(Quinze heures huit minutes)
M. Roberge : Alors, voilà,
bonjour. Merci à vous toutes et vous tous d'être présents, ici, aujourd'hui.
C'est important le geste que j'ai posé au nom du gouvernement, aujourd'hui,
c'est le quatrième projet de loi important en éducation depuis le début de
cette législature-là. Il y a eu un projet de loi sur la réduction et
l'encadrement des frais chargés aux parents; un projet de loi sur le
déploiement du cycle du préscolaire, la maternelle 4 ans, et je vous
rappelle qu'on est maintenant à plus de 16 000 enfants qui, au moment
où je vous parle, fréquentent les classes de maternelle 4 ans; un projet
de loi sur la modernisation et la décentralisation de la prise de décisions en
éducation; et, aujourd'hui, un projet de loi sur le protecteur de l'élève et le
traitement des plaintes dans le réseau scolaire.
Je suis très content, aujourd'hui,
d'arriver avec ce projet de loi là qui est une étape déterminante pour donner
suite aux recommandations du Protecteur du citoyen. On veut un mécanisme de
traitement des plaintes qui soit plus uniforme, plus indépendant, plus court,
et, évidemment, plus efficace.
Je vais donc vous faire un bref historique
de ce dossier-là, vous parler ensuite de la structure et du processus. En 2017,
la Protectrice du citoyen déposait un rapport qui était dévastateur pour
l'actuel Protecteur du citoyen, pour l'actuel mécanisme de plaintes. Ce que
disait le Protecteur du citoyen, c'est que c'était un système qui était d'une
grande complexité, que les gens avaient une méconnaissance du processus, les
parents ne s'y retrouvaient pas, beaucoup de lacunes liées à la reddition de
comptes, peu d'expertise au niveau des intervenants, des protecteurs actuels de
l'élève. La Protectrice du citoyen nous disait que 75 % des parents ayant
utilisé le mécanisme étaient insatisfaits, et qu'une fois sur cinq, ça prenait
plus qu'une année pour traiter une plainte. Donc, on voit bien qu'il fallait
bouger, et c'est ce qu'on s'était engagé à faire, c'est ce qu'on s'est engagé à
faire au cours de la campagne électorale de 2018. Et, aujourd'hui, évidemment,
on arrive avec des solutions à tous ces problèmes.
Au coeur de la réforme qu'on apporte, au
coeur du projet de loi, il y a deux éléments qui feront la différence :
d'abord, la constitution d'un organisme indépendant, externe au réseau
scolaire, qui va jouer le rôle d'un ombudsman de l'éducation, le protecteur
national de l'élève, et, ensuite, la mise en place à l'échelle provinciale d'un
processus uniforme de traitement des plaintes.
Un mot sur la structure. Donc, un
protecteur national de l'élève, nommé par le gouvernement, qui aurait toutes
les compétences requises grâce à une connaissance approfondie du système de
l'éducation; un protecteur national qui aura pour rôle de former les
protecteurs régionaux et d'assurer une concertation, une cohérence entre les
différentes décisions qui... recommandations, plutôt, qui seront prises d'une
région à l'autre; un protecteur national qui rendra compte de la performance du
régime de traitement des plaintes annuellement; des protecteurs régionaux de
l'élève qui seront nommés sur la base d'un processus de sélection très
rigoureux et dont le mandat principal sera évidemment de traiter des plaintes
en milieu scolaire.
En troisième et dernière instance, je le
précise, en troisième et dernière instance, les protecteurs régionaux seront
responsables d'assurer une couverture dans toutes les écoles dans toutes les
régions du Québec, ce qui est une avancée très importante par rapport à la
situation actuelle. Une fois la nouvelle instance crée, les protecteurs auront
donc toute l'indépendance, la compétence, la transparence, et donc la confiance
requise pour mener à bien leur mission.
Un mot sur le processus, la mécanique. Le
processus de traitement des plaintes sera efficace et équitable. C'est une
cible importante de la réforme. Actuellement, au Québec, on peut répertorier
des processus de traitement des plaintes qui pourraient être différents dans
72 centres de services scolaires et dans environ 250 établissements
du réseau privé. Donc, évidemment, ça amène de très grandes disparités sur les
manières de traiter les plaintes et sur les décisions finales. Donc, on peut
imaginer que des élèves qui vivent des problématiques très semblables ont des
parents qui portent des plaintes, mais comme c'est dans des régions
différentes, bien, les plaintes sont traitées de manières très différentes, et,
à la fin, ce sont des décisions différentes. Donc, au bout du compte, il y a
des injustices.
Le projet de loi arrive avec un processus
de traitement des plaintes en trois étapes successives pour le plaignant,
culminant, au besoin, si ça n'a pas été réglé dans les étapes précédentes, par
un recours au protecteur de l'élève.
Évidemment, on veut s'attaquer aussi aux
délais, donc le projet de loi prévoit des délais maximums pour répondre à une préoccupation
du Protecteur du citoyen. C'est important de mentionner, et c'est une grande
avancée du projet de loi, tous les élèves du Québec auraient donc accès à ce
recours, incluant ceux du secteur privé. Et c'est un engagement qu'on avait
pris devant les Québécois en 2018, et c'est évidemment un élément important du projet
de loi actuel.
C'est important de mentionner quelque
chose avant de conclure. Les gens qui sont dans le réseau scolaire, tout le
monde qui travaille dans nos écoles, autant directement aux services directs aux
élèves que dans l'administration scolaire, jusqu'à nos directions générales de
centres de services scolaires, ce sont des gens qui sont compétents et dévoués.
On a, au Québec, un des meilleurs systèmes d'éducation au monde. Ce projet de
loi là ne vient pas remettre ce constat en question. Il faut simplement
s'entendre sur une façon de faire qui soit simple, rapide, efficace et juste
lorsqu'il y a des plaintes. Donc, je tenais à mentionner ça.
Pour conclure, je vous dirai que de donner
suite aux recommandations du Protecteur du citoyen, de donner suite à nos engagements
de 2018 et d'assurer une véritable protection des droits des élèves et des
parents, je pense que c'est une grande fierté. Et puis je compte sur la collaboration
des députés de tous les partis pour qu'on aboutisse rapidement à l'adoption de
ce projet de loi. Je vous remercie.
(Fin à 15 h 14)