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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement » »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-31 Canards Illimités Canada Canards Illimités Canada (PDF, 930 Ko)  008M
2015-08-31 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2015-08-31 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 574 Ko)  007M
2015-08-31 Centre québécois du droit de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 1 Mo)  009M
2015-08-31 Vérificateur général du Québec et Commissaire au développement durable Vérificateur général du Québec et Commissaire au développement durable (PDF, 741 Ko)  005M
2015-08-31 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 828 Ko)  003M
2015-08-31 Idénergie Idénergie (PDF, 6 Mo)  002M
2015-08-31 Association des producteurs de canneberges du Québec Association des producteurs de canneberges du Québec (PDF, 604 Ko)  001M
2015-08-31 Grand Conseil des Cris Grand Conseil des Cris (PDF, 722 Ko)  026M
2015-08-31 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 898 Ko)  020M
2015-08-31 Équiterre Équiterre (PDF, 799 Ko)  023M
2015-08-31 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 978 Ko)  013M
2015-08-31 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  006M
2015-08-31 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 1 Mo)  024M
2015-08-31 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 555 Ko)  016M
2015-08-31 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 564 Ko)  010M
2015-08-31 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 898 Ko)  017M
2015-08-31 Comité consultatif de l’environnement de la Baie James Comité consultatif de l’environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  014M
2015-08-31 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 1 Mo)  022M
2015-08-31 Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (PDF, 879 Ko)  019M
2015-08-31 Écotech Québec Écotech Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2015-08-31 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 676 Ko)  015M
2015-08-31 Comité consultatif de l'environnement Kativik Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 932 Ko)  025M
2015-08-31 Greenpeace Greenpeace (PDF, 1 Mo)  029M
2015-08-31 Nature Québec Nature Québec (PDF, 807 Ko)  037M
2015-08-31 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 1 Mo)  033M
2015-08-31 Fondation David Suzuki Fondation David Suzuki (PDF, 5 Mo)  032M
2015-08-31 Ouranos - Consortium sur les changements climatiques Ouranos - Consortium sur les changements climatiques (PDF, 728 Ko)  035M
2015-08-31 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 4 Mo)  036M
2015-08-31 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 666 Ko)  028M
2015-08-31 Réseau de milieux naturels protégés Réseau de milieux naturels protégés (PDF, 658 Ko)  027M
2015-08-31 Chaire de recherche en technologies des énergies renouvelables et du rendement énergétique Chaire de recherche en technologies des énergies renouvelables et du rendement énergétique (PDF, 3 Mo)  050M
2015-08-31 Association Canadienne de l'Industrie de la Chimie Association Canadienne de l'Industrie de la Chimie (PDF, 8 Mo)  011M
2015-08-31 Association Canadienne du Ciment Association Canadienne du Ciment (PDF, 664 Ko)  040M
2015-08-31 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 700 Ko)  034M
2015-08-31 Association des biologistes du Québec Association des biologistes du Québec (PDF, 880 Ko)  044M
2015-08-31 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 586 Ko)  043M
2015-08-31 Association des producteurs de tourbe horticole du Québec Association des producteurs de tourbe horticole du Québec (PDF, 783 Ko)  052M
2015-08-31 Association québécoise de la production d’énergie renouvelable Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (PDF, 1 Mo)  054M
2015-08-31 Association québécoise pour l’évaluation d’impact Association québécoise pour l’évaluation d’impact (PDF, 515 Ko)  049M
2015-08-31 Batellier, Pierre et Sauvé, Lucie Batellier, Pierre et Sauvé, Lucie (PDF, 1 Mo)  053M
2015-08-31 Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 2 Mo)  031M
2015-08-31 Coalition pour que le Québec ait meilleure mine Coalition pour que le Québec ait meilleure mine (PDF, 1 Mo)  055M
2015-08-31 Enerkem Enerkem (PDF, 740 Ko)  048M
2015-08-31 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 4 Mo)  047M
2015-08-31 Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (PDF, 4 Mo)  045M
2015-08-31 Heppell, Mario Heppell, Mario (PDF, 1 Mo)  038M
2015-08-31 Investissements Elmag inc. Investissements Elmag inc. (PDF, 1 Mo)  051M
2015-08-31 Municipalité régionale de comté de Montcalm Municipalité régionale de comté de Montcalm (PDF, 2 Mo)  018M
2015-08-31 Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec (PDF, 596 Ko)  030M
2015-08-31 Réseau Environnement Réseau Environnement (PDF, 993 Ko)  039M
2015-08-31 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  042M
2015-08-31 Table de concertation des industries métallurgiques du Québec Table de concertation des industries métallurgiques du Québec (PDF, 2 Mo)  046M
2015-08-31 Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (PDF, 736 Ko)  041M
2015-08-31 La Campagne Internationale pour la Conservation Boréale La Campagne Internationale pour la Conservation Boréale (PDF, 7 Mo)  012M
 

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