Par ici la démocratie

Décembre 1835. Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils sort de prison où il a gelé pendant un long mois. Cette peine, il la doit non pas à un juge, mais aux députés du Parlement du Bas-Canada. Quelques semaines auparavant, De Gaspé, qui rapporte les débats parlementaires pour deux journaux, a été accusé de mal faire son travail par le député Edmund Bailey O’Callaghan. Fort insulté, le journaliste avait menacé de battre le député, comportement interdit par les règlements de la Chambre. Comme ces règlements existent pour protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions, O’Callaghan a porté plainte et la Chambre élue a condamné De Gaspé à l’emprisonnement.

Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine

Les tensions entre les Britanniques et les Français culminent avec la Guerre de Sept Ans (1756-1763). En Amérique du Nord, les Français et leurs alliés canadiens et autochtones s’emparent de plusieurs forts britanniques. Le vent tourne après 1758, lorsque les Britanniques prennent tour à tour Louisbourg, Québec et Montréal. Pendant 3 ans, un gouvernement militaire gère les anciennes  colonies françaises. En 1763, le Traité de Paris officialise le passage de la Nouvelle-France aux mains de la Grande-Bretagne. La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par le gouvernement britannique, définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris : c’est-à-dire le Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et la Grenade. Les frontières de la Province de Québec sont limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux Autochtones. Ces derniers considèrent pendant longtemps la Proclamation royale comme un texte fondateur leur garantissant des droits territoriaux.

Questions sur la séparation des trois pouvoirs et sur le partage des compétences au Canada

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique

Pour cette activité, on vous propose de prendre place à bord des navires qui ont traversé l’Atlantique afin d’écrire un récit de voyage.

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi du Parlement de Londres qui modifie l’Acte de Québec de 1774. La Province de Québec est alors divisée en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Chacune est dotée d’un Parlement constitué d’une assemblée élue et d’un conseil législatif nommé sous l’autorité d’un gouverneur britannique. En vertu de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est composée, à l’origine, d’au moins 50 députés. Après les élections, ils se réunissent pour la première fois le 17 décembre 1792 à Québec dans la chapelle du palais épiscopal. Au début du 19e siècle, la majorité canadienne en Chambre voit ses projets de loi constamment bloqués par le gouverneur britannique et le Conseil législatif. Le conflit s’aggrave et mène à la création du Parti patriote en 1826. Celui-ci réclame le droit d’examiner les dépenses de l’État (la querelle des « subsides »), les salaires des fonctionnaires (la « liste civile ») et la fin du blocage contre les lois votées par les élus. À chaque élection, le Parti patriote est réélu par de fortes majorités. Pour toute solution, les opposants au Parti patriote ─ les « bureaucrates » ─ cherchent à réduire le poids politique des Canadiens en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ils vont jusqu’à Londres faire la promotion de ce projet qui, finalement, échoue. Du côté patriote, la figure dominante de l’époque est Louis-Joseph Papineau, orateur de la Chambre depuis 1815. Une succession de mauvaises récoltes et une épidémie de choléra en 1832 aggravent la situation. Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions. Il s’agit d’un manifeste envoyé à Londres contenant les revendications et les demandes de réformes du Parti patriote. En 1836, l’impasse politique conduit à la grève parlementaire, suivie par le boycottage des produits anglais. En 1837, le Parlement de Westminster répond par les Dix Résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles sont une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze Résolutions. S’ensuit, chez les Patriotes, une série d’assemblées populaires qui culminent avec les Rébellions de 1837 et de 1838 lesquelles sont écrasées par l’armée britannique. En même temps, Londres suspend la Constitution de 1791 et le Parlement du Bas-Canada (10 février 1838) pour la remplacer par un Conseil spécial dont les membres sont nommés par la Couronne qui administre la province du Bas-Canada jusqu’en 1841.

Questions sur l'histoire

L’Assemblée nationale est au cœur de ce processus législatif. Son rôle est d’adopter les projets de loi, alors que le lieutenant-gouverneur les sanctionne. Le processus législatif permet aux parlementaires de débattre d’un projet de loi. Lorsque des consultations sont tenues, les citoyens ou les groupes qui les représentent peuvent s’exprimer sur le projet de loi et même suggérer des amendements à ce dernier. Les différentes étapes menant à l’adoption d’une loi doivent normalement avoir lieu lors de séances distinctes de l’Assemblée.

Le rôle de l’État dans l’une société varie d’un gouvernement à l’autre en fonction des contextes historiques, politiques et économiques. Ce sont notamment les valeurs sociales, les idéaux politiques et la perception de l’économie qui influencent l’action d’un gouvernement. Depuis longtemps, politologues et penseurs politiques tentent de situer les gouvernements sur une échelle gauche-centre-droite. Cette tradition remonte à la France révolutionnaire, où la droite représentait généralement une posture politique conservatrice : les partisans du pouvoir royal – le clergé et l’aristocratie – s’asseyaient à la droite du président de l’Assemblée. Leurs opposants – essentiellement des représentants du Tiers État – se regroupaient à sa gauche quant à eux.

Approfondissez en un coup d'oeil des notions démocratiques et historiques grâce à notre sélection d'affiches pédagogiques.

Jusqu’en 1875, il n’y a pas d’isoloir ni de bulletin de vote aux élections. On se prononce à main levée, publiquement, et tout le monde sait pour qui on a voté. Bien souvent, des fiers-à-bras appuyant un candidat bloquent l’accès au bureau de vote ─ le « poll » ─ à ceux qui ne votent pas « du bon bord ». Des bagarres éclatent pour savoir qui contrôlera le poll ou encore pour forcer sa fermeture dès que l’on calcule avoir la majorité. La violence et l’intimidation sont alors monnaie courante.

En parcourant ce cahier de jeux, remémorez-vous les éléments qui ont marqué la société coloniale sous l'autorité de la métropole française.

Le Traité d’Utrecht (1713) vaut à la France de céder l’Acadie et Terre-Neuve à la Grande-Bretagne et de reconnaître sa suprématie dans la Baie d’Hudson, région disputée par les deux puissances pour ses pelleteries. La France devant aussi reconnaitre l’autorité britannique sur les Iroquois et leurs terres, elle lui donne ainsi accès à la région des Grands Lacs. La France conserve toutefois l'île Saint-Jean (Île-du-Prince-Édouard) et l’île Royale (Cap-Breton) où elle fait construire la forteresse de Louisbourg. À partir de ce moment, la France affirme son intention de contrecarrer l’expansion britannique vers l’ouest. Elle fait construire une suite de forts entre Montréal et la Louisiane, renforce ses alliances avec les Autochtones et fortifie Montréal et Québec. Pouvoir et démocratie pendant le Régime français

Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération par la suite : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.

Cette section propose les activités pédagogiques développées par le personnel professionnel du milieu de l’éducation qui ont participé au Séminaire des profs.

Au point de vue architectural, le projet de Eugène-Étienne Taché s’inspire du style Second Empire qui a cours en France au 19e siècle. Fervent francophile, Taché est influencé par le rayonnement culturel qui émane de Paris sous le règne de Napoléon III (1852-1870). La Ville Lumière détient sans contredit le titre de capitale culturelle de l’Occident et l’essor architectural spectaculaire qu’elle connaît a des échos jusqu’en Amérique du Nord. Toutefois, en raison des limites budgétaires du gouvernement provincial, l’architecture Second Empire de l’hôtel du Parlement sera plus sobre que celle qui est en vogue en France.

Pour répondre aux exigences de la vie parlementaire et les aider dans la réalisation de leur mandat, les députés sont assistés par leurs adjoints politiques et par une organisation administrative. Le président de l’Assemblée est à la tête de l'organisation administrative de l’Assemblée nationale et en administre tous les services. Bureau de l’Assemblée nationale C’est évidemment le président qui préside le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce Bureau est formé de députés issus des différents groupes parlementaires. En plus d’exercer une fonction de contrôle et de réglementation, cette sorte de «conseil d’administration» supervise l’administration et donne des orientations.

En avril 1940, Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain voient le Parlement du Québec accorder le droit de vote et d’éligibilité aux Québécoises. La genèse de cette action féministe s’observe dès le XIXe siècle. Ailleurs dans le monde, d’autres pionnières s’engagent pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes. En Grande-Bretagne notamment, une organisation est créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes : la Women’s Social and Political Union. Les militantes de cette association, les « suffragettes », utilisent alors des moyens d’action très flamboyants.

Les élections font partie intégrante des composantes d'un État démocratique. Athènes, berceau de la démocratie, est à l’origine du principe des élections. Une élection est une consultation populaire qui permet aux citoyennes et aux citoyens de se prononcer sur le choix de candidates ou de candidats et de partis politiques qui proposent des idées et des programmes différents. Cousin des élections, le référendum est aussi une consultation populaire qui permet aux gens de s'exprimer sur une question spécifique pour laquelle ils devront généralement répondre par « oui » ou par « non ». Au 20e siècle, les Québécoises et Québécois n'ont eu à se prononcer lors d'un référendum qu'à 5 reprises: en 1919, sur la prohibition de l’alcool en 1942, lors du plébiscite canadien sur la conscription en 1992, sur l'accord de Charlottetown en 1980 et 1995 sur la souveraineté du Québec Article sur les résultats du référendum de 1980: Le Devoir, 21 mai 1980. Article sur les résultats du référendum de 1995: Le Devoir, 31 octobre 1995.

Depuis 1867, le Québec partage une frontière floue avec le Labrador, ce dernier étant une lisière côtière qui dépend de la colonie de Terre-Neuve. Un conflit éclate en 1902 au sujet des droits de coupe de bois de Terre-Neuve sur le fleuve Churchill, qui traverse le Québec et le Labrador. Deux ans plus tard, le premier ministre Simon-Napoléon Parent demande au gouvernement d’Ottawa de régler ce litige. Mais comme Terre-Neuve n’est pas encore une province canadienne, Ottawa demande à Londres de trancher. L’ajout de l’Ungava au Québec en 1912 ne règle pas la question, et ce n’est qu’en 1927 que Londres donne raison à Terre-Neuve et lui donne juridiction sur un territoire de 290 000 km2. Ce jugement fait couler beaucoup d'encre au Québec, car on prétend que Terre-Neuve ne possède des droits que sur une lisière côtière du Labrador. Le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau conteste cette décision mais perd devant les tribunaux. Depuis, le Québec n’a jamais reconnu la frontière déterminée en 1927, plus particulièrement dans sa portion sud. Après cette dernière modification, les frontières du Québec prennent leur forme définitive.

Pendant longtemps, l’Assemblée législative du Québec est le théâtre de débats entre partisans et opposants au suffrage féminin. Du choc de leurs idées jaillissent des citations mémorables.

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

En 1907, le gouvernement de Lomer Gouin demande à Ottawa que le territoire du Québec soit agrandi vers le nord afin d’inclure tout le district d’Ungava. C’est chose faite en 1912, mais la frontière entre Québec et le Labrador demeure floue et source de conflits.  À Québec, le premier ministre Gouin explique en Chambre tous les avantages de cette annexion pour la province. La superficie de son territoire est pratiquement doublée par rapport à sa taille actuelle. Le Québec doit cependant respecter les droits de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui exploitait ce territoire depuis 1670. En termes typiques de l’époque, le premier ministre Gouin déclare que le Québec doit aussi voir « aux arrangements à conclure avec les Sauvages qui habitent cette contrée ».

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté au Parlement. Cette expression a remplacé officiellement le mot «bill» en 1972 dans le Règlement.