National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Voice Your Opinion > Starting, Signing or Viewing a Petition > Petition: Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires

Advanced search in the Voice Your Opinion section

Start date must precede end date.

Petition:
Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires

Petition text

CONSIDÉRANT QUE le Québec doit maintenir des commissions scolaires dirigées par des personnes élues par la population;

CONSIDÉRANT QUE ce palier de gouvernance de proximité permet aux citoyens de s’engager, de s’exprimer et de faire des choix adaptés aux besoins de leur milieu, concernant la gestion de l’éducation publique;

CONSIDÉRANT QUE les élus scolaires contribuent de façon essentielle à maintenir un maximum d’équité et répondent efficacement aux besoins de tous les élèves sur l’ensemble du territoire;

CONSIDÉRANT QUE les quartiers montréalais ont des caractéristiques et des besoins spécifiques qui doivent être reflétés dans la gestion des établissements scolaires, notamment sur les plans de la scolarisation (haut pourcentage de familles défavorisées, forte présence d’élèves à besoins particuliers), de l’aménagement urbain, des besoins en rénovation/agrandissements/construction d’écoles, et sur celui de l’intégration et la francisation des nouveaux arrivants;

CONSIDÉRANT QUE la priorité doit être placée sur la réussite des élèves et sur les besoins urgents qui s’y rattachent;

CONSIDÉRANT QUE le renouvellement et la bonification de la formule des élections scolaires doivent être priorisés pour améliorer la structure de gouvernance actuelle, sans en faire disparaître des éléments qui contribuent de façon positive à la poursuite de sa mission;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • De maintenir la structure actuelle des commissions scolaires gouvernées par des élus locaux;
  • De retirer le projet de loi n° 40 puisque les élus locaux représentent un territoire donné et demeurent imputables aux citoyens quant aux orientations et aux décisions prises en matière d’éducation publique.

The signing period for this petition is over.


Signing deadline : December 2, 2019

Number of signatures : 926