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Lundi 2 décembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Mardi 3 décembre
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Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
10 h à 12 h
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
10 h à 12 h
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h
Commission de la culture et de l’éducation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h 15 jusqu'à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur la question de la résilience des infrastructures municipales, de leur adaptation aux changements climatiques et de l’encadrement des sinistres comme les inondations
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
16 h à 16 h 30
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative pour étudier la situation du transport interurbain
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
16 h 30 à 17 h
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur le projet d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
17 h à 17 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
19 h à 21 h
Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h à 20 h 50
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Mercredi 4 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
(Activité annulée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la gestion et la transparence des données sur la performance du réseau de la santé
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h à 8 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2018-20241105 portant sur une demande visant l’automatisation des allocations financières aux familles d'accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h 30 à 9 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2039-20241107 concernant une demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h 30 à 9 h
Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la réforme des programmes d’assurances de la Financière agricole du Québec
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 15 h 30
Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 25
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les révélations importantes au sujet de la crédibilité de l’organisme Éduc’alcool en lien avec des enjeux de santé publique et de sécurité routière
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h 30 à 16 h
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 5 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2073-20241126 portant sur l’instauration d'un programme d’accès gratuit à la contraception
Salle Pauline-Marois
Pavillon
13 h à 13 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212
Salle Pauline-Marois
Pavillon
14 h à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h 5
Commission des institutions
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la recrudescence de la violence armée et sur l’aggravation du phénomène des gangs criminalisés et de leurs méthodes de recrutement ciblant particulièrement les jeunes
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
13 h à 13 h 30
Commission des relations avec les citoyens
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2019-20241105 concernant la reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité aux services publics pour les personnes sourdes et malentendantes
Salle Pauline-Marois
Pavillon
13 h 30 à 14 h
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
19 h à 21 h
Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h à 19 h 45
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Vendredi 6 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Samedi 7 décembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Dimanche 8 décembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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