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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2010-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Lettre de M. Jean Charest, premier ministre du Québec, à M. Stephen Harper, premier ministre du Canada, concernant le jugement récent de la Régie de l’énergie dans la cause opposant Nalcor, la société d’État de Terre-Neuve-et-Labrador, à Hydro-Québec TransÉnergie (HQT) (PDF, 85 Ko)  CAPERN-043 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Correspondance d’Hydro-Québec à un citoyen relativement aux pertes et vols d’électricité pour les 3 dernières années sur le territoire québécois (PDF, 512 Ko)  CAPERN-046 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Lettre de M. Jean Charest, chef du Parti libéral du Québec, à M. Shawn-Patrick Stensil, concernant la position d’un gouvernement libéral sur le plan du développement énergétique (PDF, 37 Ko)  CAPERN-045 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Resolution Recognizing Hydropower as Renewable Energy (PDF, 60 Ko)  CAPERN-044 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Meeting the Energy Challenges (PDF, 3 Mo)  CAPERN-048 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Lettres (2) échangées entre MM. Ferland, député d’Ungava et Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, relativement à la modification de la Politique d’octroi des dons et commandites d’Hydro-Québec (PDF, 77 Ko)  CAPERN-047 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-11-17 Fortin, Madeleine, sous-ministre adjointe, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Carte géographique du territoire couvert par les mandataires du MAPAQ en bien-être des animaux de compagnie (PDF, 476 Ko)  CAPERN-042 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-10-28 McKay, Scott, Député de L'Assomption Articles sur la mise à jour de la Loi sur les mines de l'Ontario (PDF, 1 Mo)  CAPERN-041 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-10-20 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Mémoire de la Ville de Montréal (PDF, 2 Mo)  CAPERN-037 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2010-10-20 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Mémoire de l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole (PDF, 140 Ko)  CAPERN-038 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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