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Pétition :
Intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’instruction publique statue que toute personne a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire;

CONSIDÉRANT QUE chaque enfant au Québec, quel que soit son état, a droit à une scolarisation à temps plein;

CONSIDÉRANT QUE les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage requièrent eux aussi une scolarisation à temps plein pour faire des apprentissages, les consolider et les maintenir;

CONSIDÉRANT QUE des classes et des écoles sont conçues spécifiquement pour la scolarisation des élèves, quelle que soit la nature ou la sévérité de leur handicap;

CONSIDÉRANT QU’une entente formelle de complémentarité des services existe entre le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour assurer une réponse appropriée aux besoins des élèves nécessitant des expertises conjointes;

Pour ces raisons, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • Que les pratiques de suspension des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage cessent;
  • Que les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage qui reçoivent ou qui devraient recevoir quelques heures par semaine de scolarisation à la maison soient immédiatement réintégrés dans leur école et que celle-ci, conjointement avec les partenaires, mette tout en œuvre pour favoriser leur réussite;
  • Que l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation se réalise de façon efficiente avec des actions concrètes.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 16 septembre 2015

Nombre de signataires : 3193