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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2003-06-06 Vol. 38 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2003-06-17 Vol. 38 N° 2 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2003-06-18 Vol. 38 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2003-06-19 Vol. 38 N° 4 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
2003-07-10 Vol. 38 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu (2003)
2003-07-14 Vol. 38 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2003)
2003-07-15 Vol. 38 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (2003)
2003-07-15 Vol. 38 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2003)
2003-09-17 Vol. 38 N° 9 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion d'Investissement Québec
2003-09-18 Vol. 38 N° 10 (Version finale)
  • Examen du projet de code de déontologie des lobbyistes
2003-09-19 Vol. 38 N° 11 (Version finale)
  • Examen du projet de code de déontologie des lobbyistes
2003-09-24 Vol. 38 N° 12 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion d'Investissement Québec
2003-09-30 Vol. 38 N° 13 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion d'Investissement Québec
2003-11-06 Vol. 38 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires
2003-11-12 Vol. 38 N° 15 (Version finale)
  • Audition des membres du Bureau de transition de l'encadrement du secteur financier dans le cadre de l'examen de la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires
2003-11-14 Vol. 38 N° 16 (Version finale)
  • Interpellation : L'état des finances publiques du Québec
2003-11-18 Vol. 38 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2003-11-19 Vol. 38 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre
2003-11-20 Vol. 38 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2003-11-25 Vol. 38 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2003-11-27 Vol. 38 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
2003-12-01 Vol. 38 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen de la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2003-12-02 Vol. 38 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2003-12-04 Vol. 38 N° 24 (Version finale)
  • Audition des membres du Bureau de transition de l'encadrement du secteur financier dans le cadre de l'examen de la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2003-12-10 Vol. 38 N° 25 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant Cimetière Protestant Hillcrest de Deux-Montagnes
2004-01-27 Vol. 38 N° 26 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2004-02-24 Vol. 38 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-02-26 Vol. 38 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-09 Vol. 38 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-10 Vol. 38 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-11 Vol. 38 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-16 Vol. 38 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-17 Vol. 38 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-18 Vol. 38 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque
2004-03-24 Vol. 38 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2004-03-25 Vol. 38 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2004-03-30 Vol. 38 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2004-03-31 Vol. 38 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2004-04-02 Vol. 38 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation : La réingénierie de l'État québécois
2004-04-08 Vol. 38 N° 40 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2004-04-20 Vol. 38 N° 41 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2004-04-21 Vol. 38 N° 42 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2004-04-27 Vol. 38 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2004)
2004-04-29 Vol. 38 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu (2004)
2004-05-04 Vol. 38 N° 45 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (2004)
2004-05-18 Vol. 38 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
2004-05-20 Vol. 38 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants
2004-09-08 Vol. 38 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004-09-09 Vol. 38 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004-09-16 Vol. 38 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004-09-22 Vol. 38 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004-09-28 Vol. 38 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires
  • Élection du président et du vice-président
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004-10-26 Vol. 38 N° 53 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-10-27 Vol. 38 N° 54 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-10-28 Vol. 38 N° 55 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-10-29 Vol. 38 N° 56 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-02 Vol. 38 N° 57 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-03 Vol. 38 N° 58 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-04 Vol. 38 N° 59 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-09 Vol. 38 N° 60 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-10 Vol. 38 N° 61 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-11 Vol. 38 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-11-18 Vol. 38 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
2004-11-24 Vol. 38 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
2004-11-30 Vol. 38 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
2004-12-01 Vol. 38 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-12-02 Vol. 38 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
2004-12-03 Vol. 38 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur Services Québec
2004-12-06 Vol. 38 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-12-07 Vol. 38 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
2004-12-08 Vol. 38 N° 71 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives
2004-12-09 Vol. 38 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
2004-12-10 Vol. 38 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur Services Québec
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
2004-12-13 Vol. 38 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004-12-15 Vol. 38 N° 75 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
2005-02-02 Vol. 38 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires
2005-02-03 Vol. 38 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires
2005-02-10 Vol. 38 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le ministère du Revenu
2005-03-09 Vol. 38 N° 79 (Version finale)
  • Élection du président
2005-04-12 Vol. 38 N° 80 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs
2005-04-14 Vol. 38 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs
2005-04-20 Vol. 38 N° 82 (Version finale)
  • Examen des états financiers et du rapport d'activité de l'Institut de la statistique du Québec en application de l'article 33 de sa loi constitutive
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs
2005-04-26 Vol. 38 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs
2005-05-03 Vol. 38 N° 84 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2005-05-04 Vol. 38 N° 85 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2005-05-05 Vol. 38 N° 86 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2005-05-16 Vol. 38 N° 87 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (2005)
2005-05-17 Vol. 38 N° 89 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (1) : volet Finances
2005-05-17 Vol. 38 N° 88 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
2005-05-18 Vol. 38 N° 90 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2): volets Finances et Institutions financières
2005-05-20 Vol. 38 N° 91 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu (2005)
2005-05-31 Vol. 38 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
2005-06-02 Vol. 38 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives
2005-06-07 Vol. 38 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires
2005-06-08 Vol. 38 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires
2005-06-14 Vol. 38 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
2005-06-15 Vol. 38 N° 97 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
2005-11-24 Vol. 38 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives
2005-11-29 Vol. 38 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires
2005-11-30 Vol. 38 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires
2005-12-01 Vol. 38 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires
2005-12-09 Vol. 38 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
2005-12-13 Vol. 38 N° 103 (Version finale)
  • Audition et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives
  • Audition et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs
 

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