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Petition:
Suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Aldelphe d'ici l'évaluation et l’examen des impacts sur l'environnement du BAPE

Petition text

CONSIDÉRANT QUE Culture Excel Inc. a déposé un projet de construction de trois porcheries pour un total de 11 997 porcs dans la municipalité de Saint-Aldelphe en Mauricie;

CONSIDÉRANT QUE ces trois porcheries se situeraient à plus de 150 mètres les unes des autres sur un même lot;

CONSIDÉRANT QUE chacune des porcheries prévoit recevoir 3 999 porcs;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets considère chacune des porcheries comme un projet distinct puisque leur construction est prévue à plus de 150 mètres les unes des autres;

CONSIDÉRANT QUE ce même règlement prévoit que tout projet de porcherie de 4 000 porcs ou plus soit soumis au processus d’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE);

CONSIDÉRANT QUE le projet scindé en trois aura les mêmes répercussions environnementales qu’une seule mégaporcherie de 11 997 porcs sur un même lot;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la qualité de l’environnement confère au gouvernement le pouvoir d’assujettir un projet au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l'environnement s’il considère que les enjeux environnementaux susciter par le projet « sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient »;

CONSIDÉRANT les multiples préoccupations du public relayées par les médias au sujet du projet;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’assujettir le projet de Culture Excel Inc. au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l'environnement et de suspendre les autorisations accordées au projet en attendant l’analyse du BAPE.

The signing period for this petition is over.


Signing deadline : January 31, 2022

Number of signatures : 1532

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Telephone: 418 643-7239 or, toll free, 1 866 337-8837
Email: renseignements@assnat.qc.ca