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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Pouvoir législatif

Terme(s) anglais :
1. legislative power; legislative authority; 2. legislature

Définition

1. Pouvoir chargé d'élaborer et de voter la loi, et de contrôler l'action gouvernementale.

2. L'ensemble des organes titulaires de ce pouvoir. Voir législatif.

 

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