Petition:
Arrêt des agrandissements de lieux d’enfouissement technique d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets

Petition text

CONSIDÉRANT QU’il serait incohérent de la part du gouvernement du Québec d’autoriser l’agrandissement pour plusieurs années de lieux d’enfouissement technique, tels que Saint-Nicéphore (Drummondville), Sainte-Sophie (MRC de la Rivière-du-Nord) et Lachenaie (CMM), alors qu’il vient d’annoncer la tenue d’un BAPE générique sur l’élimination des matières résiduelles au Québec;

CONSIDÉRANT QU’un tel BAPE générique devra se pencher sur d’importants enjeux reliés à l’enfouissement, tels que la notion de valorisation énergétique, le gaspillage alimentaire, l’urgence sanitaire et climatique d’interdire l’enfouissement des matières organiques, l’utilisation de matières résiduelles à des fins de recouvrement dans les lieux d’enfouissement technique, la traçabilité du recyclage, les objectifs de la biométhanisation et l’absence de réglementation du secteur des industries, commerces et institutions;

CONSIDÉRANT QUE la dernière consultation générique sur l’enfouissement remonte à près de 25 ans et considérant l’urgence climatique, ce nouveau BAPE générique pourrait mener à une nouvelle politique québécoise qui remettrait en question le modèle du méga enfouissement;

CONSIDÉRANT l’imposition d’un décret ministériel pour le lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore, malgré l’opposition du milieu;

CONSIDÉRANT QUE l’imposition d’un décret au lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie mettrait fin au droit de regard sur le tonnage annuel de déchets importés ainsi qu’à la consultation obligatoire de la population locale tel qu’il est prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu’aucun agrandissement de lieux d’enfouissement technique ne se fasse d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets.

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : March 2, 2021

Number of signatures : 781

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