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Pétition :
Autonomie alimentaire et élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec fait appel à une plus grande autonomie alimentaire, plus particulièrement en contexte de crise comme celle de la COVID-19;

CONSIDÉRANT QUE l’article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche indique qu’«un plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur»;

CONSIDÉRANT QUE le Québec a importé, en 2018, 220 millions de dollars en produits laitiers et 10 millions de dollars en œufs;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs productions sont soumises à des plans conjoints qui limitent et pénalisent financièrement les producteurs et productrices qui voudraient vendre directement ces produits à la ferme;

CONSIDÉRANT QUE de nombreuses fermes de proximité se voient fortement limitées dans la diversification et la croissance de leurs productions;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • Qu’il permette la vente directe ou le don direct de tous les produits agricoles;
  • Qu’il augmente les seuils hors quota pour les productions sous gestion de l’offre;
  • Qu’il offre un soutien financier aux fermes faisant moins de 50 000 $ de chiffre d’affaires;
  • Qu’il abroge la Loi sur les producteurs agricoles pour permettre le pluralisme syndical;
  • Qu’il convoque des états généraux sur l’alimentation au Québec;
  • Qu’il interdise les saisies de produits sous plan conjoint pour la saison 2020;
  • Qu'il permette un accès aux programmes gouvernementaux sans que les producteurs et productrices s’acquittent obligatoirement de leur cotisation syndicale.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 29 mai 2020

Nombre de signataires : 4353