2024-05-08
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-05-08
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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2024-05-08
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
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2024-05-08
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-05-07
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-05-07
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
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2024-05-07
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
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2024-05-07
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
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2024-05-07
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-05-07
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
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2024-05-07
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-05-02
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-02
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-05-02
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-05-02
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-05-02
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
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2024-05-01
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-01
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-05-01
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
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2024-05-01
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-05-01
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-04-30
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-04-30
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Commission de l'administration publique
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité »
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2024-04-30
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-04-30
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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