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La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Lutte contre l'obsolescence programmée

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE l’obsolescence programmée est une pratique malveillante visant à réduire sciemment la durée de vie de certains produits pour en accélérer le cycle de remplacement au profit des fabricants et manufacturiers;

CONSIDÉRANT QUE cette pratique bafoue le droit des consommateurs à une information fiable sur les produits achetés;

CONSIDÉRANT QUE cette pratique brime le droit à la durabilité et à la qualité des biens ainsi qu’au droit à la réparation des produits dans un contexte concurrentiel favorisant le libre marché;

CONSIDÉRANT QUE l’obsolescence programmée diminue le pouvoir d’achat réel des consommateurs et entraîne un gaspillage de ressources rares, non renouvelables et polluantes;

CONSIDÉRANT QUE la législation québécoise actuelle visant à lutter contre l’obsolescence programmée est inadéquate, voire absente, et que l’imposition d’un cadre législatif complet et dissuasif s’impose;

CONSIDÉRANT QUE de nombreuses démarches citoyennes similaires en Amérique du Nord et en Europe se sont révélées fructueuses;

Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec mette de l’avant, par l’entremise de la Loi sur la protection du consommateur et/ou de toute autre législation nécessaire, des mesures d’ordre public pour combattre l’obsolescence programmée. De plus, nous exigeons que des sanctions significatives soient mises en place pour tous commerçants ne respectant pas ses nouvelles obligations, qu’il s’agisse d’entreprises québécoises ou étrangères, pour tous produits pouvant être légalement acquis dans la province de Québec, que ce soit par l’entremise de commerces physiques ou tout moyen technologique.


Date limite pour signer : 10 mars 2019

Nombre de signataires : 9212

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.