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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-05-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 117 concernant les rétributions des pratiques agroenvironnementales pour les producteurs de grains, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 119 Ko)  1560-20240507 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-05-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 995 Ko)  1564-20240507 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Morin (Acadie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 mai 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  1563-20240507 Assemblée nationale Autres
2024-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 mai 2024, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. François Jacques, député de Mégantic, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale et de la nomination de Mme Lucie Lecours, députée des Plaines, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 36 Ko)  1562-20240507 Assemblée nationale Autres
2024-05-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 118 concernant la mise en place de programmes s’adressant aux producteurs de grains en région, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 118 Ko)  1561-20240507 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-05-07 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 804 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 80 Ko)  1568-20240507 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-05-07 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la restructuration de la gouvernance de Hockey Québec (PDF, 41 Ko)  1567-20240507 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-05-07 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PDF, 953 Ko)  1566-20240507 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-07 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PDF, 11 Mo)  1565-20240507 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 7 Mo)  1559-20240502 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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