Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Octroi de places subventionnées et d'un soutien financier aux établissements de garde non subventionnés déjà existants

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Octroi de places subventionnées et d'un soutien financier aux établissements de garde non subventionnés déjà existants

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les garderies non subventionnées sont régies par les mêmes lois et règlements que les établissements subventionnés;

CONSIDÉRANT QUE les garderies non subventionnées n’obtiennent aucun soutien financier du gouvernement pour aider les enfants avec des besoins particuliers;

CONSIDÉRANT QUE la Montérégie constitue la région avec le plus faible taux de garderie subventionnée;

CONSIDÉRANT QUE la Montérégie est la région avec le plus haut taux de diagnostics du trouble du spectre de l’autisme;

CONSIDÉRANT QUE des établissements de garde non subventionnés existent déjà et peuvent offrir des places subventionnées;

CONSIDÉRANT QUE la population demande des places subventionnées en service de garde;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

  • de permettre aux garderies non subventionnées déjà existantes d’obtenir de nouvelles places subventionnées; et
  • de permettre des subventions aux installations non subventionnées qui offrent des services pour les enfants avec des besoins particuliers.

Date limite pour signer : 17 août 2018

Nombre de signataires : 8

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.