Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Formulaire de transmission de commentaire

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commenter un sujet à l'étude

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019

Ce formulaire permet de transmettre votre point de vue sur le sujet que vous avez choisi de commenter. Inscrivez votre commentaire dans la zone du formulaire réservée à cette fin. Les commentaires doivent respecter les règles du Guide de rédaction des commentaires.

Pour en savoir plus sur la possibilité de commenter un sujet à l’étude

Formulaire de transmission de commentaire

Télécharger le formulaire en format PDF pour l'envoyer par la poste 

OU

Remplir le formulaire à l'écran pour transmettre votre commentaire en ligne

Remplir le formulaire à l'écran pour transmettre votre commentaire en ligne

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont à remplir obligatoirement pour que votre commentaire soit accepté. Les autres champs sont facultatifs.

Le champ « Commentaire » permet de saisir l’équivalent d’un maximum de 5 pages de texte.

*