Justice et protection du public

Les personnes qui agissent à ce titre assurent le service juridique de l’Assemblée nationale, comme entité administrative, et conseillent la présidence et les autorités sur l’application du droit, et ce, en respect de l’autonomie de l’institution. Elles fournissent également leur expertise-conseil et le soutien nécessaire en matière de droit et de procédure parlementaires à la présidence, au secrétaire général ainsi qu’aux présidentes et présidents des commissions parlementaires. Elles exercent diverses activités exigeant une connaissance théorique et pratique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des procédures. Elles sont aussi appelées à conseiller les autorités sur toute question de droit et à étudier les problèmes de nature juridique qu’entraîne l’application des lois.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

• Émettre des opinions juridiques ou des conseils en droit constitutionnel et administratif, en droit de la propriété intellectuelle et des relations de travail, en droit civil, commercial et parlementaire et dans les autres domaines du droit reliés aux activités de l’Assemblée nationale et de ses membres.
• Procéder à l’examen, à la correction et à l’élaboration des projets de loi d’intérêt privé soumis à la direction de la législation. Vous assurer de la cohérence juridique et législative des projets de loi d’intérêt privé et de leur rédaction appropriée, en collaboration avec les requérants, les ministères et organismes, les commissions parlementaires et leur secrétariat.
• Effectuer des études et des recherches en droit et en procédure parlementaire afin d’interpréter les règles de procédure de l’Assemblée en tenant compte des différentes sources (constitution, lois, règlements, jurisprudence, usages des autres assemblées législatives, doctrine).

Les personnes qui agissent à ce titre exécutent diverses tâches liées à la surveillance des personnes, des biens et des édifices de l’Assemblée nationale, à l’aide de différents dispositifs de sécurité, d’outils informatiques et de vidéosurveillances. Elles sont responsables d’assurer le contrôle des personnes qui souhaitent accéder aux édifices de l’Assemblée et d’effectuer des opérations de détection de produits et de matériaux dangereux. Elles ont également comme mandat d’effectuer de la vidéosurveillance et du contrôle de sécurité depuis la console de sécurité, ainsi que de répondre aux appels et aux services urgents.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

• Opérer le système d'incendie et le système intégré de sécurité afin de répondre aux demandes quotidiennes de certains usagers et, ultimement, d’en déceler toute anomalie.
• Effectuer une vigie constante de l’environnement interne et externe de l’Assemblée nationale à l’aide du système de vidéosurveillance afin de vous assurer que tout élément suspect ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens est décelé et rapporté.
• Effectuer des opérations de détection et de contrôle des personnes, des biens et des marchandises entrant à l’Assemblée nationale.

Les personnes qui agissent à ce titre assistent l’ensemble du personnel juridique, de même que les conseillers en droit et en procédures parlementaires, en mettant de l’avant leurs expertises techniques. Certaines d’entre elles accompagnent également le personnel du Service de la traduction dans ses activités, contribuant ainsi à fournir les services professionnels de traduction nécessaires à la qualité attendue à l’Assemblée et à l’obligation de bilinguisme des lois établies.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

• Effectuer des recherches législatives, jurisprudentielles et doctrinales à la demande des avocates et avocats et du personnel professionnel de la Direction des affaires juridiques et législatives.
• Assister les avocates et avocats dans la préparation des dossiers judiciaires, notamment en rassemblant et en mettant en forme les éléments de preuve et en constituant les cahiers d’autorités.

Les personnes qui agissent à ce titre assurent le maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité sur les terrains de l’institution. À l’aide de diverses activités de prévention, de contrôle, de surveillance, d’escorte et de garde, elles permettent au personnel, aux parlementaires et aux visiteurs de se sentir en sécurité tout au long de leur passage. Sans elle, l’expérience à l’Assemblée nationale serait tout autre.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

• Effectuer des rondes de surveillance à l’extérieur des édifices afin de vérifier les systèmes de sécurité, détecter les anomalies pouvant porter atteinte à ces systèmes et porter une attention particulière à toute personne et à tout objet ou véhicule se trouvant sur les terrains de l’Assemblée.
• Participer à l’organisation et à la réalisation de cérémonies protocolaires ou d’événements institutionnels d’envergure en assurant la garde d’honneur et l’accueil de hauts dignitaires.
• Intervenir lors de manifestations impromptues afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des édifices et empêcher toute infiltration en utilisant les techniques d’intervention appropriées.