(Douze heures six minutes)
M. St-Pierre Plamondon : Donc,
vous avez été témoins d'une cérémonie chargée en émotion, chargée, également,
en réflexion sur l'avenir du Québec. Deux points en complément de cette
cérémonie. Le premier, je souligne la publication d'une opinion juridique assez
limpide, ce matin, dans les journaux, et elle est signée par plusieurs
constitutionnalistes et professeurs émérites, notamment M. Turp, M. Brun. Et je
constate... Oui, M. Binette également. Donc, je fais juste constater que
nous sommes au moins à 12 éminents juristes et constitutionnalistes qui disent
la même chose que le Parti québécois, à savoir que, sur la question du serment
du roi, la pratique peut évoluer sans pour autant qu'on passe par un changement
législatif ou une tentative de changement constitutionnel. Je vous les nomme
parce que ce n'est pas... ce sont des noms très connus : Louis Bernard,
qui est ancien secrétaire général du Conseil exécutif; François Côté, qui est
constitutionnaliste à l'Université de Sherbrooke; Marc Chevrier, professeur et
constitutionnaliste à l'UQAM; Henri Brun — j'ai étudié son livre — donc,
c'est une sommité en droit constitutionnel; Maxime Laporte, qui est avocat
constitutionnaliste; André Binette, qui est notamment connu, là, pour son rôle
d'amicus curiae dans le renvoi relatif à la sécession; Luc Alarie; Benoît
Pelletier, qui est à l'Université d'Ottawa; Maxime Saint-Hilaire, qui est à
l'Université de Sherbrooke; Patrick Taillon, à l'Université Laval; Jérôme
Turcotte; Daniel Turp, qui était également l'auteur du livre que j'ai étudié
dans mon cours de droit constitutionnel. Donc, on est au moins à 12 juristes
connus, éminents, qui disent la même chose.
Et le gouvernement nous répond : On a
des avis juridiques qui nous disent qu'on ne peut absolument pas faire une
motion. Eh bien, j'en appelle au gouvernement de fournir ses opinions
juridiques, parce que, là, j'ai nommé toutes les universités qu'il y avait au
Québec, et j'ai nommé, même, l'Université d'Ottawa, et il semble y avoir
consensus sur le point qu'on peut, à travers la pratique, faire évoluer la
question du serment, et la majorité des gens que je viens de vous nommer
pensent également qu'une motion viendrait clarifier ce point et constituerait
donc une solution. Si la CAQ a, entre ses mains, des avis juridiques contraires,
à l'effet qu'on ne peut pas faire de motion, et c'est ce qu'ils ont affirmé,
bien, moi, je les crois sur parole et je leur demande de la transparence, qu'ils
nous fournissent ces opinions juridiques, qu'on puisse comparer le travail de
ces professeurs avec le travail qu'ils ont entre les mains.
Deuxième point que je veux faire, qui est
important. On a assisté à la formation d'un conseil des ministres hier. Je me
suis exprimé, sur les médias sociaux, à l'effet qu'il ne faut pas critiquer
avant même d'avoir laissé la chance au coureur. Je le réitère. Il y a un point
que je veux faire, par contre, c'est que, sur le plan environnemental, on voit
une continuité dans la nomination de M. Charette, mais on ne peut pas continuer,
comme le suggérait le slogan de la CAQ, «continuons» n'est pas une option sur
le plan environnemental. On a espoir que du sang neuf, au niveau du français,
fera bouger l'aiguille, notamment en direction de la loi 101 applicable aux
cégeps. Et on note également que certaines régions qui nous tiennent à cœur
n'ont pas de représentation chez les ministres. C'est le cas, notamment, de
Montréal, parce que la CAQ aura choisi de ne pas prendre un ou une des élus de
la CAQ comme ministre de l'île de Montréal, et c'est le cas de la Gaspésie et
de l'Abitibi. Donc, vous comprendrez que notre rôle sera de donner une voix et
de veiller aux intérêts de ces parties de notre nation, de notre territoire qui
ne semblent pas avoir leur juste part dans cette composition du Conseil des
ministres.
La Modératrice : On va passer
à la période des questions, au micro. S'il vous plaît, une question, une
sous-question pour débuter.
M. Laforest (Alain) : Bonjour
à vous. Commençons sur le serment avec celui qui s'occupe de la langue
française, ce qu'il a dit ce matin, M. Plamondon, que vous êtes plus péquiste
que René Lévesque en ne voulant pas prêter serment au roi, lui qu'il l'a fait.
M. St-Pierre Plamondon : C'est
M. Roberge ou monsieur...
M. Laforest (Alain) : C'est
M. Roberge qui a dit ça, ce matin, à notre collègue Mario Dumont, en disant que
vous étiez plus péquiste que René Lévesque, qui, par le passé, a prêté serment
au roi, en disant : S'il prête serment, on va être capables de changer la
loi et de faire en sorte de le retirer. En montrant une ouverture, mais il vous
a accusé d'être plus péquiste que René Lévesque, dans la même phrase.
M. St-Pierre Plamondon : Le
mot «accusé» témoigne de la valeur...
M. Laforest (Alain) : ...est
peut-être fort, mais il a dit que vous étiez plus péquiste que René Lévesque.
M. St-Pierre Plamondon : Il
peut dire... Je l'invite à continuer à dire ce qu'il veut, c'est son droit,
mais il a sous les yeux, ce matin, une opinion juridique, signée par huit
juristes, qui contredisent, de manière non équivoque, cette prétention, là,
qu'il faut absolument prêter serment pour trouver une solution, et, s'il a des
opinions juridiques contraires... je pense que je vous ai nommé tous les
professeurs constitutionnalistes au Québec, mais peut-être que j'en ai
oublié... s'il a, entre ses mains, des opinions juridiques qui soutiennent ses
propos, bien, soyons transparents. Ça me fait drôlement penser, d'ailleurs, à
la situation des études au soutien du troisième lien. Soyons transparents.
M. Laforest (Alain) :
J'aurais une question pour M. Bérubé, si ça ne vous fait rien, parce que ça
concerne un peu sa région.
M. Bérubé : Oui, O.K.,
d'accord.
M. Laforest (Alain) : Il n'y
a pas de ministre... Gaspésie, chez vous, d'ailleurs, aussi. C'est Rimouski,
là, finalement, qu'on a décidé de désigner comme ministre, puis on a laissé de
côté l'Abitibi. Qu'est-ce que vous pensez de ça que... lorsqu'on a des
représentants des élus dans cette région, mais qu'il y a deux régions qui sont
totalement oubliées?
M. Bérubé : D'abord, c'est
une très mauvaise idée pour la Gaspésie et Les Îles, qui méritent un ou une
ministre à part entière, comme ça a été le cas au Parti québécois, tellement
que même la première ministre du Québec était la présidente du plan
interministériel pour la Gaspésie et Les Îles. C'était le cas pour Bernard
Landry, puis on avait un ministre, en plus. Donc, c'est une très mauvaise
nouvelle. La nouvelle ministre responsable du Bas-Saint-Laurent arrive en
politique, s'occuper de son comté, de son ministère, qui est assez vaste, plus
le Bas-Saint-Laurent, plus la Gaspésie et Les Îles. C'est une très mauvaise
décision, qui est déjà décriée par les Gaspésiens et les Madelinots.
En Abitibi-Témiscamingue, une autre région
où on a dit : Il faut voter du côté du pouvoir, trois députés de la CAQ,
aucun ne fait l'affaire pour être ministre. Deux en Gaspésie pour Les Îles,
puis deux à Montréal, effectivement, deux députés dans l'île de Montréal, à
l'est de Montréal, qui ne se qualifient pas pour être ministres. Je le dis en
tout respect : Qu'est ce que ça dit sur ce choix? Pourquoi le premier
ministre a choisi de dire : On est dans toutes les régions du Québec, puis
ensuite, dans trois régions, on choisit de ne pas faire confiance à nos députés
élus? C'est un très mauvais message.
Et, en terminant, la responsabilité de
ministre responsable des régions — je fais un quiz avec vous — savez-vous
qui l'a? Pierre Fitzgibbon. Alors, il est responsable à la fois de Montréal et
des régions. Ça, j'avoue que c'est une nouveauté. Ce n'est pas continuer, c'est
une nouveauté. On ne l'a pas vu venir. J'avoue que ça a été la surprise totale.
Mais les gens qui vont être encore plus surpris, c'est les gens qui vont avoir besoin
du gouvernement du Québec pour les régions, puis ils vont se dire : O.K.,
c'est M. Fitzgibbon, d'accord. Alors, laisser la chance au coureur, mais
poser des questions, puis elles vont venir vite.
La Modératrice : Prochaine
question... micro, s'il vous plaît.
M. Gagnon (Marc-André) : Bonjour
à vous trois. Bien, pour continuer peut-être sur le même sujet, là, à partir du
moment ou le Conseil des ministres est formé, ça ne changera pas demain, donc
qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour répondre aux critiques qu'on
entend, notamment en Abitibi-Témiscamingue, là, où les élus locaux, les
préfets, les maires sont très sévères envers le gouvernement?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
il y a des choix qui parlent d'eux-mêmes et qui, pour l'Abitibi, la Gaspésie et
Montréal, soulèvent de véritables questions. Une fois que ces questions-là sont
évidentes, on a entendu François Legault dire qu'il voulait collaborer avec les
oppositions. À date, on ne l'a pas vu sur le mode de scrutin. On espère obtenir
de la collaboration sur des questions, là, préliminaires, comme celle du
serment, mais, de manière plus fondamentale, on va pouvoir vérifier si les
positions de la CAQ évoluent pour tenir compte des débats qu'on a eus et de
l'existence des autres partis d'opposition, ou si la CAQ gouverne comme s'ils
étaient les seuls à représenter les Québécoises et les Québécois. Donc, est-ce
qu'il y aura une évolution sur la question du français, de l'environnement, de
la dignité de nos aînés et sur, surtout, ce qu'on vient de mentionner, là, la
protection des régions? Les signaux, à date, sont confus, mais on demande la
collaboration de la CAQ, de sorte qu'on tienne compte des positions des autres
partis et qu'on fasse évoluer les choses.
M. Gagnon (Marc-André) : Peut-être
une question aussi pour M. Bérubé. Tout à l'heure, on parlait avec M. Gendron,
qui est, bon, ancien député et vétéran du Parti québécois. Il reconnaissait que
ça lui a fait mal de voir qu'il n'y ait que trois élus du Parti québécois. Ce
n'est pas votre première cérémonie d'assermentation, M. Bérubé. Est-ce que ça
vous a fait un petit pincement, quand même, aujourd'hui, que tout ça se déroule
aussi rapidement, avec seulement trois élus?
M. Bérubé : J'ai fait la
remarque à mes collègues ce matin : On n'est pas dans les mêmes lendemains
qu'en 2018. 2018, notre chef perd. Là, notre chef entre. 2018, on s'est dit :
Ce n'est pas tout à fait la campagne qu'on souhaitait mener collectivement,
puis je ne blâme pas personne, mais là les gens étaient enthousiastes. Vous
avez vu les candidats qui sont là. Ils sont venus parce qu'ils sont fiers de la
campagne de Paul et la nôtre. 2018, on était endettés. On n'est plus endettés.
Il y a beaucoup d'autres signaux, y compris des gens qui ont envie de
continuer. J'entendais Méganne Perry Mélançon, dans Gaspé, qui a perdu par
700 voix à peu près, qui... Je ne sais pas quelle forme ça va prendre,
mais elle va encore s'engager, surtout en Gaspésie où, là, il n'y a pas de
ministre.
Il n'y a pas les mêmes signaux, parce que — vous
faites référence à mon expérience — ce n'est pas du tout la même
situation qu'en 2018, puis il y a cinq partis. Alors, on est sur des bases
solides, et la clarté dont Paul fait preuve, ça clarifie des choses, oui, mais
ça crée de l'adhésion aussi. Donc, je vous fais référence aux adhésions qu'on
a, notre formation, puis à l'intérêt renouvelé qu'on y retrouve. Je ne sais pas
si ça répond?
M. Gagnon (Marc-André) : Donc,
pas de petit pincement, rien?
M. Bérubé : On continue. Je
veux dire, on n'a pas appliqué pour être des ministres : pour être des
représentants de notre circonscription, puis de porter une cause qui est plus
importante pour nous. Les trois personnes qui sont devant vous ont plus d'ambition
pour le Québec que pour eux-mêmes, et c'est ce qui caractérise toutes les
générations de députés du Parti québécois qui sont passées ici. On fait ce
qu'on doit parce que c'est le sens du devoir qui nous anime, et je pense qu'on
est du bon côté de l'histoire.
La Modératrice : Prochaine
question. Premier micro, s'il vous plaît.
M. Laberge (Thomas) : M. St-Pierre
Plamondon, ça fait environ une semaine qu'on parle du serment du roi, vous avez
consacré une grande partie de votre allocution, tantôt, sur le sujet. Vous
pensez que vous allez pouvoir garder ce sujet-là dans l'actualité encore
combien de temps?
M. St-Pierre Plamondon : Ah!
moi, je ne tiens pas à le garder dans l'actualité. C'est simplement
qu'évidemment, si la cérémonie porte sur le serment il y a des chances qu'on
parle du serment, mais attendez-vous, au cours de la prochaine semaine, à ce
que les sujets d'actualité reprennent de la place. Il faut dire également que,
dans l'espace médiatique, la CAQ n'étant pas très pressée de recommencer à
siéger, le nombre de dossiers qu'on peut commenter... j'ai commenté le Conseil
des ministres, mais il n'y a pas d'empressement non plus, du côté du
gouvernement, de faire bouger les choses. Aussitôt qu'il y a une volonté
gouvernementale de faire avancer les dossiers, on est les premiers à travailler
puis à être très contents de le faire.
M. Laberge (Thomas) : Justement,
pour revenir sur le Conseil des ministres, on a parlé un peu de M. Roberge, qui
hérite de la langue française, de la laïcité, des sujets très chers au Parti
québécois. Comment vous accueillez ce nouveau ministre là?
M. St-Pierre Plamondon : Dans
l'ouverture et dans l'espoir qu'on corrige une loi 96, qui, de l'avis de tous
les experts entendus, ne freinera pas, ne renversera pas le déclin du français.
Donc, il y a là une possibilité de renforcer cette loi, de sorte qu'elle soit à
la hauteur du défi, parce qu'en ce moment c'est comme si on acceptait
tacitement le déclin du français.
La Modératrice : Prochaine
question. Au deuxième micro, s'il vous plaît.
Mme Richer (Jocelyne) : Oui.
Bonjour, tous les trois. M. St-Pierre Plamondon, j'aimerais savoir comment
vous qualifiez la position de la CAQ à propos du serment à la Couronne
britannique parce que, sur le fond, les caquistes sont d'accord avec vous, mais
on a quand même vu les 90 députés défiler et prêter le serment. Comment
vous qualifiez ça?
M. St-Pierre Plamondon : Rappelons
les faits. J'ai demandé, par écrit, à François Legault de laisser un libre
choix à chacun des députés sur cette question-là. Si 90 sur 90 ont prêté
serment au roi, et connaissant le profil de certains des députés caquistes,
c'est qu'il y a eu un ordre ferme de prêter serment au roi, sans option de ne
pas le faire. Qu'est ce que ça dit sur la liberté des députés au sein de la
CAQ? Qu'est-ce que ça dit également sur la volonté d'aller au-delà des communications?
Parce qu'évidemment la CAQ va vous dire qu'ils sont fiers d'être Québécois, ça,
c'est sûr qu'ils vont le faire, puis ils vont dire des choses... ils vont
utiliser le mot «nationaliste», mais on a un test très, très à court terme, par
rapport à cette question de la monarchie britannique au Québec, on a l'appui du
3/4, 4/5 des Québécoises et des Québécois sur le retrait de ce serment-là, et
la CAQ est devant plusieurs opinions juridiques, de toutes les sommités en la
matière, qui viennent dire que leur position ne tient pas la route. C'est le
titre de la lettre ouverte ce matin : Ça ne tient pas la route. Donc,
qu'ils nous fournissent les opinions juridiques qu'ils prétendent avoir entre
les mains, et là on pourra continuer la discussion.
Mais, moi, je m'attends à une discussion.
D'ailleurs, Gabriel Nadeau-Dubois a invité formellement, à son tour, les chefs
de parti, j'ai répondu par la positive, et je m'attends à une collaboration,
qui nous a été promise par François Legault dès son élection. Je pense que,
minimalement, ça commence par une rencontre, où on pourra s'échanger nos avis
juridiques, parce que la CAQ prétend avoir des avis juridiques qui l'empêchent
de trouver une solution à cette impasse.
Mme Richer (Jocelyne) : Et
où on en êtes-vous rendu dans votre réflexion sur la sortie de l'impasse qu'on
connaît présentement? Quel est le scénario le plus idéal ou le plus probable
qui vous permettrait, à tous les trois, de siéger à l'Assemblée nationale le
28 novembre?
M. St-Pierre Plamondon : C'est
le scénario qui est rédigé par les sommités et les références en matière de
droit constitutionnel. Moi, quand j'ai fait mon cours de droit, j'avais, dans
les lectures obligatoires pour le cours de droit constitutionnel, le Turp bleu,
donc, le livre de Daniel Turp, puis le livre de M. Brun. C'est les deux
outils de référence, encore aujourd'hui, là, en termes de droit
constitutionnel. Lorsque ces deux sommités-là, et plusieurs autres, comme
notamment M. Chevrier, M. Alarie... Tous ces gens-là nous disent
qu'en fait avec un énoncé d'intentions de l'Assemblée nationale, une motion, il
n'y aura pas de problème à siéger par la suite, et nous aurons changé le droit
à travers la pratique. Plusieurs d'entre eux nous avertissent que l'histoire de
faire un projet de loi, il y a de forts risques qu'il y ait non seulement des
délais, mais une révision des tribunaux qui se solde par une invalidation, donc
c'est une solution, minimalement, risquée, probablement vouée à un échec, alors
qu'on nous trace la voie, et ce sont nos experts au Québec, d'où on appelle à
la CAQ d'être transparente et de nous dire quelles sont leurs opinions
juridiques qui leur fait penser qu'on ne peut pas faire de motion.
Mme Richer (Jocelyne) : Juste,
en terminant, une précision. Mais vous ne craignez pas entrer en conflit avec
le gouvernement à ce sujet-là? Parce que le leader parlementaire, cette
semaine, a dit publiquement qu'une motion, ce n'était pas suffisant, et il a
été très ferme là-dessus.
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
j'espère qu'il a des opinions juridiques au soutien de son affirmation, parce
que, si l'opinion juridique, c'est Simon Jolin-Barrette sur un coin de table, bien,
je regrette, là, mais ça ne compte, là, tous les professeurs se sont exprimés.
Mais s'il a des opinions juridiques sur la base desquels il a fait cette
affirmation-là, nous, on veut la lire, puis on aura une rencontre, où on
échangera. Donc, c'est pour ça que je demande d'être... de nous fournir ces opinions-là.
Les nôtres, elles sont publiques, elles sont publiées.
La Modératrice : Prochaine
question, premier micro, s'il vous plaît.
M. Carabin (François) : Bonjour,
messieurs. François Carabin, Le Devoir. D'abord... Bien, je vais
poursuivre là-dessus, en fait. D'abord, juste une précision : Avez-vous eu
des nouvelles du Parti libéral et de la CAQ sur cette potentielle rencontre au
sujet du serment au roi?
M. St-Pierre Plamondon : Moi,
je n'en ai pas. En même temps, avec la semaine qu'on a connue, là, je ne
m'attendais pas... Je pense que la relance va avoir lieu en début de semaine
prochaine, en disant, on a chacun fait nos cérémonies, on avait... Parce qu'il
y a des messages qui m'ont été laissés par certains députés de la CAQ, que je
vais retourner cet après-midi seulement, en raison, là, des événements puis des
cérémonies. Donc, laissons le temps au temps. Je ne vois pas, là, de délai
anormal en ce moment.
M. Carabin (François) : Puis
ma question. Je comprends que vous espérez, potentiellement, une motion du
gouvernement pour faire votre entrée au salon bleu. S'il n'y a pas de motion,
s'il n'y a pas d'entente, le 29 novembre, qu'est ce que vous allez faire?
Est-ce que vous êtes prêts à entrer au Salon bleu puis attendre de voir s'il va
y avoir des sanctions de la part de l'Assemblée nationale?
M. St-Pierre Plamondon : En
ce moment, nous travaillons sur le scénario de la motion par le gouvernement,
parce qu'on voit mal comment une chose aussi simple, un énoncé d'intentions,
qui est conforme au programme de la CAQ et aux représentations de la CAQ en la
matière... on voit mal comment le gouvernement ne se mouillera pas le petit
orteil, au point de ne pas faire une motion. Peut-être que la motion ne
produira pas les effets escomptés, puis, à ce moment-là, nous, on est ouverts à
faire le projet de loi avec eux. Donc, c'est important de comprendre qu'un
n'exclut pas l'autre, et, vu le caractère efficace et symbolique de la motion,
on ne voit pas de scénario dans lequel la CAQ va s'entêter à refuser de poser
ce geste symbolique, parce qu'on pense, suivant les opinions juridiques,
qu'elle produira plusieurs effets.
M. Carabin (François) : ...au
début, votre discours c'était : il n'y aura pas de sanction ou, en tout
cas, on demande à l'Assemblée nationale de ne pas nous sanctionner. Est-ce que,
je veux dire, c'est totalement évacué, ce scénario-là?
M. St-Pierre Plamondon : Non.
En fait, c'est ce qu'on lit dans les opinions juridiques. Il n'y a pas de
raison qu'il y ait de sanction, pour plusieurs experts en la matière. Mais, à
nouveau, dans un esprit de collaboration, qui est l'intention de François
Legault, c'est ce qu'il a dit, ce serait un bien meilleur moment, pour la
démocratie québécoise, si tous les élus s'entendent sur une motion simple, que
l'intention, elle est claire et que notre institution, donc, est confortable
d'agir en conséquence. Ça va être un beau moment de politique, où on aura
réussi à mettre nos intérêts partisans de côté, la tactique politique de côté,
puis on aura fait avancer le Québec dans un geste qui est quand même... qui
revêt une certaine importance historique.
La Modératrice : Vraiment
rapidement, s'il vous plaît.
M. Carabin (François) : Dans
son titre interminable, il y a les Affaires intergouvernementales canadiennes,
là. À quoi vous attendez-vous de lui, considérant la moyenne peut-être plus
modeste de Mme LeBel dans ce poste-là?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je lui souhaite mieux, mais, en même temps, de manière réaliste, l'intention du
gouvernement Trudeau est tellement claire. Les refus et les absences de
collaboration viennent, en général, en 24 heures, lorsqu'il daigne
répondre, parce que, des fois, il ne se pointe pas. Donc, c'est l'espace qui
pourra être dégagé par ces nouvelles nominations là. On souhaite le meilleur,
on est prêts à collaborer. En même temps, il me semble que les messages en
provenance d'Ottawa sont, malheureusement, très clairs sur plusieurs enjeux.
La Modératrice : Prochaine
question, deuxième micro, s'il vous plaît.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Sur
la motion, donc, au final, là, vous n'allez jamais prêter serment au roi, c'est
ça qu'on comprend, là? Juste pour bien saisir cette nuance-là. Parce que vous
avez dit : Peut-être que la motion n'aura pas les effets escomptés. Bon, ça,
ça veut dire que, si elle n'a pas les effets escomptés, vous ne pouvez pas
rentrer dans le salon bleu, le temps qu'un projet de loi soit adopté. Au final,
là, vous n'allez pas prêter serment?
M. St-Pierre Plamondon : Ce
qui arrive, c'est que les journalistes demandent de nous engager à l'avance
dans des positions fermes, et notre réponse, elle est toujours la même depuis
le début : on va prendre les choses par étapes et on va annoncer nos
couleurs suivant chaque étape qui est remplie. La prochaine, c'est celle d'une
rencontre avec les quatre chefs, basée sur des opinions juridiques puis de la
science, sur de vraies opinions de gens qui font ça de leur vie et qui ont une
expertise reconnue, et, une fois qu'on aura eu cette rencontre-là, bien, ça va
évoluer. Mais on ne peut pas, en direction du 29 novembre, avec un mois
dans le cadre duquel, peut-être, d'autres solutions vont émerger... on ne peut
pas s'engager à une chose ou à une autre. Ce ne serait pas responsable par
rapport à notre position.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Vous
êtes trois députés du Parti québécois. Comment allez-vous vous départager les
dossiers? Est-ce que vous avez une petite idée de qui va s'occuper de quoi?
M. St-Pierre Plamondon : Ce
qu'il y a d'extraordinaire et de très inusité, c'est que ce sont trois
mousquetaires, certes, mais trois chefs, chef parlementaire, chef
parlementaire, chef élu, et donc des gens qui ont une polyvalence et une
expérience qui rend la chose intéressante. On va faire des annonces, évidemment,
sur ces questions-là. On en a discuté, mais je mets en valeur le fait que,
compte tenu de l'expérience de chef des trois députés, on a une polyvalence sur
les sujets et une expérience qui saura être pertinente dans plusieurs sujets.
La Modératrice : En
terminant.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...que
vous n'êtes que trois au Parlement, mais vous avez été au gouvernement par le
passé et vous pouvez inviter des gens à vous accompagner aux points de presse.
Comptez-vous le faire dans les prochains mois, prochaines semaines...
M.
St-Pierre
Plamondon : C'est intéressant.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...dire :
O.K., on parle de, je ne sais pas, moi, d'aide médicale à mourir, Véronique
Hivon, viens-t'en, puis... Est-ce que c'est une stratégie que vous allez faire?
M. St-Pierre Plamondon : Vous
êtes... Je souligne votre créativité et votre vision, votre sens de la
politique.
M. Bérubé : J'aime ça.
La Modératrice : Prochaine
question. Dernière question en...
M. Bérubé : On peut-u s'en
reparler tantôt?
La Modératrice : Avant-dernière
question en français, s'il vous plaît.
M. Bourassa (Simon) : Est-ce
que vous craignez pour l'indépendance d'Hydro-Québec avec la nomination de M.
Fitzgibbon à la tête de ce superministère?
M. St-Pierre Plamondon : C'est
très intéressant comme situation, parce que, déjà, la CAQ a posé des gestes
d'empiétement sur le fonctionnement des institutions. Vous vous souviendrez de
l'épisode de la Régie de l'énergie, où, là, c'est politique, puis on dit :
Bien, on va augmenter de tant de % en fonction de la température de l'eau de
nos sondages internes. Et là on a, à la tête d'Hydro-Québec, une personne qui
dit : Moi, il y a des conditions... en fonction du bien commun, là, il y a
des choses que j'accepte, mais il y a des choses qui doivent se clarifier.
Donc, je trouve intéressant que nos institutions, comme Hydro-Québec, se
saisissent de leur sens des responsabilités, et que ça provoque une discussion.
Puis, tu sais, je ne veux pas présumer de l'issue de ces échanges-là, mais je
trouve honorable et important que nos institutions prennent leurs
responsabilités devant un gouvernement qui a tendance à presque tout politiser.
On l'a vu au cours des quatre dernières années.
M. Bourassa (Simon) : Puis
pour ce qui est de la reconnaissance des groupes parlementaires, est-ce que ça
a évolué, le dossier, là? Est-ce que vous allez être reconnus? Les
négociations, ça se poursuit?
M. St-Pierre Plamondon : Ça
commence la semaine prochaine, maintenant que les cérémonies sont terminées.
Donc, en ce moment, on est à la case départ, mais c'est normal, et c'est ce qui
avait été convenu.
La Modératrice : Prochaine
question, deuxième micro, et dernière en français, s'il vous plaît.
M. Duval (Alexandre) : Sur
l'organisation des travaux parlementaires, je comprends que vous allez devoir
discuter entre vous, mais est-ce qu'il n'y a pas déjà une évidence à l'effet
que vous ne pourrez pas vous décupler dans deux, trois commissions
parlementaires en même temps, et qu'il n'y a pas certains dossiers que vous
allez devoir mettre de côté en cours de route?
M. St-Pierre Plamondon : Ça
dépend beaucoup des budgets qui nous seront octroyés. Il y a beaucoup
d'expérience et de polyvalence, mais, à la base, si on veut être présents dans
les commissions parlementaires au meilleur de notre disponibilité, ça prend des
gens, à la recherche, qui préparent ces dossiers-là. On n'arrive pas dans les
travaux parlementaires sur le «fly», là, vous me permettrez l'expression, là,
mais on n'arrive pas pas préparé. Et malheureusement, à date, il y a certains
partis qui ne sont pas clairs dans leurs intentions de garantir la capacité de
fonctionner de partis politiques qui, rappelons-le, représentent 43 % de
l'électorat, deux partis qui ont une présence plus le 13 % des
conservateurs, qui n'ont même pas de députation. 43 % de l'électorat, là,
il devrait y avoir des lumineux rouges, là, à savoir ça prend une capacité de
s'organiser et de travailler, et donc ça vient avec des budgets, pour qu'on
soit préparés.
M. Duval (Alexandre) : Je
comprends que vous allez prendre les choses une à la fois concernant le
serment, ça, on l'a bien compris. Est-ce que, tout de même, la possibilité de
défier les règles et vous présenter quand même à l'Assemblée nationale fait
partie du registre des options que vous envisagez?
M. St-Pierre Plamondon : On
n'exclut aucune possibilité, et la portée de ces possibilités-là évolue à
chaque fois qu'on obtient une opinion juridique plus précise sur ces
questions-là. Donc, laissons les intervenants prendre la parole et laissons le
dialogue prendre tout l'espace. C'est la prochaine étape, une rencontre, avec
chaque chef de parti, pour évaluer la teneur et le poids des opinions
juridiques qui guident chaque parti en ce moment.
La Modératrice
: On va
passer aux questions en anglais... En très terminant.
M. Duval (Alexandre) : Je
sais qu'on ne refait pas le passé non plus, mais est-ce qu'il n'y a pas une
partie de la responsabilité qui revient au Parti québécois pour ce qui arrive
actuellement? Parce qu'aucun des gouvernements précédents n'a fait cette
modification.
M. St-Pierre Plamondon : Ah!
ça, c'est comme dire au gouvernement qui met en place la première loi contre le
tabac, ou dire à la première législature qui interdit l'alcool au volant, ou
qui... c'est de dire : Est-ce que tous les autres gouvernements n'ont pas
la responsabilité de ne pas l'avoir fait? Les choses évoluent. On est en
politique pour que les choses évoluent dans la bonne direction. Et ce n'est que
récemment qu'on voit des avocats et des constitutionnalistes dire : Dans
la mesure où il y a déjà un autre serment pour le peuple québécois, il y a une
fenêtre qui est ouverte. Et ces opinions-là se multiplient parce qu'on prend
l'initiative de tenir le fort, de tenir notre opinion. On les voit se multiplier,
ces opinions-là, donc les choses changent, et on est en politique pour que les
choses changent. Donc, c'est pour ça que, dans mon discours, tantôt, je disais :
Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde, soyez-le maintenant.
La Modératrice : On passe aux
questions en anglais.
Mme Senay
(Cathy) :
Mr.
St-Pierre Plamondon, good morning. Despite all your efforts to, basically… You
started the debate, you put your foot down, you probably had this feeling of
proud…
M. St-Pierre
Plamondon : «What a feeling»…
Mme Senay (Cathy) : …is because you… for your oath to the people of Québec, and you
stopped there.
M. St-Pierre
Plamondon :
We
did it, we just did it. You saw it, we took an oath towards the people of
Québec, and that's it. We did it.
Mme Senay (Cathy) :
But what are the chances thatyou're
not going to be forced to go back and swear allegiance to King Charles III? You
didn't win yet, you're not there yet.
M. St-Pierre
Plamondon :
No,
but we're playing well, we're playing well, and we are more people than a few
days ago, and we have more legal opinions than a few days ago, so it's going
towards the right direction. And, if I may, the reason why that I have that
reaction is that I sincerely think that we need to recognize and encourage
people who do politics based on what they think. It's not all about tactics,
it's not all about probabilities, it's not all about strategies. This is not a
«mise au jeu» sports bet, this is the future of our society, and I'm sincerely
uncomfortable with pledging an allegiance to a foreign king who's responsible
for the Patriots' deaths, for the deportation of many people in Acadie, and for
the 1982 Constitution without Québec signing. All this matters, and that's what
we think, and that's why we're in politics, and there's a value to follow what
you think in politics, apart from all the probabilities and all the analyses of
so many commentators. We think that we shouldn't be bending our knee before
Charles III. That's what we are doing today, that's what we did today.
Mme Senay (Cathy) :
This oath is included in the
Constitution, and you think that with… not a bill to change the law, but a
motion, you'll be able to go back and sit in National
Assembly?
M. St-Pierre
Plamondon :
So,
Louis Bernard, François Côté, Marc Chevrier, Henri Brun, Maxime Laporte, André
Binette, Luc Alarie, Benoît Pelletier, Louise Harel, Maxime Saint-Hilaire,
Patrick Taillon, Jérôme Turcotte, Daniel Turp, they say exactly the same thing,
but they do agree that you can change this oath thing by just changing the
practice, by not blocking people who didn't take the second oath, and most of
them here agree that a motion would clarify that point and would make it much
easier. So, the onus is on the shoulders of the CAQ government
because they read those opinions, and they say they have opinions, legal
opinions that forbid them from doing that motion. We want to read them. Please,
give us those opinions, because we're now, at least, at 12 legal opinions in
the same direction, which is our proposition.
La Modératrice
:
Prochaine question en anglais.
M. Authier (Philip) :
Good day.
M. St-Pierre
Plamondon :
Good
day.
M. Authier (Philip) :
Congratulations on your swearing in.
M. St-Pierre
Plamondon : Thank you.
M. Authier (Philip)
: I was reading this as well, the legal opinion, this morning, that
you're referring to, and, while, as you mentioned, not every legal expert has
exactly the same view, but I believe it's correct to say that the summary of
what they say is that not swearing the oath to the king, in fact, results…
there's like… there's no consequences, like there's nothing specified, in the
Constitution Act of 1867, which would impede you from… So…
M. St-Pierre
Plamondon : And, if I may just be precise, the
Court of Appeal in Ontario, in 2014, said that the oath to the king, for a new
citizen in Canada, is not to the king himself, it's towards the institutions
and the Government. So, based
on that judgement of 2014, once we've taken an oath towards the people of
Québec and the constitution of Québec, we have fulfilled that standard. So,
it's really… there's an opportunity here to just proceed.
M. Authier (Philip)
: So, you say you fulfilled the standard, so… But is it possible that… I'm asking the lawyer here: Is it possible that we are gong to
end up just with a legal void? Because there's no consequences, and, because
there's a void, no… he does anything, and you just get
to sit, you get to have your seats.
M. St-Pierre
Plamondon :
Well,
if you look at the oath in French and the oath for people who don't believe in
God, what actually happened is that they started doing the oath in French, they
didn't change the Constitution, there was no bill, nothing, and that change
just became the state of the law.
M. Authier (Philip) :
They dropped God, right.
M. St-Pierre
Plamondon :
And
we are in common law, here, so the British tradition gives space to the facts,
in the way the law changes. So, we're not in the civilist tradition, where
everything is written down with the consequences. So, if you see how the
Constitution changed over time, the Canadian Constitution of 1867, it makes
sense that just changing the practice will, in fact, change the state of the
law.
M. Authier (Philip) :
I just have a process question. In the last Parliament we saw,
even with just seven of you… for example, Mr. Bérubé was very effective at the
committee alone on Bill 96… Is it a possible strategy… since you're only
three, is it a possible strategy, in the next Parliament, to select subjects,
pick your spots and not try to be everywhere with everything? Just, can you
elaborate?
M. St-Pierre
Plamondon :
Well,
of course, we are three, there are choices that we are going to make, but we
can be very effective in the way we sit and we participate in each commission if we have a research group
behind us. So, we're going to intervene, and that's what I said on several
occasions, we're going to intervene on what's essential, as guardians of
fundamental questions, so, like
the environment, the French
language, the care and the respect for our elderly and the security and the
safety of our kids, a few things like that. We're going to be very effective,
but we need some budget to have people behind us that are preparing the
research.
La Modératrice
: En terminant. Une dernière, très courte.
Mme Senay (Cathy) : …one last question
for Pascal Bérubé. I'm sorry.
M. Bérubé :
I thought I was done with questions in English, but for you, and CBC
as well, and Phil…
Mme Senay (Cathy) : Thanks. Well, I'm sure that Phil…
M.
Bérubé
:O.K., go ahead.
Mme Senay (Cathy) :
O.K.. You
worked so hard on Bill 96 and for the protection of the French language. How do
you see the nomination of Jean-François Roberge? Is he the right person in this
position?
M.
Bérubé
: Well, I guess he's the best man who can do the job. They chose him
for the French language. But, if I judge by his results as a Minister of
Education, and the Premier thinks he's the best man for that, I have some
doubts. Is that good?
La Modératrice
: Merci
beaucoup, bonne fin de journée.
(Fin à 12 h 40)