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(Huit heures quarante minutes)
M. Arseneau : Bonjour, tout
le monde! Ce matin, je veux revenir sur le projet de loi sept qui a été déposé
par la présidente du Conseil du trésor hier, Mme Duranceau. C'est un projet de
loi qui est extrêmement lourd. On parle de la modification ou de l'abrogation
de 81 lois, même chose pour les règlements, on parle de 36 règlements
abrogés ou modifiés.
Puis là, on commence à débroussailler tout
ça, et il y a un certain nombre d'éléments qui nous inquiètent puis qui nous
préoccupent à l'heure actuelle. Bien sûr, on veut le dégraissage de... de l'État,
davantage de reddition de comptes dans la fonction publique, bien entendu, mais
à un moment donné, il faut faire attention aussi, est-ce que le travail a été
fait consciencieusement et rigoureusement.
Quelques exemples. D'abord, en
environnement, pouvoir piger jusqu'à 1,8 milliard de dollars dans le
Fonds vert pour l'investir, par exemple, dans la construction de routes, bien,
c'est véritablement une hérésie. C'est un détournement de fonds et on... ça va
absolument à l'encontre de ce pour quoi le fonds a été créé. Si c'est pour la
transition énergétique, pour l'atteinte de nos cibles en matière
environnementale, on n'est vraiment pas dans ce sens-là.
Puis évidemment, on ne peut pas ne pas
faire le lien avec les intentions du ministre Drainville vraisemblablement de
revoir à la baisse les cibles en matière de réduction de gaz à effet de serre.
Un autre élément qui est préoccupant, c'est
la fusion de l'INESSS et de l'INSPQ et surtout leur mise en tutelle sous l'égide
de Santé Québec ou du ministère, là, c'est à voir exactement quelles seront les
responsabilités des uns et des autres. Mais il faut savoir que l'Institut
national d'excellence en santé et services sociaux, c'est un organisme
indépendant, c'est un organisme de recherche scientifique et qui doit faire des
recommandations, mais à l'abri de toute influence politique. Et aujourd'hui,
bien, si on perd cette indépendance-là, quant à la recherche puis aux
meilleures pratiques cliniques, il y a un enjeu là pour l'innovation puis il y
a un enjeu aussi pour l'indépendance des chercheurs.
Dernier exemple, c'est Transplant Québec.
On a réalisé, pendant une période d'un an, un mandat d'initiative à la Commission
de santé et services sociaux sur le don d'organes et de tissus. On a convenu
dans une première observation que Transplant Québec était l'organisme le mieux
placé pour prendre en charge éventuellement l'ensemble des opérations, un
organisme qui existe depuis plus de 50 ans, qui a fait ses preuves. Et on
s'attendait au dépôt d'une loi-cadre dans les prochaines semaines pour
justement officialiser cette... cette direction-là. Et aujourd'hui... ou hier,
on apprend que l'organisme, on va tout simplement lui couper les vivres, lui
couper les ailes et transférer cette fonction-là à Héma-Québec. C'est
préoccupant et surtout contradictoire et incohérent.
Là-dessus, il y a plein, plein de sujets
dans l'actualité. Pascal et moi se ferons un plaisir de répondre à vos
questions.
Journaliste : Qu'est-ce que
vous avez pensé de la sortie de Lucien Bouchard sur les médecins, qui révèle qu'à
deux reprises on est venu près de s'entendre avec les spécialistes, mais que
Christian Dubé a fait capoter la négociation?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
c'est... c'est regrettable parce qu'on voit que le gouvernement, puis là on
vise particulièrement le ministre Dubé, a voulu provoquer de toute pièce une...
une guerre aux médecins et une situation... une crise sociale essentiellement,
ou en santé du moins, et là, on apprend qu'on aurait pu s'entendre. Tout ça
pour ça. C'est la... la conclusion à laquelle on en vient aujourd'hui parce qu'il
n'y a rien de réglé, là. On a fait deux concessions, dans les derniers jours,
mais... mais vers où on s'en va? Si l'objectif est d'améliorer les soins de
santé, l'organisation des soins pour la population québécoise, si c'est pour
avoir une première ligne plus forte, réduire les listes d'attente en chirurgie,
c'est... cette crise-là ne donne rien de bon. On l'a déjà dit. Mais, de savoir
qu'on aurait pu s'entendre et éviter ce... ce psychodrame-là, c'est... c'est
vraiment... c'est... c'est... moi, ça me rend perplexe.
Journaliste : ...juste en
terminant, est-ce que, donc, M. Dubé doit être écarté de... du dossier par M.
Legault? C'est ce que demande M. Bouchard.
M. Arseneau : C'est aussi ce
que demandent les députés de la CAQ. Alors, moi, j'ai tendance, là-dessus...
mais c'est rare qu'on est... qu'on est d'accord, mais je serais plutôt d'accord
avec les députés de la CAQ, oui.
Journaliste : ...
M. Arseneau : Bien, en fait,
c'est... c'est M. Legault qui donne la direction dans ce... dans ce dossier-là
depuis le début. Le plus va-t-en guerre de tous les députés de la CAQ, c'est le
premier ministre, bien, qu'il assume sa responsabilité pour régler une bonne
fois pour toutes la crise qu'il a créée.
Journaliste : ...M. Legault,
ce n'est pas la même chose?
M. Arseneau : Bien, en fait,
le... le premier ministre est le responsable, là, de la gouvernance de... de l'État.
Et, si le...
Journaliste : ...
M. Arseneau : Pardon?
Journaliste : ...même s'il
impliquait dans les... dans le dossier, qu'est-ce que ça changerait?
M. Arseneau : Bien, il faut
qu'il s'implique dans un esprit de régler la situation.
Journaliste : ...tu sais...
que c'est la mission qu'on lui a donnée.
M. Arseneau : Oui.
Journaliste
: Ça change
quoi?
M. Arseneau : Bien, ça change
quoi? Ça change que la responsabilité ultime du premier ministre, on doit la
tester. Et, s'il veut régler la situation ou s'il veut faire perdurer l'état de
crise actuel dans le domaine de la santé, c'est à lui de choisir. Mais moi, je
pense que, pour la population du Québec, il faut régler.
Journaliste : C'est quoi vos
attentes pour les cibles d'immigration tout à l'heure? Puis avez-vous...
craignez-vous que le PEQ disparaisse?
M. Bérubé : Bon, alors, il y
a trois choix aujourd'hui, trois cibles que le gouvernement a évoquées. La
nôtre est connue, c'est 35 000. Mais ce qui est surtout connu, c'est notre
volonté d'avoir l'ensemble des pouvoirs en matière d'immigration, ce que nous
souhaitons et ce que la CAQ a abandonné en cours de... On va prendre
connaissance du plan gouvernemental tout à l'heure, mais évidemment il y a
des... il y a des craintes qui se manifestent, notamment dans nos régions. Je
ne vous cacherai pas que, dans un cégep comme celui de Matane, d'ailleurs ça a
été évoqué dans les médias dans les derniers jours, là, il y a des craintes
quant aux étudiants internationaux, par exemple. Donc, notre cible demeure la
même. On a été cohérents depuis 2018 là-dessus. Même qu'à un moment donné il
faut se souvenir, là, que la CAQ avait des cibles qui étaient plus élevées que
le gouvernement libéral. Alors, c'est un test de cohérence pour le gouvernement
aujourd'hui. On sera très attentifs.
Journaliste : Seriez-vous
ouverts, vous, à ce qu'on devance la loi, là, pour la grève à la STM, pour
mettre fin à ça?
M. Arseneau : Bien, on vous
rappelle qu'on a voté contre cette loi-là. Et il faut bien se rendre compte de
ce que ça voudrait dire. Dans la loi, le ministre s'arroge le pouvoir de mettre
fin par décret à la grève. Alors, est-ce qu'aujourd'hui on est prêts à devancer
l'application de la loi où le ministre se donne ce pouvoir-là? La réponse, bien
entendu, c'est non. Le principe, à l'heure actuelle, dans une négociation, là,
c'est un rapport de force entre, évidemment, le syndicat et l'employeur. Et
nous, on pense qu'il faut privilégier la négociation. C'est ça, le système dans
lequel on est. Si on accrédite la thèse du gouvernement qui dit : Chaque
fois qu'il va y avoir une grève, le gouvernement a le pouvoir d'y mettre fin,
bien, évidemment, on n'aura plus la capacité d'aucune façon, dans aucun
domaine, d'avoir une situation qui se règle par des ententes négociées.
Journaliste : ...on sait que
c'est un... on dit que c'est un service essentiel, mais c'est comme si, aujourd'hui,
les services essentiels, là, c'était juste pour les gens qui font du 8 à 5. À
Montréal, est-ce que c'est... est-ce que c'est la réalité, là?
M. Arseneau : Bien, moi, je
vais vous dire, on pense que, tu sais, au-delà de la définition légale du
service essentiel, c'est vrai que le transport, la mobilité, le transport en
commun, c'est absolument primordial pour l'ensemble de la population de la
ville. Alors, évidemment, leur priver de ce service-là pour une période
étendue, ça n'a pas de bon sens. Il faut trouver un règlement. Puis nous, on
dit : D'avoir décidé, comme... comme syndicat, d'empêcher les gens
d'aller, par exemple, voter à travers le service de transport en commun le jour
de l'élection municipale, c'était absolument... Bien, comment je pourrais dire
ça? On l'a fortement critiqué. Et là, de continuer dans cette voie-là, je pense
que ça ne bénéficie à personne, au premier chef les employés syndiqués.
Journaliste : Parce que je...
on comprend que vous êtes contre cette loi-là, mais, dans des situations
exceptionnelles, le pouvoir que le ministre se donne, c'est de dire : Aïe!
le judiciaire a décidé que c'était juste ça, là, en ce moment, là. Puis c'est
un peu là-dessus que... le combat du Parti québécois depuis de nombreuses
années, on laisse au judiciaire, dans le fond, à un juge de décider c'est quoi,
un service essentiel, alors que les élus peuvent se prononcer puis mettre un
terme par décret à une loi qui, selon eux... à une grève qui, selon eux, ne...
bon, ne dessert pas la population, la prend en otage. Donc, qu'est-ce qu'on
fait? Qu'est-ce que vous proposez pour dénouer l'impasse?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
encore une fois, nous, on appelle les parties à une négociation de bonne foi.
La mairesse vient d'entrer en poste et elle se donne 10 jours pour régler.
Nous, on lui fait confiance là-dessus. Il faut... Il faut trouver un règlement
négocié.
Puis, par rapport au judiciaire versus le
politique, vous savez que le judiciaire, à l'heure actuelle, c'est aussi ce
pouvoir-là qui a décrété qu'arriver avec des mesures qui empêchent les
travailleurs syndiqués d'exercer leur droit de grève, bien, ce serait
anticonstitutionnel. Alors, on est... on est un petit peu dubitatif sur le
projet de loi n° 89, à savoir s'il va passer le test des tribunaux aussi. Oui,
allez-y.
Journaliste : Est-ce que les
1,8 milliard du Fonds vert pourraient ultimement servir à financer le troisième
lien, d'après vous?
M. Arseneau : Bien, la
question est de savoir si le troisième lien, c'est autre chose qu'une fable
électoraliste, puis la réponse, c'est non. Alors, non, il n'y aura pas de
troisième lien, il ne se réalisera jamais. Et c'est bien entendu que le 1,8
milliard du fond 17947pour
l'électrification et les changements climatiques doit être investi dans des
mesures qui sont liées au plan pour une économie verte, qui permettent la
transition puis l'atteinte des objectifs qu'on s'est fixés.
D'ailleurs, ça... ça me permet de dire que
ce matin, on va déposer une motion, évidemment une motion sans... sans préavis
pour souligner que le Québec, depuis 10 ans, adhère à l'Accord de Paris.
C'est... C'est comme 194 pays, et qu'on... on s'est fixé des objectifs
puis qu'il faut les atteindre, parce que c'est... c'est l'avenir de... des
générations qui... à venir qui... qui est en jeu et l'avenir de la... de la
planète. Et ça, il faut... il ne faut pas déroger à cet objectif-là. Puis on a
des fonds qui sont disponibles, qui ne sont pas investis dans la transition,
c'est malheureux.
Journaliste : ...votre
allocution au début, là, il me semble que vous aviez dit que c'est un
détournement de fonds, qu'on prenne des sommes dans le Fonds vert puis qu'on
les mette dans d'autres fonds. Pouvez-vous élaborer un petit peu là-dessus...
M. Arseneau : Bien... bien,
écoutez, les sommes versées au fonds servent principalement à financer les
actions inscrites dans le plan de mise en œuvre. Si on... décide que ces
fonds-là peuvent être transférés ailleurs, Fonds des générations ou encore dans
la construction de routes, bien, pour moi, on détourne les fonds de leur
mission, de ce pour quoi ils ont été constitués. Donc, c'est... c'est aussi
clair que ça.
Et c'est aussi préoccupant que ça, parce
qu'on voit que le... on ne voit pas le... Le gouvernement actuellement ne va
pas dans la bonne direction. Je vous invite à aller écouter la locution du
ministre Drainville, hier, alors qu'il y avait une motion qui était débattue,
la motion du mercredi. Et il disait d'une part que le Québec allait continuer,
n'allait pas reculer, mais qu'il fallait prendre en compte le contexte
géopolitique actuel en Amérique du Nord et essentiellement qu'on allait
s'aligner sur les politiques de Donald Trump. Et il y avait un message
absolument contradictoire. Puis il ajoutait le fait que nous, on avait une taxe
carbone, ce qui est faux. On n'a pas de taxe carbone, mais une bourse du
carbone puis un système de plafonnement. Il y avait quelque chose de... de très
inquiétant dans... dans le discours qui semblait déconnecté de la réalité
actuelle et de la mission du ministre de l'Environnement de protéger
l'environnement du Québec et mettre en place des mesures qui nous permettent
d'atteindre ces... ces objectifs-là, qui doivent être d'ailleurs discutés en
commission parlementaire bientôt. Puis c'est constamment repoussé. C'est
retardé.
Journaliste : ...vous, le
prix de l'essence?
M. Arseneau : Le prix de
l'essence, puis on a déjà discuté de ça, je pense, abondamment. Il y a toute la
question des... des taxes puis des surtaxes qui... qu'il faut regarder. Il y a
le cartel des pétrolières qu'on dénonce depuis au moins sept ou huit ans. Il y
a des mesures plus macroéconomiques qu'on... qu'on peut prendre.
Journaliste : ...ça, de
réduire le prix de l'essence?
M. Arseneau : Bien... Bien,
vas-y...
M. Bérubé : Bien, je veux
juste indiquer que dans certaines régions, il n'y a pas de transport en commun.
Prenons le cas de ma circonscription et dans d'autres, quand il n'y a pas de
transport en commun, quand l'industrie agricole et les citoyens n'ont pas
d'autres options, il faut avoir également cette sensibilité-là. On l'a dit
beaucoup dans Arthabaska. Et le monde rural, là-bas, nous disait cette même
chose. Donc, je pense qu'il y a aussi tenir compte de l'absence de... de
transport, d'alternatives dans plusieurs régions du Québec.
Et, quant à la... aux cartels, il y a des
régions, présentement, on nous rapporte que c'est inexplicable pourquoi le prix
est très élevé puis la... la région voisine, elle, ne l'est pas. Le Bureau de
la concurrence fédérale, c'est très long, les enquêtes. Il y en a eu
quelques-unes. Ça nous prendrait une instance beaucoup plus rapide qui est
capable de voir les données rapidement, là, sur... sur Internet, puis de... de
poser des questions, s'il y a eu des contacts, s'il y a eu une... des gens qui
se sont parlé pour fixer le prix. Donc, il faut... il faut révolutionner nos
façons de faire. Les citoyens sont très rapides à voir le prix de l'essence
puis ils nous le disent, alors il faudrait des instances rapides aussi.
Journaliste : ...est-ce
qu'utiliser le Fonds vert pour permettre une réduction du prix de l'essence aux
citoyens, est-ce que c'est une bonne solution...
M. Bérubé : Ce n'est pas ça
qu'on dit.
M. Arseneau : Non. Ce n'est
pas le moyen.
M. Bérubé : Pas pour les
routes en tout cas. Non.
M. Arseneau : Non, non, ce
n'est pas le moyen, ce n'est pas le moyen. Mais... Mais ce qu'on dit, c'est que
les Québécois, les... les usagers de la route au Québec ne doivent pas payer
indûment pour justement les... les mesures climatiques par rapport aux
autres... juridictions...
Journaliste : ...c'est
écarté, donc, de prendre le Fonds vert pour financer cette baisse de l'essence?
M. Arseneau : Bien, est-ce...
est-ce que c'est une mesure qui permet de la transition énergétique ou la
transition écologique? La réponse est non.
Journaliste : ...la manœuvre,
là, qui est proposée, là, c'est de prendre le surplus puis de dégager de
l'espace dans le fonds consolidé pour éventuellement financer une baisse de la
taxe sur l'essence, là. C'est ça, là, qui est dans le projet de loi de Mme
Duranceau. Est-ce que ça, vous êtes d'accord avec ça? ...directement, mais il
crée l'espace disponible dans le sac à main, là.
M. Arseneau : Bien oui,
mais... mais le mot clé dans votre question, c'est la manœuvre, tu sais. Si on
fait... Si on ne peut pas faire... en fait, comment on dit ça, là, essayer de
faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, 17947 le résultat est le même.
Journaliste
: Donc, ça
ne vous convient pas, là, ce qui est mis de l'avant par Mme Duranceau, pour
vous, ça ne passe pas.
M. Arseneau : Non, ça ne passe
pas.
Journaliste
: Donc, le
PQ ne fera jamais ça, prendre le Fonds vert pour aider à baisser...
M. Arseneau : Non, ça n'a
jamais été dans nos intentions. On était surpris de voir ça dans le projet de
loi qui a pour objectif, là, de rendre l'État plus agile, et plus efficace, et
plus efficient.
Journaliste
: On a vu
que M. Marsolais a perdu son poste de PDG de l'OPC hier soir. Ça reste que,
comme à l'habitude, ce monsieur-là ne perd pas son emploi dans la fonction
publique. Il va être administrateur d'État, payé avec le même salaire.
Qu'est-ce qu'on pense de ça? Est-ce qu'il y a une façon de se défaire ça un
jour?
M.
Bérubé
: Il a
été écorché à la commission Gallant. C'est sûr que, si les résultats ne sont
pas là, il faut se demander, comme le public, pourquoi on garde les gens. Mais,
dans cette nouvelle-là, il y a aussi une autre nouvelle, une autre nomination
partisane d'une proche du premier ministre à son cabinet, responsable de
l'acquisition de talents, c'est son titre, je ne sais pas c'est quoi, sa
moyenne au bâton, mais elle, elle est nommée à l'Office des professions. Alors,
je me demande pourquoi, parce que le premier ministre veut se représenter, puis
il a dit qu'il allait gagner. Alors, pourquoi elle ne veut pas poursuivre avec
le premier ministre? C'est une autre nomination partisane.
Et je vous rappelle qu'en 2018 la première
loi qui devait être adoptée, c'est une loi qui met fin aux nominations
partisanes aux petits amis, comme disait le premier ministre. Bien, on ne l'a
toujours pas, cette loi-là. Alors, ça s'accumule, et c'est ce que j'ai vu aussi
à travers ça. Alors, oui, M. Marsolais, je pense que les gens ont été
insatisfaits dans l'appareil public et auprès du public, mais aussi une
nomination partisane qui est jointe à ça. Ça s'accumule, ça en fait pas mal.
Journaliste
: Je veux
juste revenir, vous en avez parlé au début, puis je suis désolée de notre
indiscipline, l'INESSS, l'INSPQ, s'il y a une autre pandémie, est-ce qu'on a
être mieux servi par le nouvel institut qui est proposé selon votre analyse?
M. Arseneau : Bien, moi, je ne
crois pas qu'on améliore les choses en rapprochant des instituts d'excellence
ou de recherche ou les scientifiques de l'égide du politique. Et c'est les
premiers commentaires qu'on a obtenus, les gens nous ont contactés rapidement
en disant : Nous voulons avoir un siège lors des consultations
particulières parce qu'il y a des enjeux de neutralité et d'indépendance de
recherche, de sciences qui risquent d'être impactés de façon très directe et il
faut pouvoir... Puis rappelez-vous, vous me parlez de la pandémie, on a
toujours assisté à une confusion des rôles entre le pouvoir politique exercé
par le premier ministre et le directeur de la santé publique, peu importe qui
occupait le siège. Aujourd'hui, si on fait disparaître encore davantage cette
ligne-là entre la recherche puis l'expertise médicale et scientifique et le
pouvoir politique, ça augure très mal pour l'avenir du Québec non seulement
dans le cadre d'une pandémie, mais pour l'amendement des services et des soins
de santé, l'organisation des soins de santé.
Le Modérateur
: En anglais.
Journaliste
: Your reaction on what we've heard about Lucien Bouchard talking
about Mr. Dubé, twice, cutting short negotiations that could have been
fruitful?
M. Arseneau : Well, obviously, it confirms that what the Government was looking
after was a war against the doctors, not a settlement. And now that… We weren't
in the negotiation process, but I think what Quebeckers want is for the system to improve and for the Government to find
an agreement with the doctors, so we'll get better treatment, bigger… better
services. And to hear that twice we were on the brink of signing a deal and
that somehow Mr. Dubé didn't want that to happen tells a lot about what it's
really about. And is this conflict about improving the system or improving the
CAQ's scores in the public opinion? I think the conclusion is the second
option, which is dramatic for Quebeckers.
Journaliste
: …and just quickly about the… Well, your refusal to change the date
for the STM strike, can you explain why, why you refused to change the date
and…
M. Arseneau : We heard the new mayor of Montreal saying that she's giving herself
10 days to settle the deal and the problem, 17947the strike and we support
her. We didn't support Bill 89 because it gives the minister too much power
when it comes to, you know, suspending all pressure means by all union members
and all unions in all sectors. And this is not the way to go about, you know,
having a negotiated settlement between, you know… you know, unions and their,
you know, counterparts, their bosses or what, their, you know, counterparts,
yes. Thank you.
(Fin à 9 h 01)