des parlementaires dans le processus d'intégration hémisphérique, puis d’adopter les principes directeurs de la Conférence, faisant de celle-ci le premier forum permanent de ce genre.

Mission d’observation électorale de la COPA
Une délégation de l’Assemblée nationale a participé, avec des parlementaires de l’Argentine, du El Salvador, de Puerto Rico et du Guatemala, à une mission d’observation des élections présidentielles et législatives mexicaines du 2 juillet 2000. Cette mission, organisée par la COPA, s’est rendue au Mexique à l’invitation de l’Institut fédéral électoral mexicain, institution publique autonome responsable de l’organisation des élections. La délégation de la COPA a assisté à toutes les étapes du déroulement du scrutin et a rencontré plusieurs parlementaires mexicains ainsi que de nombreuses personnalités à la tête des trois principales formations politiques du Mexique.

APF
Assemblée parlementaire de la Francophonie; fondée en 1967, réunit 64 Parlements d’États unitaires, fédéraux et fédérés de 49 pays. (Assemblée nationale : membre de plein droit depuis 1974)

APC
Assemblée parlementaire du Commonwealth; fondée en 1911, regroupe 164 Parlements d’États unitaires, fédéraux et fédérés de 54 pays. (Assemblée nationale : membre de plein droit depuis 1933)

CSG
Council of State Governments des États-Unis ; créé en 1933, regroupe les représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire des 50 États et des territoires américains. (Assemblée nationale : membre international associé depuis 1995)

COPA
Conférence parlementaire des Amériques; née en 1997 d’une initiative de l’Assemblée nationale du Québec, regroupe les Assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés, les Parlements régionaux et les organismes interparlementaires des Amériques. L'Assemblée nationale est l'hôte du Secrétariat international de la Conférence, qui fonctionne dans les quatre langues des Amériques : français, anglais, espagnol, portugais.

NCSL
National Conference of State Legislatures; fondée en 1975, regroupe les Assemblées législatives des 50 États et des territoires américains. (Assemblée nationale : membre associé depuis avril 2000).

Réseau des femmes parlementaires des Amériques
La réunion annuelle du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, présidée par une députée de l’Assemblée nationale, précédait l'assemblée générale de la COPA à Puerto Rico, en juillet dernier, et avait pour thème « L'amélioration des droits économiques des femmes dans les Amériques ». La réunion a permis d'adopter les Statuts du Réseau et d'en définir les axes d'intervention.

Commission interparlementaire franco-québécoise
Des parlementaires français et québécois ont échangé sur la politique et la gestion de la ressource en eau ainsi que sur l’aménagement administratif du territoire lors de la XIV^e Commission interparlementaire franco-québécoise tenue au Québec, du 14 au 20 mai 2000. Après avoir entendu des experts et visité, entre autres, les installations hydro-électriques du complexe La Grande, les membres de la Commission interparlementaire franco-québécoise ont adopté une résolution traduisant les préoccupations des membres à l’égard de l’importance d’une gestion responsable de la ressource en eau ainsi que de l’autonomie locale.

La Bavière
L’entente bilatérale signée avec le Parlement de l'État de la Bavière (Allemagne) en 1999 aura permis aux membres de l’Assemblée nationale de faire valoir leur expertise et de tirer avantage des expériences des parlementaires bavarois. Ainsi, plusieurs échanges de documents ont pu être réalisés entre les parlementaires, et des rencontres ont pu se tenir, notamment à l’occasion du passage à l’Hôtel du Parlement, en octobre 2000, de deux commissions parlementaires bavaroises qui venaient échanger avec les parlementaires québécois, entre autres, sur la gestion municipale, l’organisation et le financement des universités ainsi que sur la diversité culturelle.

Le réseau s’élargit…
Le 15 novembre dernier, les Présidents du Conseil d’État de la République du Tatarstan de Russie et de l'Assemblée nationale du Québec signaient, ici même à Québec, un protocole d'entretien ayant pour objectif des échanges d’information et d’expérience entre les deux Parlements.

Jumelage de diplomates et de parlementaires québécois
Le 19 mars 2001, profitant de la Semaine internationale de la Francophonie, l'Assemblée nationale a souligné une fois de plus son appartenance à la communauté francophone internationale en organisant des jumelages entre des diplomates d'États francophones et des parlementaires québécois. Huit députés ont ainsi pu mieux faire connaître leur circonscription, le temps d'une journée, et sensibiliser tant les participants que la population aux diverses réalités de la Francophonie. Les jumelages ont, de plus, favorisé le développement d'échanges économiques et culturels entre les pays représentés et le Québec.

1^ère Réunion de la Commission interparlementaire UNALE/ Assemblée nationale du Québec
C'est en mars 2001, à Québec, que s'est tenue la première réunion de la Commission interparlementaire Union nationale des Assemblées législatives des États fédérés du Brésil (UNALE) / Assemblée nationale du Québec. Les membres de la Commission ont notamment traité de questions liées à l'environnement (dont l'utilisation responsable et la gestion de l'eau dans une perspective de développement durable) et à la santé et aux services sociaux, plus particulièrement en ce qui a trait au financement et à la réorganisation de ces services.

Les visites officielles

Les engagements internationaux de l’Assemblée nationale amènent un grand nombre de dignitaires étrangers à Québec. En 2000-2001, l’Assemblée nationale a ainsi reçu, dans le cadre de visites officielles, les parlementaires suivants :

… de même que plusieurs visiteurs de marque :

Pourquoi différents drapeaux étrangers flottent-ils certains jours au haut des tours de l'Hôtel du Parlement? Pour indiquer la présence, dans la capitale et à l’Assemblée, de parlementaires, de présidents d’Assemblée, de chefs d’État ou de gouvernement, de ministres et de diplomates. En 2000-2001, 59 drapeaux ont été hissés à côté du drapeau du Québec qui, lui, occupe la tour centrale. Fait à noter : lorsque le drapeau du Québec est en berne, ce qui est arrivé trois fois au cours de l'année, aucun autre drapeau ne peut être hissé, et ce, malgré la présence de dignitaires en nos murs.

De plus, l’Hôtel du Parlement étant le symbole de l’État québécois, il constitue le lieu privilégié où se déroulent la plupart des visites d’État et des accueils internationaux du gouvernement du Québec. Dans ce cadre, voici quelques-uns des visiteurs reçus en 2000-2001 :

La promotion de la démocratie

Depuis longtemps, l’Assemblée nationale contribue à la promotion et à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit, tant au sein des instances multilatérales que dans le contexte bilatéral de coopération interparlementaire. Les missions de coopération interparlementaire permettent d'organiser des séminaires ou des ateliers d’échanges destinés aux parlementaires et au personnel administratif des Assemblées partenaires.

Assemblées nationales du Burkina Faso et du Mali
Une mission exploratoire a été menée, du 5 au 16 mars 2000, auprès des Assemblées nationales du Burkina Faso et du Mali par trois députés de l’Assemblée nationale. Par la suite, les séminaires suivants ont été réalisés :

• Du 25 au 29 septembre 2000, un séminaire technique destiné au personnel des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale du Mali;
• Du 9 au 14 novembre 2000, un séminaire d’échanges destiné aux parlementaires de l’Assemblée nationale du Mali, animé par deux députés de l'Assemblée nationale du Québec;
• Du 25 février au 3 mars 2001, un séminaire technique destiné au personnel des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

Assemblées nationales du Niger et de Madagascar
Une mission exploratoire a été menée, du 28 janvier au 13 février 2001, auprès des Assemblées nationales du Niger et de Madagascar par deux députés de l’Assemblée nationale. Cette mission constituait la première étape d’une stratégie visant à promouvoir et à offrir l’expertise de l’Assemblée nationale sur le plan de la consolidation démocratique auprès de ces deux Assemblées.

Secrétaires généraux de quatre Assemblées nationales d'Afrique
Un séminaire d’échanges sur le fonctionnement administratif et parlementaire de notre Assemblée a été tenu à Québec, du 11 au 21 mars 2001, à l’intention des secrétaires généraux des Assemblées nationales du Bénin, du Burkina Faso, de Madagascar et du Mali. Parmi les différents sujets traités, mentionnons la qualité des services de l'administration, la formation des employés de l’Assemblée nationale, de même que l'ensemble des services offerts aux parlementaires.

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale poursuit sa participation active à l’appui technique aux institutions démocratiques émergentes. Conformément à ce projet de coopération, de la documentation, choisie parmi les collections excédentaires, a été acheminée au Burkina Faso et à Djibouti.