Offre d'emploi

Vous cherchez une équipe à la mesure de vos talents?

Se joindre à la Direction des affaires juridiques et législatives, c’est faire partie d’une équipe chevronnée et objective qui :

• fournit des conseils juridiques documentés à la présidence, au secrétariat général et aux unités administratives et collabore à la rédaction et à la révision de textes normatifs applicables à l’Assemblée nationale ;
• joue un rôle d’importance dans l’exercice du pouvoir législatif de l’Assemblée nationale en assistant les parlementaires dans la rédaction et le cheminement des projets de loi publics de députés et députées et en appliquant les normes édictées concernant les projets de loi d’intérêt privé ;
• offre un soutien à la rédaction des ententes et contrats auxquels l’Assemblée nationale est partie et en assure la vérification juridique ;
• veille à l’application de la législation sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels, traite les demandes associées et effectue les évaluations nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels.

Mettez vos talents au défi!

Ce poste à l’Assemblée nationale vous amène à :

• rendre des opinions juridiques ou donner des conseils dans différents domaines de droit reliés aux activités de l’Assemblée nationale, notamment, en droit constitutionnel et administratif, en droit de la propriété intellectuelle et des relations de travail, en droit civil et parlementaire ;
• rédiger ou réviser les contrats et les ententes de différentes natures auxquels l’Assemblée nationale est partie ;
• assister les députés qui souhaitent présenter un projet de loi public de député(e), en assurant la rédaction et la cohérence législative de celui-ci ;
• assurer la cohérence juridique et législative des projets de loi d’intérêt privé et leur rédaction appropriée, en collaboration avec les personnes intéressées et les ministères et organismes compétents et veiller au respect des règles relatives à leur dépôt à l’Assemblée nationale ;
• conseiller la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels en assurant le traitement des demandes d’accès aux documents et en procédant aux évaluations requises pour assurer la protection des renseignements personnels ;
• collaborer à la rédaction et à la révision des différents textes normatifs applicables à l’Assemblée nationale, incluant les projets de loi relatifs au fonctionnement de l’Assemblée nationale, les règlements et décisions du Bureau de l’Assemblée nationale ainsi que les documents d’encadrement.

Vous possédez ces aptitudes?

• Autonomie et excellent jugement ;
• Réflexes juridiques aiguisés et capacité à donner avec célérité les conseils appropriés aux autorités ;
• Capacité à faire face à des imprévus et garder un niveau d’attention et de concentration soutenues, dans un contexte où le niveau de stress peut être élevé ;
• Discrétion et vigilance à l’égard des informations confidentielles ou personnelles.

Vous répondez haut la main à ces exigences?

• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec ;
• Posséder deux (2) années d’expérience pertinente ;
• Avoir une excellente maîtrise de la langue française ;
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec ; 

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Vous soumettre aux exigences d’une enquête de sécurité si votre candidature est retenue pour occuper cet emploi.

Rémunération

Entre 64 984 $ et 131 006 $ *

*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription, lequel servira de référence.

Vous pouvez consulter les montants associés aux différents échelons sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

* Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective 2015-2023 et en vigueur au 1^er janvier 2023. L’échelle de traitement sera ajustée rétroactivement lors de la signature de la convention collective et lorsqu’elle sera effective dans le système de paie.

Le nombre d’heures de travail hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

Travailler dans ce lieu unique vous intéresse?

Du 20 avril au 4 mai 2026 à 23 h 59, faites-nous parvenir un dossier complet incluant :

• Une lettre de présentation;
• Un curriculum vitae détaillé;
• Une copie de vos diplômes et certifications.

Pour ce faire, cliquez sur « Postuler », puis transmettez votre dossier à l’adresse dotation@assnat.qc.ca en inscrivant « Avocat.e ou notaire » dans l’objet de votre message.

Pour chaque expérience inscrite dans le curriculum vitae, veuillez inscrire s’il s’agit d’une expérience à temps plein ou à temps partiel ainsi que la date de début (jour et mois) et de fin (jour et mois) et l’année. De plus, pour les expériences à temps partiel, veuillez inscrire une moyenne d’heures travaillées par semaine ou le nombre d’heures totales effectuées au contrat.

Nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre d’emploi pour consultation ultérieure.

Consultez notre site Carrières pour voir toutes nos offres et en apprendre davantage sur les lieux exceptionnels de cette institution unique au Québec!

Vous avez des questions?

Pour la dotation :
M^me Céline Gingras, dotation@assnat.qc.ca

Pour les attributions de l’emploi :
M^me  Valérie Roy, Valerie.Roy@assnat.qc.ca

Note :

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.