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Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Normes restreignant l’usage d’emballages sur les produits de consommation

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La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Normes restreignant l’usage d’emballages sur les produits de consommation

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les objectifs fondamentaux de la Loi sur la qualité de l’environnement font que la protection, l’amélioration, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’environnement sont d’intérêt général;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable au Québec vise l’élimination des modes de production non viable;

CONSIDÉRANT QUE le Québec accorde la priorité à la réduction à la source des matières résiduelles selon le principe des 3RV-E et que la pratique du suremballage y contrevient;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises encourage ces dernières à favoriser la conception de produits plus respectueux de l’environnement;

CONSIDÉRANT QUE le suremballage est une pratique qui, en plus d’être dommageable pour l’environnement, alourdit la gestion des déchets assumée par nos Municipalités et surcharge davantage nos sites d’enfouissements;

CONSIDÉRANT QUE la campagne #OcéansPropres lancée par l’ONU appelle les gouvernements à adopter des politiques de réduction du plastique et interpelle les industries à minimiser les emballages plastique et à repenser à la conception des produits;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’établir des normes restreignant au strict minimum l’usage d’emballages sur les produits de consommation. Nous réclamons qu’on impose aux industries concernées des contraintes afin qu’elles réduisent leur volume superflu de déchets produits par le suremballage (réduction à la source).


Date limite pour signer : 3 octobre 2018

Nombre de signataires : 19

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.