Filtrage de sites Internet
pour des raisons de sécurité et d’efficacité

Afin de mieux utiliser sa capacité d’accès à Internet et ainsi assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses systèmes informatiques, l’Assemblée nationale a pris des mesures pour filtrer l’accès à certains sites qui ne sont pas liés aux activités professionnelles de l’institution.

Ces sites sont répertoriés dans une base de données de sites Web non recommandables et sont classés par thèmes (pornographie, racisme, violence, terrorisme, piratage de matériel protégé par droits d’auteur, activités frauduleuses, etc.). Le répertoire est modifié périodiquement en fonction d’une analyse continue des sites. Le filtrage est appliqué depuis le 3 février 2003.

Cette gestion de la connexion à Internet est exercée pour éviter les atteintes diverses à l’intégrité des systèmes et des données, pour éviter l’utilisation abusive des ressources de l’Assemblée à des fins autres que professionnelles et, enfin, pour éviter que la réputation de l’institution ne soit entachée.

Une utilisation de l’Internet jugée abusive ou incompatible avec les règles de conduite en vigueur donnera lieu à une remise en question du privilège d’accès de l’utilisateur et, le cas échéant, à des sanctions en fonction de la gravité et des conséquences du geste.