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Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin d’accroître la présence du drapeau du Québec

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Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont recueillis afin de permettre aux députés et à leurs collaboratrices et collaborateurs d'appuyer leur réflexion.

Ces renseignements sont communiqués uniquement à ces personnes et ne servent à aucune autre fin. Ils sont conservés de façon sécuritaire et de manière à assurer leur confidentialité. Leur durée d'archivage est permanente, puisqu'il s'agit de renseignements collectés dans le cadre des travaux parlementaires.

À noter que les renseignements personnels collectés peuvent toutefois être communiqués sans votre consentement dans certains cas prévus par la loi, notamment dans le but de prévenir, de détecter ou de réprimer un crime ou une infraction ou encore de prévenir un acte de violence. Il en est ainsi, notamment, pour les propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou ceux incitant à la haine ou à la violence.

Principe du projet de loi

1. Que pensez-vous des objectifs du projet de loi? (Obligatoire)






2. Vous pouvez commenter les grandes lignes du projet de loi.

Exemple : les objectifs du projet de loi (ce qu’il cherche à accomplir); le moment choisi pour la présentation du projet de loi; les autres moyens possibles d’atteindre ces objectifs.

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Suggestions de modifications au projet de loi

Vous pouvez commenter les détails du projet de loi ou proposer des modifications (amendements).

Exemple : les éléments avec lesquels vous êtes d’accord; les éléments avec lesquels vous n’êtes pas d’accord; les changements que vous souhaitez voir apporter au projet de loi ou les autres éléments à considérer.

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Expérience

Vous pouvez partager votre expérience personnelle en lien avec le sujet du projet de loi.

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Autre commentaire

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