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Commenter un sujet à l'étude

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Ces renseignements sont communiqués uniquement à ces personnes et ne servent à aucune autre fin. Ils sont conservés de façon sécuritaire et de manière à assurer leur confidentialité. Leur durée d'archivage est permanente, puisqu'il s'agit de renseignements collectés dans le cadre des travaux parlementaires.

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Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et, dans le cas où ces derniers seraient inexacts, incomplets ou équivoques, d'en demander la rectification. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l'Assemblée nationale.

Sujet à l'étude

Vous pouvez commenter le sujet étudié par les parlementaires.

Exemple : les préoccupations à l’égard du sujet étudié; le moment choisi pour son étude; les solutions possibles aux enjeux soulevés.

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Auditions publiques

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Vous pouvez commenter les auditions publiques.

Exemple : les idées exprimées et les recommandations proposées par les témoins.

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